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Acquit à caution

Vos besoins

Vous désirez suspendre le règlement des droits et taxes dûs à l'Administration des Douanes pour le transport de marchandises sous douane d'un bureau ou d'un entrepôt de douane à un autre bureau ou un autre entrepôt de douane.

Nos solutions

L'acquit à caution vous permet de suspendre temporairement le règlement des droits et taxes dus à la douane jusqu’à l’acheminement au bureau de douane final.

Avantages

  • La durée de l'acquit à caution est adossée au délai de transport d'un bureau à l'autre.
  • Généralement la main levée est remise dans un délai d'un mois.
  • Au bureau de douane de destination, votre marchandise peut être mise soit sous un régime économique donné soit à la consommation.