Impôt sur les sociétés

Taux variable en fonction de l'activité de l'entreprise

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Une entreprise résidente étrangère qui a un établissement stable en Zambie sera soumise à l'impôt sur le revenu sur ses revenus de source zambienne. S'il n'y a pas d'établissement stable, les revenus de source zambienne de la société non résidente peuvent toujours être soumis à des retenues à la source.
Des retenues à la source s'appliquent sur les bénéfices distribués par les succursales de sociétés étrangères au taux de 20%.

La taxation des plus-values

La Zambie ne prélève aucun impôt sur les plus-values.

Les déductions et les crédits d'impôt

Les dépenses qui ne sont pas de nature capitalistique et qui sont engagées entièrement et exclusivement aux fins d'une entreprise sont généralement déductibles.
Des déductions sont autorisées pour les frais de démarrage. Les frais d'intérêts sont également déductibles, jusqu'à 30% de l'EBITDA.
Une créance irrécouvrable spécifique est déductible s'il peut être prouvé qu'elle est irrécouvrable ou susceptible de devenir irrécouvrable.
Les contributions à des organisations caritatives approuvées ou détenues par le gouvernement zambien sont déductibles. Toutes les dépenses en recettes d'expérimentation ou de R&D liées à une entreprise sont déductibles. Les cotisations à un fonds approuvé établi au profit des employés sont déductibles. Une déduction fixe de 2 000 ZMW peut être demandée lors de l'emploi d'une personne handicapée.
Les impôts sont déductibles, à l'exception de l'impôt sur les sociétés. Les pertes peuvent être reportées pendant cinq ans, tandis que le report en arrière des pertes n'est pas autorisé. Dans tous les cas, les pertes ne peuvent compenser que les revenus provenant de la même source.

Les autres taxes sur les sociétés

Un droit de mutation s'applique sur plusieurs éléments, notamment: les terrains et bâtiments (5% de la valeur réalisée ou la valeur de marché libre), les actions (5% de la valeur la plus élevée de la valeur de marché libre ou de la valeur nominale), le transfert d'un droit minier (10%), droits de propriété intellectuelle (5%).
L'Agence d'enregistrement des brevets et des sociétés (PACRA) applique des frais d'enregistrement de 2,5% aux augmentations du capital social autorisé des sociétés zambiennes.
Les employeurs sont tenus de payer mensuellement une taxe de développement des compétences égale à 0,5% des émoluments bruts payables aux salariés.
Les employeurs doivent égaler les cotisations des salariés à l’Autorité nationale des régimes de retraite (NAPSA), plafonnées au plus bas de 5% du salaire de base annuel ou 1 159,40 ZMW par mois, tandis que les cotisations au régime national d’assurance maladie sont de 1% du salaire payé.
Un régime de redevances minières est appliqué en Zambie.

Les autres ressources utiles

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

Bien qu'aucune allocation personnelle ne soit fournie, les premiers 39 600 ZMW de revenu imposable sont soumis à un impôt sur le revenu à 0%.
Les contributions à des organisations caritatives approuvées ou détenues par le gouvernement zambien sont déductibles (plafonnées à 15% du montant imposable).
Les dépenses d'entreprise sont normalement déductibles si elles ne sont pas de nature capitalistique et si elles sont engagées entièrement et exclusivement aux fins de l'entreprise.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Un individu sera traité comme un résident zambien à moins d'être présent en Zambie à des fins temporaires uniquement et non dans l'intention de s'établir en Zambie. Toute personne présente en Zambie pendant 183 jours ou plus au cours d'une année de facturation sera traitée comme un résident zambien pour cet exercice.
La Zambie adopte un système basé sur la source pour l'imposition du revenu et, en principe, les mêmes taux s'appliquent aux résidents zambiens et non zambiens. Les autres revenus de source zambienne de résidents non zambiens pourraient être soumis à une retenue à la source.