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Dans cette page : Les règles comptables | Les taux d'imposition | La propriété intellectuelle | Cadre juridique | Les normes | Pratique des affaires

 

Les règles comptables

L'année fiscale
L'année fiscale ne doit pas comporter plus de 12 mois, la première année d'activité peut cependant comporter moins de 12 mois. Les contribuables qui exercent des activités commerciales, industrielles ou de services peuvent choisir une année fiscale qui ne coïncide pas avec l'année calendaire.
Les normes comptables
La pratique comptable vénézuélienne suit assez fidèlement le modèle américain. La Fédération des Experts-Comptables du Venezuela (FCCPV) prône l'adaptation des principes de comptabilité généralement acceptés dans le pays (PCGA) avec les normes de l'International Standard Committee (IASC).
Les organismes comptables
FCCPV
La structure des comptes
Afin de réaliser une analyse financière, les entreprises sont tenues d'établir un bilan et un compte de résultat, qui seront contrôlés et rapportés à la "Commercial Court" par un auditeur indépendant.
Les obligations de publication
Toutes les entreprises commerciales du Venezuela doivent établir annuellement certains documents comptables :
- le journal
- les feuilles d'inventaires
- le grand livre
- le journal d'analyse des dépenses
- le suivi de l'évolution du stock.
Les organismes professionnels
Liste des cabinets d'audit par région.
La certification et l'audit
Le bilan et le compte de résultat d'une entreprise doivent être contrôlés par un auditeur (comisario) nommé par les actionnaires. L'auditeur doit être un comptable certifié, un économiste ou un administrateur d'entreprise.
Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, KPMG, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers.
Informations comptables

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Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Impuesto al valor agregado (IVA)
Le taux standard
Taux standard : actuellement 16 % (peut changer chaque année, allant de 8 % à 16,5 %).
15% de taux supplémentaire sur certains produits de luxe, dont les véhicules et les bijoux.
Un taux d'imposition supplémentaire allant de 5% à 25% est applicable aux biens et prestations de services payés en devises étrangères, en crypto-monnaie ou en crypto-actifs différents de ceux émis ou garantis par la République bolivarienne du Venezuela.
Le taux réduit
Les biens et services exonérés comprennent les aliments et les biens destinés à la consommation personnelle tels que le pain, le riz, le sel, le sucre, le café, le lait, les pâtes et la margarine ; livres, journaux et magazines; l'enseignement dispensé par des établissements inscrits au ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sports et au ministère de l'Enseignement supérieur ; transport public de passagers par voie terrestre ou maritime; billets pour les parcs nationaux, les musées et les centres culturels ; services bancaires et d'assurances; les importations effectuées par des agents diplomatiques, conformément aux traités internationaux souscrits par le Venezuela ; services d'assistance médicale; électricité résidentielle; les engrais.

Les exportations de biens meubles corporels et de biens meubles corporels et les exportations de services sont détaxées.

Le supplément de 15% s'applique aux frais d'adhésion et de maintenance des restaurants, discothèques et bars à accès restreint ; la location de navires ou d'aéronefs pour civils, entre autres, pour des activités récréatives ou sportives; les services fournis par des tiers via la messagerie texte ou d'autres moyens technologiques ; les voitures importées ou fabriquées dans le pays d'une valeur égale ou supérieure à 40 000 USD ; les motos importées ou fabriquées dans le pays d'une valeur égale ou supérieure à 20 000 USD ; avions utilisés à des fins d'exposition, publicitaires, récréatives ou sportives; navires et embarcations à des fins récréatives et sportives, ou à l'usage particulier de son propriétaire ; machines de jeu utilisant des pièces de monnaie ou des cartes; caviar; location de navires à des fins récréatives et sportives ou d'avions utilisés à des fins d'exposition, de publicité, récréatives ou sportives; services rendus pour le compte de tiers, par SMS ou autres moyens technologiques.
Les autres taxes à la consommation
L'importation et la production nationale de cigarettes et de tabac (taxe proportionnelle prélevée à un taux de 70% sur le prix de détail des cigarettes, du tabac et de ses dérivés) ainsi que la commercialisation et l'importation d'alcool et de boissons alcoolisées au Venezuela sont soumises à des droits d'accise.

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Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
Taux progressif jusqu'à 34%. Le système de prélèvement est exprimé en unités fiscales (unidad tributaria) qui précisent les taux d'imposition. La valeur d'une unité fiscale est de 0,40 VED en 2022.
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les sociétés résidentes sont imposées sur leur revenu mondial, tandis que les sociétés non résidentes sont assujetties à l'impôt sur leurs revenus de source vénézuélienne et les revenus étrangers tirés de leur établissement stable dans le pays.
Les sociétés constituées au Venezuela et inscrites au registre du commerce tel qu'établi par le droit commercial et les sociétés étrangères enregistrées pour être domiciliées au Venezuela en tant que succursales dûment inscrites au registre du commerce sont considérées comme résidentes à des fins fiscales. La différence positive entre le livre annuel et le revenu imposable d'une succursale est destinée à être reversée au siège social de la succursale et est soumise à un impôt forfaitaire sur les dividendes de 34 % sauf si la succursale peut justifier du réinvestissement de ses bénéfices pendant une période de cinq ans.
La taxation des plus-values
Les plus-values sont imposées comme un revenu ordinaire au taux de l'impôt sur les sociétés, tandis que les moins-values sont déductibles du revenu ordinaire. Les gains provenant de la vente d'actions inscrites à la bourse vénézuélienne sont soumis à un impôt de 1 % sur le produit brut.
Les plus-values de liquidation ou de réduction de capital sont imposables pour l'entité liquidatrice.
Les déductions et les crédits d'impôt
L'amortissement des actifs corporels et incorporels (utilisés pour générer des revenus) est déductible des impôts. Le goodwill peut généralement être amorti fiscalement alors que l'amortissement d'un bien immobilier utilisé comme bien locatif n'est pas déductible fiscalement (de même que les amendes et pénalités).
Le code fiscal actuel ne prévoit aucune disposition pour la déduction des frais de démarrage.
Les charges d'intérêts et les créances irrécouvrables (pour les prêts qui font partie de l'activité principale de l'entreprise et qui étaient initialement inclus dans son revenu brut) sont déductibles d'impôt.
Les dons aux organisations caritatives sont déductibles jusqu'à 10% du revenu imposable. Ce taux est ramené à 8% pour les sociétés dont le revenu imposable est supérieur à 10 000 UT (unité fiscale, "unidad tributaria" en espagnol). La déduction est limitée à 1% du montant de l'impôt dû pour les sociétés d'extraction pétrolière.
Les paiements imposés à l'employeur par le Code du travail - tels que la répartition des bénéfices ou les indemnités de départ - sont généralement déductibles.

Les pertes fiscales peuvent être reportées jusqu'à trois ans. Pour chacune de ces années, le montant des déficits fiscaux reportables ne peut excéder 25 % de l'impôt dû au titre d'une année donnée. Le report des pertes n'est pas autorisé. De plus, les pertes fiscales étrangères ne peuvent être compensées que par les bénéfices réalisés à l'étranger.
Les autres taxes sur les sociétés
Les cotisations sociales à la charge de l'employeur peuvent s'élever à 10 %, 11 % ou 12 % du salaire, avec des taux variant en fonction du risque lié au travail du salarié (plafonné à cinq salaires minima). Les employeurs paient également un montant égal à 2 % du salaire pour le régime d'assurance chômage (jusqu'à dix salaires minimums), et 2 % du salaire pour chacun des régimes d'aide au logement et à la formation du salarié. Par ailleurs, les employeurs cotisent en vertu de la loi organique relative à la prévention, aux conditions et au milieu de travail (LOPCYMAT) à des taux variant entre 0,75 % et 10 % selon le type de travail.

Les autorités municipales prélèvent une taxe sur les activités professionnelles de l'entreprise à des taux variant entre 0,1% et 10% selon la localisation et le type d'activité. Une taxe municipale est prélevée sur les biens immobiliers à des taux variables.

Les entreprises ayant un certain niveau de revenu ou d'employés sont redevables d'impôts supplémentaires : les entreprises ayant un revenu brut annuel supérieur à 10 000 UT paient une redevance en vertu de la loi sur la science, la technologie et l'innovation (LOCTI) à des taux variant entre 0,5 %, 1 % et 2 % du revenu brut selon le type d'activité. Ils contribuent également 1% du revenu brut en vertu de la loi sur les sports et l'activité physique si leur revenu brut annuel dépasse 20 000 UT. Enfin, les entreprises de 50 salariés ou plus paient une contribution de 1% du chiffre d'affaires brut (2% pour les entreprises impliquées dans la production ou l'importation de boissons alcoolisées et de tabac en contribution aux opérations antidrogue) au Fonds National Antidrogue.

Il existe plusieurs droits de timbre sur la délivrance de documents officiels allant de 0,01 UT à 10 000 UT. Les entreprises désignées comme "contribuables spéciaux" sont également redevables d'une taxe de 2% sur le débit bancaire total ou sur l'opération imposable.

Le droit d'apport s'élève à 1% du capital (2% dans le district de la capitale), tandis que la vente d'une entreprise active est soumise à une taxe de 2% de sa valeur. Un impôt sur les successions/donations est applicable à des taux allant jusqu'à 55 %.

En vertu de la loi organique sur les hydrocarbures, l'État a droit à 30 % du volume d'hydrocarbures extrait de tout gisement, à titre de redevances, tandis que pour la loi organique sur les hydrocarbures gazeux, la redevance est égale à 20 %. En outre, 10 % de la valeur de chaque mètre cube de sous-produits d'hydrocarbures produits et consommés comme carburant dans des opérations détenues à 100 %, sur la base du prix au consommateur final, sont dus en tant que taxe
La radiodiffusion sonore et télévisuelle est soumise à une taxe de 1%, tandis que les autres services de télécommunication sont soumis à un taux de 2,3% (plus plusieurs autres contributions).

Les contribuables dont les fonds propres nets (pour les sociétés) dépassent 150 millions d'UT sont soumis à un impôt sur la fortune de 0,25% du total des fonds propres.
Les autres ressources utiles
SENIAT
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Venezuela Amérique latine & Caraïbes Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 99,0 28,2 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 920,0 327,5 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 73,3 46,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu Les revenus des personnes physiques résidentes exprimés en unités tributaires sont soumis à l'impôt au taux progressif. La valeur d'une unité fiscale est de 0,40 VED en 2022.
Jusqu'à 1 000 unités 6%
De 1 001 à 1 500 unités 9%
De 1 501 à 2 000 unités 12%
De 2 001 à 2 500 unités 16%
De 2 501 à 3 000 unités 20%
De 3 001 à 4 000 unités 24%
De 4 001 à 6 000 unités 29%
Au-delà de 6 000 unités 34%
Les déductions et les crédits d'impôt
Les déductions légales comprennent les éléments suivants :
- une déduction forfaitaire de 774 TU plus 10 TU pour le contribuable, son conjoint et toute personne à charge (dans ce cas, le contribuable ne peut pas utiliser les déductions personnelles détaillées énumérées ci-dessous)
- frais d'études pour le contribuable et pour les enfants à charge de moins de 26 ans
- prime d'assurance vie, chirurgie, hospitalisation et maternité
- les frais médicaux, dentaires et d'hospitalisation
- les loyers ou les intérêts des prêts accordés pour l'acquisition ou l'agrandissement du logement du contribuable (plafonnés à 1.000 TU pour les intérêts des prêts ou 800 TU pour la location d'une habitation principale ou permanente.

Les particuliers résidents qui ne sont pas des employés peuvent déduire des dépenses selon les règles qui s'appliquent aux sociétés.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Les personnes physiques résidentes sont assujetties à l'impôt sur leur revenu mondial. Les personnes physiques résidentes étrangères ayant une base fixe au Venezuela doivent payer des impôts sur leurs revenus provenant de cette base, qu'ils proviennent du Venezuela ou de l'étranger. Les non-résidents sont responsables de leur revenu provenant du Venezuela.
Le revenu des particuliers non-résidents provenant d'activités professionnelles non commerciales est assujetti à l'impôt au taux de 34% sur 90% des paiements bruts. Les salaires et autres revenus perçus par les non-résidents pour des services rendus au Venezuela sont soumis à un impôt forfaitaire de 34%, retenu à la source.

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Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions signées par le Venezuela.
Les retenues à la source
Dividendes : 0 (taux standard)/34 % (si les distributions de dividendes dépassent le revenu net fiscal de la société payeuse)
Intérêts : 0 (particulier résident)/4,95 % (payés à des banques ou institutions financières non résidentes)/taux d'IS progressifs standard de 15 %, 22 % et 34 % (s'applique à 95 % des intérêts, le montant restant est exonéré - ainsi les taux effectifs sont de 14,25%, 20,9% et 32,3%)/4,95% (versés aux banques ou institutions financières non résidentes)/34% (sociétés résidentes et particuliers non résidents)
Redevances : 0 (résidents)/34 % (s'applique à 90 % des redevances payées, donc le taux effectif est de 30,6 %).
Les accords bilatéraux
Le Venezuela et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Le Venezuela a adhéré aux accords de Paris (pour la propriété industrielle), à la Convention de Berne (droits d'auteurs). Mais il est très difficile d'effectuer un contrôle dans ce pays, de protéger ses brevets, marques, dessins. Il est préférable d'avoir recours à l'enregistrement de ses biens ou services dans le pays. Il faut aussi savoir que le pays n'est pas signataire de la convention de Rome (concerne la protection des artistes interprètes). Pour plus d'informations, consulter le SAPI : Service Autonome de la Propriété Intellectuelle.
Les organismes régionaux compétents
Le Venezuela est aussi membre du WIPO (World Intellectual Property organization) et adhère au WTO. Pour plus d'informations, contacter le Ministère de la Justice.
 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Loi sur les brevets commerciaux
5 à 10 ans
Marques
 
Décision n° 486 du 14 septembre 2000 de la Commission de l'Accord de Carthagène sur le régime commun concernant la propriété industrielle
10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans
Design
 
Dessins et modèles industriels.
10 ans  
Droits de reproduction
 
Décision n° 351 du 17 septembre 1993 de la Commission de l'Accord de Carthagène sur le régime commun concernant la propriété industrielle
Protection qui s'étend jusqu'à 50 ans après la mort de l'auteur. Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels
 
Dessins et modèles industriels.
5 à 10 ans  

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Cadre juridique

L'indépendance de la justice
Le pouvoir judiciaire n'est pas indépendant au Venezuela. Il est très politisé et miné par une corruption chronique.
L'équité de traitement pour les étrangers
On ne peut espérer un traitement égalitaire et un procès équitable si on est étranger. Il en va de même pour certaines catégories sociaux-culturelles. Dans l'ensemble, le fait d'être blanc, riche et d'avoir un avocat qui connaît bien les rouages du système est encore la meilleure défense.
La langue de la justice
La langue judiciaire utilisée dans le pays est l'espagnol.
Le recours à un interprète
Non.
Les sources de la loi et les similarités légales
La principale source de la loi est la constitution de 1999. Les lois fédérales sont applicables uniformément dans tout le pays. Cependant, les municipalités sont les unités de base du gouvernement local au Venezuela et elles disposent de pouvoirs locaux, comme par exemple l'augmentation des taxes, etc.
Le pays n'adhère pas à la juridiction ICJ : Cour Internationale de Justice.
Le pays est membre de l'OAS : Organisation des États Américains, Il est aussi membre associé du MERCOSUR et de la Comuninad Andina: Communauté Sud-américaine des Nations
La consultation des lois on-line
Lois du Venezuela
Lois du Venezuela

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Les normes

Les organismes de normalisation
FONDONORMA, Fonds pour la normalisation et la certification de qualité
SENCAMER, Service national autonome de normalisation, qualité, métrologie et règlements techniques
L'insertion dans le réseau international de normalisation
La structure qui régit la standardisation et les normes vénézuéliennes est composée de deux entités: le FONDONORMA (Fonds pour la Normalisation et la Certification de Qualité), association privée à but non lucratif et le SENCAMER qui dépend du Ministère du Commerce. Ce nouvel organisme est membre de l'ISO (International Organization of Standardization), du COPANT (Panamerican Standards Commission) et du IQ Net (International Certification Network).

Certains importateurs ont connu des difficultés: aucune norme étrangère n'a été reconnue et il est donc nécessaire d'obtenir un certificat.

La classification des normes
Le COVENIN a mis en place plus de 300 normes obligatoires tant pour le marché domestique et des importations. L'institution n'existe plus (remplacée par FONDONORMA), mais on parle toujours de "Normes COVENIN". Le FONDONORMA émet une marque de qualité NORVEN pour les fabricants locaux de certains produits et services.
La consultation des normes on-line
Consultez les normes sur les sites COVENIN, FONDONORMA.
Les organismes de certification
FONDONORMA

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Pratique des affaires

Informations générales
Kwintessential, Site d’aide et renseignements pour les échanges commerciaux
Guide Doing Business in Venezuela (UKTI - en anglais), Faire des affaires au Venezuela
Les jours et les horaires d'ouverture
Ouverture des bureaux : de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h15. Jours chômés hebdomadaires : samedi et dimanche.

 

 Horaires des banques : 8h30-15h30.

Ouverture des magasins : en général, de 9h30 à 19h00 ou de 11h00 à 22h00 (du lundi au samedi).

 

Les jours fériés

Nouvel An 1er Janvier
Carnaval 4 et 5 Février : la date varie selon les années
Jeudi et vendredi Saints 20 et 21 Mars
Fête de la Déclaration d'Indépendance 19 Avril
Fête du Travail 1er Mai
Anniversaire de la Bataille de Carabobo 24 Juin
Fête de l'Indépendance 5 Juillet
Anniversaire de Simon Bolivar 24 Juillet
Jour de la Découverte des Amériques 12 Octobre
Noël 25 décembre
 
 

Les périodes pendant lesquelles les entreprises sont généralement fermées

Vacances scolaires Mois d'août
Vacances de Noël Du 24 Décembre au 2 Janvier
Semaine Sainte Fin Mars
 

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