Impôt sur les sociétés

30%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Un résident tanzanien est imposé sur le revenu mondial, tandis que les non-résidents sont imposables sur les revenus de source tanzanienne au taux normal.
Un établissement stable est également soumis à une taxe sur les "revenus rapatriés", qui s'applique à un taux de 10%
Une société est considérée comme résidente à des fins fiscales si elle est constituée ou constituée en vertu des lois tanzaniennes ou si la gestion et le contrôle de ses affaires sont exercés en Tanzanie.

La taxation des plus-values

Les gains en capital sont inclus dans le revenu imposable et sont assujettis au taux d'imposition normal des sociétés de 30%, avec un versement échelonné dû avant que le titre de propriété de l'actif de placement puisse être transféré (10% pour les résidents et 20% pour les non-résidents).

Les déductions et les crédits d'impôt

Les dépenses en revenus engagées entièrement et exclusivement dans la production de revenus sont éligibles aux déductions en capital, à quelques exceptions près. Pour les dépenses en capital, il existe des abattements fiscaux spécifiques. Les taux d'amortissement varient entre 5% (bâtiments) et 100% (installations et machines). Le goodwill ne donne pas droit à une provision pour amortissement. Les frais de démarrage peuvent être déduits tant qu'ils satisfont aux critères généraux de déduction. Les frais d'intérêt sont déductibles selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les créances irrécouvrables peuvent être déduites après avoir prouvé que toutes les mesures juridiques ont été prises pour poursuivre le paiement. Les contributions caritatives aux institutions agréées, aux fonds d'éducation et aux autorités locales (pour soutenir des projets de développement communautaire) sont déductibles jusqu'à 2% du revenu imposable. Les amendes, pénalités et taxes ne sont pas déductibles. Les pertes d'exploitation peuvent être reportées indéfiniment. Cependant, les pertes ne peuvent être compensées que par les bénéfices d'activités similaires (c'est-à-dire que les pertes de revenus agricoles ne peuvent être compensées que par les bénéfices tirés des revenus agricoles - les pertes d'une zone de licence minière ne peuvent être compensées que par les bénéfices de la même zone de licence minière, etc.). Les pertes de contrats à long terme peuvent être reportées rétrospectivement sur un an, à condition que le contrat soit terminé et qu'une personne ait subi des pertes non réparées pour cette période ou une période antérieure attribuables au contrat à long terme.

Les autres taxes sur les sociétés

S'il n'y a pas de droits de succession, les propriétés sont soumises à une taxe annuelle forfaitaire sur leur valeur. Si la propriété n'est pas évaluée, un montant forfaitaire de 10 000 TZS (bâtiment normal) ou 50 000 TZS (par étage pour un immeuble à étages) est prélevé à la place.
Les entreprises sont soumises à une taxe de service de la ville, qui est perçue par les municipalités. Le prélèvement est perçu à 0,3% sur le chiffre d'affaires annuel. Quel que soit leur emplacement, les entreprises sont également soumises à des frais de licence commerciale, qui varient entre 15 USD et 10 000 USD par an.
Les transferts de terres et d'actions sont soumis au droit de timbre.
Les cotisations de sécurité sociale s'élèvent à 20% du salaire brut et sont généralement réparties également entre l'employeur et le salarié. Un prélèvement de 4,5% sur les compétences et le développement et un tarif de la caisse d'indemnisation des accidents du travail (à 1% ou 0,5% des sommes versées) s'appliquent également.

Les autres ressources utiles

Autorité fiscale tanzanienne

Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

Aucune allocation personnelle n'est disponible. Toutefois, une déduction est autorisée pour les cotisations de retraite versées à des fonds de retraite agréés.
Normalement, les particuliers peuvent demander une déduction pour les dépenses engagées entièrement et exclusivement dans la production d'un revenu d'entreprise ou de placement.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

L'impôt sur le revenu est payable par les personnes physiques résidant en Tanzanie (autres que les résidents à court terme) sur leurs revenus mondiaux. Les résidents « de courte durée » et les non-résidents sont imposables sur les revenus de source tanzanienne, au taux forfaitaire de 15 % sur les revenus du travail.
Un individu réside en Tanzanie s'il/elle : a un domicile permanent en Tanzanie et visite le pays au cours de l'année, ou il/elle est présent dans le pays pendant 183 jours dans l'année ou une moyenne de 122 jours par an en l'année concernée et les deux années précédentes.
Un individu est considéré comme un résident de courte durée à la fin de n'importe quelle année fiscale si pendant il a résidé moins de 2 ans en Tanzanie au cours de sa vie.
La cession d'un investissement de source tanzanienne est soumise à un impôt au taux de 10 % en cas de cession par un résident et de 30 % en cas de cession par un non-résident.