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Syrie : Investir

Dans cette page : Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir en Syrie | La protection des investisseurs étrangers | Les procédures relatives à l'investissement étranger | L'aide à l'investissement | Les opportunités d'investissement | Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les IDE en chiffres

Avant d'entrer dans une crise politique en 2011, la Syrie était déterminée à ouvrir progressivement son économie, passant d'une approche fermée et centralisée à un modèle proche de l'économie de marché. En effet, entre 2000 et 2010, le corpus juridique syrien a subi de profondes mutations. Des réformes structurelles, telles que la rénovation du code de commerce (2007), du code de la mer (2008), de la loi de finances (2004) et de la loi bancaire de 2004, ont permis de sortir progressivement du modèle de l'économie planifiée qui avait eu cours pendant des décennies. La Loi sur l'investissement avait fortement encouragé l'investissement étranger, avec des mesures telles que la légalisation de la pleine propriété des entreprises, l'importation de machines et l'exonération des droits de douane sur le transport et les matières premières. Les investisseurs privés ont bénéficié d'une exonération fiscale de cinq ans (qui a été étendue à sept ans dans le cas d'une coentreprise avec une participation de 25 % du secteur public). La mise en place d'un système bancaire privé et de compagnies d'assurance privées (nationales ou étrangères), l'ouverture du marché local avec la libéralisation des importations (élimination progressive des barrières tarifaires à l'accès au marché et réorganisation de l'administration douanière avec l'aide de l'Union européenne) étaient des résultats tangibles de la modernisation du cadre législatif et fiscal du pays. La Syrie a également créé un certain nombre de zones industrielles offrant un cadre favorable aux entreprises étrangères souhaitant s'implanter dans le pays. Cependant, la guerre civile qui déchire le pays depuis 2011 a provoqué une grave crise humanitaire et économique qui a entraîné une chute des investissements. Le pays est soumis à des sanctions de la part des États-Unis et de l'UE, ce qui limite le commerce et les investissements. Le Caesar Syria Civilian Protection Act entré en vigueur en juin 2020 dissuade tout investisseur de participer à la reconstruction de la Syrie.

Aucune donnée internationale fiable n'a été publiée sur les entrées d'IDE en Syrie depuis 2012. Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2022 de la CNUCED, le stock d'IDE en Syrie s'élevait à 10,7 milliards de USD en 2021. Les données collectées par l'Agence syrienne d'investissement sur le stock d'IDE entre 2008 et 2014 montrent que la Russie était de loin le premier investisseur dans le pays (75,8 %), suivie de l'Allemagne avec 19,7 % ; tandis que la majorité des investissements étaient dirigés vers les secteurs des télécommunications, de l'intermédiation financière et de l'électricité. En ce qui concerne les entrées d'IDE dans le pays au premier semestre 2016 (dernières données disponibles), le montant total était de 17 milliards SYP (environ 33 millions de USD - Agence syrienne d'investissement).

Investissement Direct Etranger	2019	2020	2021
Flux d'IDE entrants (millions USD)	0	0	0
Stocks d'IDE (millions USD)	10.743	10.743	10.743
Nombre d'investissements greenfield*	1	0	0
Value of Greenfield Investments (million USD)	31	0	0

Source : CNUCED, Dernières données disponibles.

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

Les flux d'IDE par pays et les stocks d'IDE par secteur d'activité

Les pays investisseurs	2014, en %
Russie	75,0
Allemagne	19,0
Palestine	1,0
Turquie	1,0

Les secteurs investis	2014, en %
Télécommunications	25,0
Intermédiation financière	17,0
Distribution d'électricité	11,0
Pétrole et gaz naturel	6,0
Hôtellerie et restauration	5,0

Source : Agence syrienne de promotion des investissements - Dernières données disponibles.

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: SNC : société en commandites, société en participation.

Pourquoi choisir d'investir en Syrie

Les points forts: Les principaux points forts du pays sont :
- La haute qualification des travailleurs dans les industries traditionnelles comme le textile et la manufacture de vêtements ;
- La valorisation de nouvelles activités, notamment la formation, le conseil ainsi que le transfert de connaissances ;
- Son engagement en faveur de sa libéralisation économique ;
- Un faible niveau d'endettemment ;
- Un secteur du tourisme en plein développement ;
- La mise en place d'un système plus favorable au commerce : suppression des droits exclusifs des commissionnaires à l'importation, réduction des droits de douanes sur les matières premières, et mise en place d'un système de régulation (HSN) ;
- Des avancées dans le secteur bancaire via l'autorisation de comptes en devises étrangères.
Les points faibles: Les principales faiblesses du pays sont :
- Une forte pression démographique (36% de la population âgée de moins de 15 ans, 50% de moins de 21 ans et 250.000 nouveaux entrants sur le marché du travail) ;
- Un revenu par habitant qui progresse très lentement : 30% de la population vit toujours avec moins de 2 USD par jour ;
- L’érosion des recettes budgétaires et la dégradation des termes de la balance énergétique ;
- Un fort taux d'inflation, aggravé par une année de sécheresse particulièrement grave ;
- L’absence d’instrument de refinancement des banques syriennes et l’explosion du crédit au secteur privé ;
- Les prix de l'immobilier qui ont quasiment doublé à Damas depuis 2006 ;
- Une évasion fiscale extrêmement difficile à juguler qui fragilise les recettes et les réformes fiscales ;
- Un manque de diversification des investissements, surtout ciblés sur les secteurs de l’immobilier (résidences de haute qualité, complexes hôteliers ou centres commerciaux) ;
Les mesures mises en place par le gouvernement: La Syrie a profondément modifié son socle législatif et juridique pour attirer les investissements étrangers. Le pays a instauré sept zones franches permettant différentes activités de production et services dans les zones industrielles. Le gouvernement a également favorisé le développement de cités industrielles. Il a ainsi créé quatre villes nouvelles accueillant un complexe industriel adossé à une zone résidentielle. Ces centres sont destinés à occuper l’espace entre zones urbaines anciennes et traditionnelles. Le pays a abandonné le premier décret d’investissement n°10 des années 90 au profit du décret n° 8, beaucoup plus favorable aux IDE (propriété du terrain, rapatriement des bénéfices …). Cette loi a donc permis aux investisseurs privés d'accéder au secteur de l'industrie.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par la Syrie: La Syrie a signé de nombreux accords bilatéraux avec les Etats Unis, l'Allemagne, le Pakistan, la Chine, l'Indonésie, la Russie, la Biélorussie, l'Iran, la Libye, la Tunisie et le Liban.
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): La Syrie est signataire de la convention MIGA.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs	Syrie	Moyen-Orient & Afrique du nord	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	7,0	6,4	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	5,0	4,8	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	3,0	4,7	9,0	5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

Les obligations de déclaration: L'Agence syrienne pour l'investissement permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation dans le pays.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Ministère syrien de l'Economie.
Demande d'autorisation spécifique: Le transport aérien et ferroviaire, la téléphonie fixe, les raffineries de pétrole, les eaux minérales, la commercialisation des céréales figurent parmi les rares secteurs restant exclusivement aux mains du secteur public.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: L'Union Européenne et la Syrie ont initialisé un accord en 2004 sous l'égide du programme Euromed. Cet accord devrait créer une zone de libre échange pendant 12 ans entre l'Union Européenne et la Syrie, et fournir un cadre légal pour une aide européenne visant à améliorer le paysage politique, économique et le développement financier du pays, particulièrement dans les domaines de la science, de la technologie, de la protection environnementale, de l'exploration des ressources, de la production et des infrastructures.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: Le pétrole, l'industrie, la banque et l'immobilier.
Les secteurs à fort potentiel: La Syrie reste très dépendante d'un petit nombre de secteurs: le pétrole, l'agriculture et le textile.
Les programmes de privatisation: Le gouvernement se charge de favoriser les investissements étrangers là où il le juge nécessaire.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: Tenders Info, Appels d'offres en Syrie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Les restrictions gouvernementales concernant les investissements étrangers sont faibles et limitées aux secteurs du gaz, du pétrole, de la production et distribution d'électricité, du transport aérien, des opérations portuaires, de la mise en bouteille des eaux et des services de téléphonie.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: L'Agence de promotion des investissements de Syrie.
Les autres ressources utiles: Syrian Enterprise and Business Centre
Les guides de l'investisseur: Embargos et sanctions contre la Syrie pour les entreprises au Royaume-Uni
Embargos et sanctions contre la Syrie pour les entreprises aux États-Unis

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