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Dans cette page : Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines

 

Formes légales d'entreprises

S.A.R.L
Nombre de partenaires et d'associés : 2 fondateurs minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
S.A.
Nombre de partenaires et d'associés : Une personne ou plus.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum requis: 30.000 SYP.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
La société en commandite simple.
Nombre de partenaires et d'associés : En plus des associés commandités, il y a un ou plusieurs associés commanditaires.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée pour certains et illimitée pour d'autres.
La société en commandite par actions.
Nombre de partenaires et d'associés : En plus des associés commandités, il y a un ou plusieurs associés commanditaires.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée pour certains et illimitée pour d'autres.
La société en nom collectif.
Nombre de partenaires et d'associés : 2 personnes minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité est indéfinie et solidaire.
 

Business Directories

Financial Information Directories
Dun & Bradstreet - Worldwide directory with financial information on businesses

Pour aller plus loin, consultez notre service Annuaires professionnels.


 

Professional Associations

Associations professionnelles générales
SIBA - Syrian International Business Association

Pour aller plus loin, consultez notre service Fédérations professionnelles.


 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Syrie Middle East & North Africa
Procédures (nombre) 7,00 6,28
Temps (jours) 15,50 19,51

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 
Les organismes compétents
Les entreprises étrangères doivent s'enregistrer auprès du Ministère de l'économie et du commerce extérieur.
Pour plus d'informations
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Syrie.
Agence syrienne d'investissement
 

Les procédures de recouvrement

La loi sur les faillites
Les régulations concernant les procédures en cas de faillite n'ont eu qu'un faible impact sur les principes pré-exitants, et ne sont pas en mesure de distinguer les affaires civiles et commerciales. Les lois liées à la faillite d'une entreprise manquent cruellement d'efficacité, et les connections personnelles sont en mesure d'influencer les verdicts rendus sur les entreprises en situation de faillite.

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La population active en chiffres

201820192020
Population active 5.147.9535.224.0305.165.789

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

 
201720182019
Taux d'activité total 46,44%46,65%46,84%
Taux d'activité des hommes 77,23%77,58%77,89%
Taux d'activité des femmes 15,48%15,63%15,76%

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

 

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Les conditions de travail

Les horaires
 
  • La durée légale du temps de travail
42 heures.
Les jours de repos hebdomadaire
Les gens ne travaillent pas le vendredi.
L'âge de la retraite
60 ans dans l'administration.
Le marché du travail informel
Le secteur informel est très important en Syrie. Il représente plus de 40% de la population active. La plupart des personnes du secteur informel travaillent dans l'agriculture, le bâtiment, la construction (24%) et le commerce (14%).

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Le coût du travail

Le salaire

Le salaire minimum
37600 SYP par mois pour les fonctionnaires (source: Enab Baladi, 2020)
Le salaire moyen
Salaire mensuel moyen brut des fonctionnaires: 149 000 SYP (source: Enab Baladi, 2020)
Les autres formes de rémunérations
  • Pour les heures supplémentaires
Dans certains cas, l'employeur peut demander au travailleur de faire des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires ne peuvent excéder 12 heures de travail continu.
Pour plus d'informations, consultez le site de l'OIT (Organisation Internationale du Travail).
  • Pour les heures de nuits
Vous pouvez consulter les textes de lois relatifs à l'organisation du travail de nuit. Il existe une législation particulière pour le travail de nuit chez les femmes.
 

Les coûts de sécurité sociale

Les contributions
Les contributions sociales payées par l'employeur : 17,1% des charges salariales, répartis comme suit: 14% pour couvrir les prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès; 3% au régime d'indemnisation des accidents du travail; et 0,1% à une caisse de prestations d'invalidité forfaitaire.
Les contributions sociales payées par l'employé : 7% des revenus.

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Le management des ressources humaines

 

Le recrutement

Les sites de recrutement
Job.sy
Middle East Jobs 77
 

Le contrat

Le type de contrat
La loi définit très précisément le contrat de travail. Les sources de la législation du travail dans la République arabe syrienne sont la loi n° 91 du 5 avril 1959 et le décret législatif n° 49 du 3 Juillet 1962. Le contrat doit être rédigé en arabe et en double exemplaire, avec une copie pour chaque partie (art. 43, LC). La période d'essai est fixée dans le contrat, mais elle ne peut pas dépasser trois mois (art. 44, LC). Un contrat de travail peut être conclu pour une période déterminée ou indéterminée. S'il a été conclu pour une période déterminée et que les deux parties continuent de s'y conformer après la date de son expiration, il doit être renouvelé pour une durée indéterminée (art. 71, LC).

La rupture de contrat

  • La retraite
Les décrets N° 349 et N° 120 de 1961 réglementent les pensions et les retraites.
  • Les démissions
Les licenciements sont difficiles et coûteux. Aucun employeur ne peut résilier un contrat sans préavis ni indemnités, sauf si le travailleur a rempli l'une des conditions stipulées dans l'art. 76 du code du travail.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'OIT (Organisation Internationale du Travail).
  • Les autres méthodes possibles
Pour pouvoir démissionner de leur poste, les employés du secteur public doivent obligatoirement obtenir une permission au préalable. Cette procédure est généralement difficile et longue.
Les lois du travail
Tous les textes de loi relatifs au droit du travail.
Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.
 

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux
La Fédération Générale des Syndicats (GFTU) est l'organisation qui représente les travailleurs en Syrie. Depuis 1968, un décret impose à tous les syndicats du pays d'être affiliés à la GFTU. Cet organisme est étroitement contrôlé par le parti Ba'th au pouvoir. Il coordonne la plupart des aspects de l'activité syndicale et détermine les secteurs et les activités qui peuvent créer un syndicat ou une fédération. Par conséquent, l'action syndicale est minime et les grèves très rares.
Le taux de syndicalisation
Le taux de syndicalisation en Syrie est de 100%. L'appartenance à un syndicat est obligatoire pour être employé.
Les organismes de régulation
Coordonnées du Ministère du Travail et des Affaires sociales
 
 

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