Syrie : Gérer une entreprise
Dans cette page : Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines
Formes légales d'entreprises
- S.A.R.L
-
Nombre de partenaires et d'associés : 2 fondateurs minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
- S.A.
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Nombre de partenaires et d'associés : Une personne ou plus.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum requis: 30.000 SYP.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
- La société en commandite simple.
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Nombre de partenaires et d'associés : En plus des associés commandités, il y a un ou plusieurs associés commanditaires.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée pour certains et illimitée pour d'autres.
- La société en commandite par actions.
-
Nombre de partenaires et d'associés : En plus des associés commandités, il y a un ou plusieurs associés commanditaires.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée pour certains et illimitée pour d'autres.
- La société en nom collectif.
-
Nombre de partenaires et d'associés : 2 personnes minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité est indéfinie et solidaire.
Les procédures de création d'entreprise
| Créer une entreprise | Syrie | Middle East & North Africa |
|---|---|---|
| Procédures (nombre) | 7,00 | 6,28 |
| Temps (jours) | 15,50 | 19,51 |
Source : The World Bank - Doing Business, Dernières données disponibles.
- Les organismes compétents
- Les entreprises étrangères doivent s'enregistrer auprès du Ministère de l'économie et du commerce extérieur.
- Pour plus d'informations
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Syrie.
Agence syrienne d'investissement
Annuaires d'informations financières
Dun & Bradstreet - Worldwide directory with financial information on businesses
Les procédures de recouvrement
- La loi sur les faillites
- Les régulations concernant les procédures en cas de faillite n'ont eu qu'un faible impact sur les principes pré-exitants, et ne sont pas en mesure de distinguer les affaires civiles et commerciales. Les lois liées à la faillite d'une entreprise manquent cruellement d'efficacité, et les connections personnelles sont en mesure d'influencer les verdicts rendus sur les entreprises en situation de faillite.
La population active en chiffres
| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Population active | 5.147.953 | 5.224.030 | 5.165.789 |
Source : International Labour Organization - ILOSTAT, Dernières données disponibles.
| 2017 | 2018 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'activité total | 46,44% | 46,65% | 46,84% |
| Taux d'activité des hommes | 77,23% | 77,58% | 77,89% |
| Taux d'activité des femmes | 15,48% | 15,63% | 15,76% |
Source : International Labour Organization - ILOSTAT, Dernières données disponibles.
Les conditions de travail
- Les horaires
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- La durée légale du temps de travail
- 42 heures.
- Les jours de repos hebdomadaire
- Les gens ne travaillent pas le vendredi.
- L'âge de la retraite
- 60 ans dans l'administration.
- Le marché du travail informel
- Le secteur informel est très important en Syrie. Il représente plus de 40% de la population active. La plupart des personnes du secteur informel travaillent dans l'agriculture, le bâtiment, la construction (24%) et le commerce (14%).
Le coût du travail
Le salaire
- Le salaire minimum
- 37600 SYP par mois pour les fonctionnaires (source: Enab Baladi, 2020)
- Le salaire moyen
- Salaire mensuel moyen brut des fonctionnaires: 149 000 SYP (source: Enab Baladi, 2020)
- Les autres formes de rémunérations
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- Pour les heures supplémentaires
- Dans certains cas, l'employeur peut demander au travailleur de faire des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires ne peuvent excéder 12 heures de travail continu.
Pour plus d'informations, consultez le site de l'OIT (Organisation Internationale du Travail). -
- Pour les heures de nuits
- Vous pouvez consulter les textes de lois relatifs à l'organisation du travail de nuit. Il existe une législation particulière pour le travail de nuit chez les femmes.
Les coûts de sécurité sociale
- Les contributions
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Les contributions sociales payées par l'employeur : 17,1% des charges salariales, répartis comme suit: 14% pour couvrir les prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès; 3% au régime d'indemnisation des accidents du travail; et 0,1% à une caisse de prestations d'invalidité forfaitaire.
Les contributions sociales payées par l'employé : 7% des revenus.
Le management des ressources humaines
Le contrat
- Le type de contrat
- La loi définit très précisément le contrat de travail. Les sources de la législation du travail dans la République arabe syrienne sont la loi n° 91 du 5 avril 1959 et le décret législatif n° 49 du 3 Juillet 1962. Le contrat doit être rédigé en arabe et en double exemplaire, avec une copie pour chaque partie (art. 43, LC). La période d'essai est fixée dans le contrat, mais elle ne peut pas dépasser trois mois (art. 44, LC). Un contrat de travail peut être conclu pour une période déterminée ou indéterminée. S'il a été conclu pour une période déterminée et que les deux parties continuent de s'y conformer après la date de son expiration, il doit être renouvelé pour une durée indéterminée (art. 71, LC).
La rupture de contrat
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- La retraite
- Les décrets N° 349 et N° 120 de 1961 réglementent les pensions et les retraites.
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- Les démissions
- Les licenciements sont difficiles et coûteux. Aucun employeur ne peut résilier un contrat sans préavis ni indemnités, sauf si le travailleur a rempli l'une des conditions stipulées dans l'art. 76 du code du travail.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'OIT (Organisation Internationale du Travail). -
- Les autres méthodes possibles
- Pour pouvoir démissionner de leur poste, les employés du secteur public doivent obligatoirement obtenir une permission au préalable. Cette procédure est généralement difficile et longue.
- Les lois du travail
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Tous les textes de loi relatifs au droit du travail.
Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.
Les partenaires sociaux
- Associations patronales
-
SIBA - Syrian International Business Association
- Le dialogue social et les partenaires sociaux
- La Fédération Générale des Syndicats (GFTU) est l'organisation qui représente les travailleurs en Syrie. Depuis 1968, un décret impose à tous les syndicats du pays d'être affiliés à la GFTU. Cet organisme est étroitement contrôlé par le parti Ba'th au pouvoir. Il coordonne la plupart des aspects de l'activité syndicale et détermine les secteurs et les activités qui peuvent créer un syndicat ou une fédération. Par conséquent, l'action syndicale est minime et les grèves très rares.
- Le taux de syndicalisation
- Le taux de syndicalisation en Syrie est de 100%. L'appartenance à un syndicat est obligatoire pour être employé.
- Les organismes de régulation
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Coordonnées du Ministère du Travail et des Affaires sociales
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