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Dans cette page : Les règles comptables | Les taux d'imposition | La propriété intellectuelle | Cadre juridique | Les normes | Pratique des affaires

 

Les règles comptables

L'année fiscale
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables
Les normes comptables en Slovénie sont définies par la loi (Acte comptable , seulement disponible en slovène) et sont en accord avec les standards internationaux de l'IFRS adoptés par les membres de l'Union Européenne.
Les organismes comptables
La Cour d'Audit
Agency for the Public Oversight of Auditing (APOA)
La structure des comptes
Le nouveau système comptable slovène a été réalisé selon les normes comptables internationales et les principes généraux de comptabilité acceptés par l'Union Européenne selon une comptabilité en partie double, sauf pour les petits entrepreneurs.

Les rapports annuels des entrepreneurs et les entreprises privées doivent comprendre le bilan et le revenu.

Les rapports annuels des petites sociétés par actions qui ne sont pas en bourse doivent inclure le bilan, le revenu et les annexes avec une explication comme stipulé dans la loi.

Les rapports annuels des grandes et moyennes entreprises et les petites entreprises cotées en bourse doivent contenir le bilan, le revenu, les rapports de marge, un rapport sur les changements sur les capitaux propres.

Les obligations de publication
Les entreprises doivent publier un rapport financier annuel dans une période de 3 mois après la fin de l'année fiscale et le transmettre à l'agence AJPES. Les rapports d'audit sont obligatoires pour les grandes et moyennes entreprises. Les audits doivent avoir lieu 6 mois après la fin de l'année. Les rapports d'audit  accompagnés du rapport de l'auditeur doivent être soumis à l'AJPES dans les 8 mois.
Les organismes professionnels
Association des services comptables , en slovène.
Section des comptables
La certification et l'audit
Les standards comptables et d'audit sont mis en place par L'Institut des auditeurs Slovènes (en slovène seulement). Le rapport d'audit d'états financiers doit être préparé et signé par un auditeur certifié. Pour plus d'information consultez l'Auditing Act.
Vous pouvez contacter un auditeur externe : Ernst & Young, KPMG, PricewaterhouseCoopers, Deloitte.
Informations comptables

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Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée, ou, en slovène, davek na dodano vrednost (DDV).
Le taux standard
22%
Le taux réduit

La Slovénie applique un taux de TVA réduit de :

  •     5% pour les livres et journaux (y compris les e-books)
  •     9,5 % sur les denrées alimentaires (hors boissons alcoolisées et services de restauration) ; l'approvisionnement en eau; le transport des passagers; les livres, journaux et périodiques s'ils contiennent au plus 50 % du contenu promotionnel ou du contenu qui comprend au plus 50 % de musique, de films et de jeux, y compris la loterie, ainsi que des spectacles et des événements dans les domaines de la politique, de la culture, de l'art, du sport, de la science et du divertissement; les services d'auteurs et compositeurs; les produits et services agricoles; les produits pharmaceutiques et équipements médicaux; les événements culturels; l'hébergement à l'hôtel; l'utilisation d'installations sportives; les services de pompes funèbres et les services de cimetière
  •     Les livraisons détaxées comprennent les exportations de biens hors UE et les services connexes ainsi que les livraisons intracommunautaires de biens et de services incorporels fournis à un autre assujetti établi dans l'UE ou à un destinataire en dehors de l'UE
  •     Exonérés : opérations immobilières (hors « constructions neuves ») ; services financiers; opérations d'assurance; paris, jeux d'argent et loteries; émissions de radio et de télévision publiques; éducation; soins de santé et services médicaux; prestations culturelles.
Les autres taxes à la consommation
L'alcool et les boissons alcoolisées, les produits du tabac, les huiles minérales et le gaz naturel, l'électricité, le charbon et le coke sont soumis à des droits d'accise.


Une taxe sur les véhicules à moteur s'applique à tous les véhicules immatriculés pour la première fois en Slovénie. La responsabilité incombe à l'entité qui importe le véhicule, avec des taux en fonction de la gamme de carburant, de la puissance du moteur et des émissions de CO2 allant de 0,5 % à 31 %. De plus, le gouvernement impose une taxe supplémentaire sur les véhicules à moteur dont la cylindrée est supérieure à 2 500 cm3 avec des taux variant en fonction de la cylindrée du moteur.

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Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
19%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les résidents fiscaux slovènes sont soumis à l'impôt sur les sociétés pour leurs revenus de toutes origines, tandis que les non-résidents ne sont soumis qu'à l'impôt sur les revenus de source slovène.
Une société est considérée comme résidente en Slovénie si son siège social ou son lieu de direction effective est situé dans le pays.
La taxation des plus-values
Les gains en capital sont considérés comme un revenu ordinaire et imposés à 19 %. Les gains résultant d'une transaction soumise à la directive européenne sur les fusions sont exonérés.
Une fraction égale à 47,5% des plus-values provenant de la cession d'actions est exonérée si les actions représentent une participation d'au moins 8% et sont détenues depuis plus de six mois, et qu'au moins une personne est salariée à temps plein pendant cette période. De même, 50 % d'une perte résultant de la cession d'une telle participation ne serait pas déductible aux fins de l'impôt sur les sociétés.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les frais qui surviennent avant l'inscription d'une personne morale au registre du tribunal ne peuvent pas être traités comme déductibles d'impôt, de même que les dépenses qui ne sont pas directement nécessaires à l'exercice d'activités commerciales ou qui ne sont pas engagées en conséquence d'une activité commerciale. En général, les dépenses d'entreprise qui sont nécessaires pour générer des revenus imposables sont entièrement déductibles d'impôt.
Les entreprises peuvent déduire les frais d'intérêts sur les prêts de leurs propriétaires ou d'autres parties associées jusqu'à un maximum du montant calculé en utilisant le taux d'intérêt prescrit publié par le ministère des Finances.
Certaines provisions ne sont déductibles fiscalement qu'à hauteur de 50 % lorsqu'elles sont constituées, les 50 % restants étant traités comme déductibles fiscalement lors de l'utilisation de la provision, car les provisions pour garanties accordées lors de la vente de produits ou de la prestation de services, les réorganisations/licenciements, les pertes anticipées de contrats onéreux, retraites, primes d'ancienneté et indemnités de départ à la retraite. A compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2026, les provisions pour pensions, pour médailles du travail et pour indemnités de départ à la retraite sont déductibles fiscalement à 100 % lorsqu'elles sont constituées pour chaque exercice fiscal individuel.
Les frais de représentation ne sont déductibles des impôts qu'à 60%, ceux relatifs au conseil de surveillance sont déductibles des impôts à 50%.

L'incitation à la R&D permet une déduction de 100 % du montant investi dans les activités internes de R&D et l'achat de services de R&D. L'incitatif à l'investissement permet une déduction de 40 % du montant investi dans certains équipements et actifs incorporels prescrits, à l'exclusion des investissements dans des biens immobiliers. De plus, une incitation spéciale a été introduite dans le cadre du plan de relance post-COVID-19, qui permet une déduction de 40 % des investissements dans la technologie de l'IA, le cloud computing, les technologies vertes, etc. Cependant, la déduction combinée peut être utilisée jusqu'à un maximum de 63 % de l'assiette réelle de l'impôt.

Les provisions pour créances irrécouvrables ne sont déductibles fiscalement que si le montant n'excède pas le plus faible des montants suivants : (i) la moyenne arithmétique des créances irrécouvrables annulées au cours des trois dernières périodes fiscales, sous certaines conditions précisées dans la législation fiscale, et (ii) 1 % des revenus imposables de la période imposable.

Sous certaines conditions, un abattement fiscalement déductible pour l'assurance retraite complémentaire volontaire peut s'appliquer (jusqu'à 24 % des cotisations obligatoires d'assurance retraite et invalidité des salariés assurés, plafonnées à 2 819,01 EUR/an/salarié).

Les dons de bienfaisance effectués au profit d'association humanitaires, aidant les personnes handicapées, caritatives, scientifiques, éducatives, médicales, sportives, culturelles, écologiques et religieuses à des résidents de Slovénie ou d'États membres de l'UE ou de l'EEE sont déductibles, jusqu'à 0,3 % des revenus imposables, plus un abattement supplémentaire de 0,2% des revenus imposables pour les paiements effectués à des fins culturelles et aux organisations bénévoles qui travaillent dans l'intérêt public pour protéger le public contre les catastrophes naturelles et autres. A partir du 1er janvier 2022, un autre abattement fiscal à des fins sportives de 3,8% sera reconnu pour les paiements ou équivalents aux prestataires du programme sportif de haut niveau pour investir dans ce sport.
Les pertes fiscales peuvent être reportées sur les années suivantes sans limitation (mais seulement jusqu'à un maximum de 63% de la base imposable réelle), tandis que les reports rétrospectifs de pertes ne sont pas autorisés.
Les autres taxes sur les sociétés
Les autres taxes comprennent :

  •     un droit de mutation immobilière de 2% prélevé sur les mutations immobilières et les locations financières de biens immobiliers, sauf si la TVA a été prélevée sur la transaction ;
  •     une taxe sur les services financiers fournis par les banques et autres institutions financières (le taux de la taxe est de 8,5 % et s'applique à la commission du service financier) ;
  •     une taxe sur les primes d'assurance prélevée sur celles-ci au taux de 8,5% et payée par les compagnies d'assurances;
  •     une taxe environnementale prélevée sur les émissions de CO2, l'élimination des déchets, les huiles et fluides lubrifiants, les pneus usagés et les véhicules à moteur d'occasion
  •     lors de la première immatriculation d'un véhicule à moteur en Slovénie, une taxe spécifique s'applique (les taux peuvent varier).


Actuellement, il n'y a pas de taxe spécifique prélevée sur les biens immobiliers en Slovénie. Toutefois, une redevance d'utilisation des terrains à bâtir est perçue sur les terrains à bâtir vacants et bâtis appartenant à des personnes morales et à des particuliers.
Les cotisations sociales payées par l'employeur s'élèvent à 16,1 % du salaire brut versé aux salariés, réparties comme suit : pension et assurance invalidité : 8,85 % ; assurance maladie : 6,56 % ; assurance chômage : 0,06 % ; accident du travail : 0,53 % ; assurance parentale : 0,10 %.

Les autres ressources utiles
Bureau de l'administration financière
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Slovénie Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 10,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 233,0 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 31,0 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu des personnes physiques Les taux varient de 16% à 50% selon le niveau de revenu
De 0 à 8 755 euros 16%
De 8 755 EUR à 25 750,00 26%
De 25 750,00 à 51 500,00 EUR 33%
De 51 50,00 EUR à 74 160,00 EUR 39%
Au-dessus de 74 160,00 EUR 50%
Plus-value, intérêts, redevances et revenus locatifs Taux unique de 25 %
Les déductions et les crédits d'impôt
La déduction fiscale individuelle générale valable pour tout contribuable est assise sur le montant des revenus annuels. L'allocation générale pour les résidents peut aller de 3 500 à 4 500 euros ; celui des résidents handicapés à 100 % est égal à 18 188,61 EUR ; l'allocation personnelle spéciale pour un résident qui poursuit ses études et qui a un statut reconnu d'étudiant est de 3 500 EUR ; l'allocation pour l'assurance retraite complémentaire peut aller jusqu'à 2.903,66 EUR. L'abattement personnel des contribuables de plus de 70 ans est fixé à 1 500 euros pour 2022.
Il existe également diverses allocations pour les membres de la famille à charge (variant selon le nombre d'enfants, par exemple 2 510,03 EUR pour le premier enfant, 2 728,72 EUR pour le deuxième, jusqu'à 8 195,86 EUR pour le cinquième enfant, 9 094,90 EUR pour un enfant nécessitant des soins particuliers et la garde, etc.).
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Les résidents slovènes sont imposés sur leur revenu de toutes origines, les non-résidents ne sont imposés que sur le revenu provenant de Slovénie. Une personne physique est considérée comme résidente fiscale si elle a un lien de résidence officiel avec la Slovénie, si elle a une résidence habituelle ou un centre d'intérêts personnels et économiques, ou si elle est présente plus de 183 jours dans une année d'imposition en Slovénie.
Il n'existe pas de régime fiscal particulier pour les expatriés. Néanmoins, les non-résidents qui résident dans un État membre de l'UE ou de l'EEE peuvent demander la déduction générale si au moins 90% de leur revenu personnel est imposable en Slovénie et si leur revenu est exonéré d'impôt dans leur pays de résidence. Cliquez ici pour plus de détails.

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Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
La liste des conventions de double imposition signées par la Slovénie.
Les retenues à la source
Dividendes : 0 (versé à une société résidente)/15 % (versé à une société non résidente)/25 % (versé à des particuliers) ; Intérêts : 0 (versé à une société résidente)/15 % (versé à une société non résidente)/25 % (versé à des particuliers) ; Redevances : 0 (versées à une société résidente)/15% (versées à une société non-résidente)/25% ou taux progressifs d'imposition des particuliers si revenus d'emploi (versés aux particuliers).
Les taux peuvent être inférieurs conformément à une convention fiscale ou à la directive européenne mère-filiale.
Les accords bilatéraux
La Slovénie et le Maroc ont signé une convention d'imposition le 5 avril 2016, laquelle entrera en vigueur ultérieurement.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisme responsable est le SIPO, l'Institut Slovène de la Propriété Intellectuelle.
Les organismes régionaux compétents
Membre de l'Office Européen des Brevets (OEB) et membre de l'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union Européenne (OHMI)
 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Loi sur la Propriété Industrielle
20 ans
Marques
 
Loi sur la propriété industrielle
10 ans (renouvelable indéfiniment) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design
 
Loi sur la propriété industrielle
5 ans (renouvelables, pour un total maximum de 25 ans)  
Droits de reproduction
 
Loi sur les droits d'auteur et droits relatifs
70 ans après la mort de l'auteur Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur

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Cadre juridique

L'indépendance de la justice
Le pouvoir judiciaire en Slovénie est en grande partie indépendant, bien qu'il soit surchargé de cas criminels qui sont longs à juger.
L'équité de traitement pour les étrangers
Toute discrimination basée sur la nationalité, la race, le sexe, la langue, la religion, les croyances politiques ou autres, le statut social, l'éducation ou n'importe quel caractéristique est interdite par la constitution.
La langue de la justice
La langue judiciaire est le Slovène.
Le recours à un interprète
Il est possible d'obtenir un interprète.
Les sources de la loi et les similarités légales
La principale source de la loi est la constitution de 1991. La Slovénie étant membre de l'Union Européenne, son droit se doit de se plier aux conditions de la législation communautaire.
La consultation des lois on-line
Site du journal officiel slovène où toutes les lois sont publiés (en Slovène seulement).
Source sur la loi sur la protection des données
Traduction en Français, Allemand et en Anglais de la traduction anglais
Traduction en Anglais de la constitution et de textes de loi

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Les normes

Les organismes de normalisation
Institut slovène de normalisation
Institut slovène de métrologie
L'insertion dans le réseau international de normalisation
Les règles d'accréditation, de test, de certification et de contrôle qualité respectent les standards européens SIST EN 45000 et les standards ISO 17000 internationaux et ceci en respectant les règles de l'EA, l'ILAC et l'IAF desquels la Slovénie est membre. L'Institut slovène de normalisation est membre à part entière de CEN, ISO, IEC, CENELEC et ETSI.
La classification des normes
SIST plus 4 numéros. Lorsqu'une norme internationale, européenne ou autre est adaptée aux normes slovènes, l'acronyme SIST doit être précédé d'un signe désignant l'origine de cette norme, par exemple: SIST ISO 710, SIST EN 1080, SIST DIN 1995 1.
La consultation des normes on-line
Catalogue des normes slovènes (SIST)
Les organismes de certification
Institut slovène de normalisation
Agence slovène d'accréditation (seulement en slovène)

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Pratique des affaires

Informations générales
Passport to trade, Culture d'entreprise slovène
Commisceo Global, Guide de la Slovénie
Les jours et les horaires d'ouverture
Les banques ont des heures d'ouverture qui peuvent varier mais en général, elles ferment durant le déjeuner. Elles sont généralement ouvertes de lundi à vendredi d'environ 8h00 jusqu'à environ midi puis de 14h00 à environ 17h00.

Les administrations publiques sont ouvertes du Lundi au Vendredi de 8h00 à midi et de 13h00 à 15h00. Les entreprises sont elles ouvertes de 8h00 à 16h00 et dans les grandes villes de 9h00 à 17h00.

La plupart des magasins sont ouverts du Lundi au Vendredi de 8h00 à 19h00 ou 20h00 (parfois 21h00), et le Samedi de 8h00 à midi. Quelques grands supermarchés sont ouverts du lundi au Samedi de 9h00 à 21h00 et le dimanche de 9h00 à 15h00.

 

Les jours fériés

Nouvel An 1er Janvier
Fête de la culture slovène 08 Février
Pâques (Dimanche et Lundi) Avril (dépend des années)
Célébration du soulèvement (Seconde Guerre Mondiale) 27 Avril
Fête du travail 1er et 2 Mai
Jour de la proclamation 25 Juin
Assomption 15 Août
Souvenir de la Réforme 31 Octobre
Toussaint 1er Novembre
Noël 25 Décembre
Fête de l'Indépendance 26 Décembre
 
 

Les périodes pendant lesquelles les entreprises sont généralement fermées

Nouvel An Une semaine entre Noël et le Nouvel An
1er Mai Une semaine du 27 Avril au 02 Mai
 

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