Seychelles : Environnement des affaires
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Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
- Taxe sur les produits et services (TPS)
- Le taux standard
-
15% (taux normal).
Les exportations sont détaxées.
Les taxes sur les sociétés
- Impôt sur les sociétés
- Les autres ressources utiles
- Commission fiscale des Seychelles
- Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
| Seychelles | Afrique sub saharienne | Etats-Unis | Allemagne | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de paiements de taxes par an | 29,0 | 36,6 | 10,6 | 9,0 |
| Temps requis pour les formalités administratives en heures | 85,0 | 284,8 | 175,0 | 218,0 |
| Montant total des taxes en % des profits | 30,1 | 47,3 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le revenu des personnes physiques | employés citoyens |
| De 0 à 8 555,50 SCR | 0% |
| De 8 555,51 à 10 000 SCR | 15% |
| De 10 000 à 83 000 SCR | 20% |
| Au-dessus de 83 000 SCR | 30% |
| employés non-citoyens | |
| De 0 à 10 000 SCR | 15% |
| de 10 000 à 83 000 SCR | 20% |
| Au-dessus de 83 000 SCR | 30% |
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
-
- Les retenues à la source
- Dividendes : 0/15% (pour les non-résidents) ; Intérêts : 0% / 15% / 33% (pour les résidents) / 15% (pour les non-résidents) ; Redevances : 15%.
- Les accords bilatéraux
- les Seychelles et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
- Vous pouvez contacter la Division de l'enregistrement par Email.
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