Accueil Observer les pays Saint Marin : Investir

drapeau Saint Marin Saint Marin : Investir

Les IDE en chiffres

L'IDE est considéré comme un élément essentiel pour soutenir la transition de Saint-Marin vers une économie plus diversifiée, car le pays reçoit généralement des investissements de portefeuille au lieu d'investissements directs qui cibleraient le secteur non financier. Les informations officielles sur les IDE sur Saint-Marin ne sont pas disponibles dans le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 publié par la CNUCED. Les principaux secteurs d'investissement sont la céramique, les carreaux et la fabrication de meubles. Les principaux pays investisseurs sont l'Italie et la Chine.

Une baisse de l'impôt sur les sociétés et sur le revenu (avec une exonération fiscale de 50% pour les entreprises nouvellement créées; une réduction du revenu imposable entre 40 et 90% jusqu'à un montant égal aux investissements en biens d'équipement ou en immobilier), un système bancaire efficace (qui offre des crédits subventionnés), des lois du travail libérales et une économie de marché ouverte contribuent à attirer les IDE à Saint-Marin. De plus amples informations sont disponibles sur le site Web de l’Agence de développement économique du pays. Le pays se classe au 92e rang sur 190 pays dans le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale, en baisse de quatre places par rapport à l'année précédente, et considérablement inférieur au reste de sa région (l'Italie se classant 58e sur le même rapport).

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Saint Marin Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Index de transparence des transactions* 3,0 7,5 7,0 5,0
Index de responsabilité des managers** 2,0 5,0 9,0 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 8,0 6,8 9,0 5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

 

Retour vers le haut

Les taux d'imposition

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou "Monofase" - Imposta sul Valore Aggiunto (Nom local)
17% (appliqué comme une taxe monophasée sur toutes les importations au lieu de la TVA).

certains produits de base sont soumis à un taux de 2 % (lait, beurre, légumes, blé, huile d'olive, pâtes...). La viande animale, le thé, l'avoine et d'autres produits sont taxés à 6 %.
Les voitures neuves sont taxées à 7 %, les voitures d'occasion à 3,5 %.

Impôt sur les sociétés
17%
Les retenues à la source
Dividendes : 0% / 5% (pour les personnes physiques), Intérêts : 5% / 11% / 13%, Redevances : 5% / 20% (pour les non-résidents).
Les accords bilatéraux
San Marin et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.
Les contributions sociales payées par l'employeur
27,4% au total (16,1% pour la caisse de pension)
Les autres ressources utiles
Ministère du budget et des finances
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IGRI) Taux progressifs de 9% à 35%

Jusqu’à 10 000 EUR

9%
De 10 0001 à 18 000 EUR 13%
De 18 001 à 28 000 EUR 17%
De 28 001 à 38 000 EUR 21%
De 38 001 à 50 000 EUR 25%
De 50 001 à 65 000 EUR 28%
De 65 001 à 80 000 EUR 31%
Au-dessus de 80 000 EUR 35%
 
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Saint Marin Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 18,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 52,0 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 36,2 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Retour vers le haut

Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Saint Marin Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre) 7,00 5,26
Temps (jours) 11,50 11,78

Source : Doing Business.

 
 
 

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

Plus d'informations sur la page "Investing in San Marino" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2022