Saint Marin : Investir
Les IDE en chiffres
L'IDE est considéré comme un élément essentiel pour soutenir la transition de Saint-Marin vers une économie plus diversifiée, car le pays reçoit généralement des investissements de portefeuille au lieu d'investissements directs qui cibleraient le secteur non financier. Les informations officielles sur les IDE sur Saint-Marin ne sont pas disponibles dans le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 publié par la CNUCED. Les principaux secteurs d'investissement sont la céramique, les carreaux et la fabrication de meubles. Les principaux pays investisseurs sont l'Italie et la Chine.
Une baisse de l'impôt sur les sociétés et sur le revenu (avec une exonération fiscale de 50% pour les entreprises nouvellement créées; une réduction du revenu imposable entre 40 et 90% jusqu'à un montant égal aux investissements en biens d'équipement ou en immobilier), un système bancaire efficace (qui offre des crédits subventionnés), des lois du travail libérales et une économie de marché ouverte contribuent à attirer les IDE à Saint-Marin. De plus amples informations sont disponibles sur le site Web de l’Agence de développement économique du pays. Le pays se classe au 92e rang sur 190 pays dans le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale, en baisse de quatre places par rapport à l'année précédente, et considérablement inférieur au reste de sa région (l'Italie se classant 58e sur le même rapport).
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
| Saint Marin | Europe de l'est & Asie centrale | Etats-Unis | Allemagne | |
|---|---|---|---|---|
| Index de transparence des transactions* | 3,0 | 7,5 | 7,0 | 5,0 |
| Index de responsabilité des managers** | 2,0 | 5,0 | 9,0 | 5,0 |
| Index de pouvoir des actionnaires*** | 8,0 | 6,8 | 9,0 | 5,0 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.
Les taux d'imposition
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou "Monofase" - Imposta sul Valore Aggiunto (Nom local)
-
17% (appliqué comme une taxe monophasée sur toutes les importations au lieu de la TVA).
certains produits de base sont soumis à un taux de 2 % (lait, beurre, légumes, blé, huile d'olive, pâtes...). La viande animale, le thé, l'avoine et d'autres produits sont taxés à 6 %.
Les voitures neuves sont taxées à 7 %, les voitures d'occasion à 3,5 %. - Impôt sur les sociétés
- 17%
- Les retenues à la source
- Dividendes : 0% / 5% (pour les personnes physiques), Intérêts : 5% / 11% / 13%, Redevances : 5% / 20% (pour les non-résidents).
- Les accords bilatéraux
- San Marin et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.
- Les contributions sociales payées par l'employeur
- 27,4% au total (16,1% pour la caisse de pension)
- Les autres ressources utiles
- Ministère du budget et des finances
- Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
- Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
-
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Les taxes sur le revenu des personnes
| Impôt sur le revenu des personnes physiques (IGRI) | Taux progressifs de 9% à 35% |
Jusqu’à 10 000 EUR |
9% |
| De 10 0001 à 18 000 EUR | 13% |
| De 18 001 à 28 000 EUR | 17% |
| De 28 001 à 38 000 EUR | 21% |
| De 38 001 à 50 000 EUR | 25% |
| De 50 001 à 65 000 EUR | 28% |
| De 65 001 à 80 000 EUR | 31% |
| Au-dessus de 80 000 EUR | 35% |
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
| Saint Marin | Europe de l'est & Asie centrale | Etats-Unis | Allemagne | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de paiements de taxes par an | 18,0 | 13,9 | 10,6 | 9,0 |
| Temps requis pour les formalités administratives en heures | 52,0 | 226,2 | 175,0 | 218,0 |
| Montant total des taxes en % des profits | 36,2 | 36,5 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Les opportunités d'investissement
Les procédures de création d'entreprise
| Créer une entreprise | Saint Marin | Eastern Europe & Central Asia |
|---|---|---|
| Procédures (nombre) | 7,00 | 5,26 |
| Temps (jours) | 11,50 | 11,78 |
Source : Doing Business.
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