Les IDE en chiffres

Le 24 février 2022, la Russie a déclenché un conflit militaire sur le territoire ukrainien, ce qui bouleverse profondément le contexte politique et économique actuel dans les deux pays et aura des ramifications importantes sur le climat d'investissement. Pour les mises à jour en cours sur l'évolution du conflit russo-ukrainien, veuillez consulter les pages dédiées sur Le Monde.

Les dernières informations spécifiques sur les sanctions économiques contre la Russie en réponse au conflit en Ukraine sont disponibles ci-dessous :
• Quelles sanctions économiques ont été prises contre la Russie depuis l'invasion de l'Ukraine
• Le point sur les sanctions internationales à l’encontre de la Russie

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2023 de la CNUCED, les flux d'IDE vers la Fédération de Russie ont été négatifs de -18,6 milliards de dollars en 2022 contre 38,6 milliards de dollars en 2021, car suite à l'invasion de l'Ukraine en février 2022, diverses entreprises occidentales ont décidé d'arrêter ou de limiter leur activité en Russie. Ainsi, de grands groupes pétroliers et gaziers tels que BP, Shell et Exxon se sont retirés du pays et, sous la pression internationale, la société française TotalEnergies a annoncé qu'elle se retirerait progressivement de ses investissements en Russie. Le fonds souverain norvégien, le plus important au monde, a également décidé de se défaire de ses investissements en Russie. La même année, le stock total d'IDE s'élevait à 379,1 milliards d'USD, soit environ 17,1 % du PIB du pays. Les principaux investisseurs dans le pays sont Chypre (principalement en raison des activités russes domiciliées sur l'île), les Bermudes, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. En termes de secteurs, l'industrie extractive est le principal bénéficiaire de l'IDE, suivie par l'industrie manufacturière, le commerce de gros et de détail, et les activités financières et d'assurance. Selon les dernières données de l'OCDE, au cours du premier semestre 2023, les flux négatifs d'IDE vers la Russie ont atteint 4,5 milliards USD.

Avant la guerre, la part de l'IDE dans le PIB restait relativement faible compte tenu de la croissance et du potentiel économique du pays, et les investissements en fonds de roulement représentaient une part importante de l'IDE total. La Russie a entrepris des réformes économiques au cours des dernières années, mais les problèmes administratifs, la corruption et les incertitudes concernant la stabilité de la région restent des défis majeurs. Le ministère du développement économique (MED) est chargé de superviser la politique d'investissement en Russie. La législation russe impose deux limitations essentielles à la propriété foncière étrangère : premièrement, elle interdit aux étrangers de posséder des terres dans les régions frontalières ou d'autres territoires sensibles ; deuxièmement, elle restreint la propriété étrangère des terres agricoles, ce qui englobe les particuliers, les sociétés, les apatrides et les entreprises agricoles dont la propriété est détenue à plus de 50 % par des étrangers. Toutefois, ils peuvent accéder aux terres agricoles par le biais de baux. En général, les entreprises étrangères choisissent de louer des terres pour une durée maximale de 49 ans, la limite légale pour ce type d'accord. En outre, la Fédération de Russie a récemment élargi l'éventail des activités jugées essentielles pour la sécurité nationale et donc soumises à l'examen des IDE. Cet élargissement englobe l'évaluation de la vulnérabilité des installations du complexe énergétique et pétrolier, la garantie de leur protection physique, la gestion du transport maritime et fluvial des marchandises, ainsi que les services de technologie de l'information qui y sont liés. La Russie se classe au 51e rang des 132 économies de l'Indice mondial de l’innovation 2023 et au 131e rang sur 177 pays de l'Indice de liberté économique 2023.

Pourquoi choisir d'investir en Russie

La protection des investisseurs étrangers

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Garantie en règle générale.
Les investissements dans certains domaines sont susceptibles d'affecter la sécurité nationale peuvent être limités.

La réglementation concernant les prises de participation

La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Russie.

Les obligations de déclaration

Le cadre juridique de base de la Russie régissant les investissements comprend

• Loi 160-FZ, 9 juillet 1999, "Sur les investissements étrangers dans la Fédération de Russie".
• Loi n° 39-FZ, 25 février 1999, "Sur l'activité d'investissement dans la Fédération de Russie sous forme d'investissement en capital".
• Loi n° 57-FZ, 29 avril 2008, "Investissements étrangers dans les entreprises ayant une importance stratégique pour la sécurité et la défense de l'État ;".
• Loi de la RSFSR n° 1488-1, 26 juin 1991, "Sur l'activité d'investissement dans la République socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR)".

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Banque de Russie (en anglais)

Demande d'autorisation spécifique

La Commission russe de contrôle des investissements étrangers (Commission) a été créée en 2008 pour surveiller les investissements étrangers dans des secteurs stratégiques, tels que les ressources naturelles, énergie, transport, communications, industrie de défense. Une loi "sur les médias", entrée en vigueur en 2015, limite la propriété étrangère de toute société de médias russe à 20 %.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires

Solutions de bureaux temporaires

La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial

Les personnes morales étrangères ont le droit d'acheter des terres, mais avec certaines restrictions. La loi russe impose deux restrictions principales à la propriété foncière des étrangers.  La première concerne la propriété étrangère des terres situées dans les zones frontalières ou dans d'autres territoires sensibles en termes de sécurité nationale.  La seconde limite la propriété étrangère des terres agricoles à plus de 50 %. Ces entités étrangères peuvent toutefois détenir des terres agricoles par le biais de droits de bail.  Comme alternative à la propriété de terres agricoles, les sociétés étrangères louent généralement des terres pour une durée maximale de 49 ans, soit la durée maximale autorisée.

Les risques d'appropriation

La loi sur les investissements étrangers prévoit des garanties pour les investisseurs étrangers et les entités commerciales ayant des investissements étrangers contre l'expropriation de leurs biens. La loi interdit les nationalisations, sauf dans le cas d'une législation destinée à protéger l'intérêt national. L'entreprise peut faire appel de cette décision et doit recevoir immédiatement une indemnisation.

Au niveau régional, le risque existe pourtant à cause de l'interférence du gouvernement local ou de la non-application de certaines décisions de justice.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

La législation russe prévoit différents types d'incitations dont peuvent bénéficier les personnes morales. Parmi les incitations efficaces, on peut citer : les incitations régionales, les zones économiques spéciales, les incitations concernant des projets spécifiques, comme le centre d'innovation de Skolkovo, les incitations concernant certaines activités, par exemple le commerce informatique, différents types de travaux de recherche et de technologies, et les incitations à investir en Extrême-Orient asiatique. Elles offrent généralement une exonération des taxes foncières, terrestres et de transport, une exonération des droits de douane et de la TVA à l'importation, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.

Les domaines privilégiés

Les incitations ont pour but de développer la fabrication, l'innovation, la R&D, d'augmenter l'emploi.

Les zones géographiques privilégiés

La loi fédérale sur les zones économiques spéciales en Fédération de Russie du 22 juillet 2005 n° 116-FZ a créé une plate-forme pour le renforcement de la croissance économique des régions et des zones spécifiques en Russie. Les principaux objectifs des ZES sont le développement de : l'industrie manufacturière, du tourisme et des loisirs, des infrastructures portuaires et de transport, des technologies et de la production de nouveaux produits. La loi sur les ZES distingue quatre types de ZES :

• Les zones de production industrielle (15 ZES)
• Zones techniques et d'application (7SEZ)
• Zones de loisirs et de tourisme (10SEZ)
• Zones logistiques et portuaires (1 SEZ)

Les zones franches

Actuellement, 33 ZES sont en activité sur le territoire russe. Pour en savoir plus sur les ZES, cliquez ici.

Organismes d'aides publiques et de financement

Ministère du Développement Economique et du Commerce.
La Banque Européenne de Reconstruction et de Développement finance des investissements en Russie, notamment sous forme de prêts.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés

Secteur minier, industrie lourde et automobile, immobilier.

Les secteurs à fort potentiel

Transport et communications, agro-équipements (la Russie doit reconstituer un outil de production local pour faire face aux interdictions d'importation depuis l'UE), technologies de l'information (services en particulier), automobile (pièces détachées et service après-vente notamment), aéronautique, distribution.

Les programmes de privatisation

En janvier 2020, le gouvernement russe a publié un plan de privatisation pour 2020-22 qui a identifié 86 entreprises d'État unitaires fédérales, 186 sociétés par actions et 13 sociétés à responsabilité limitée à privatiser sur une période de trois ans. Selon les estimations du gouvernement, le plan pourrait générer 3,6 milliards de roubles (48,2 millions de dollars) par an pour le budget fédéral.

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Globaltenders , Appels d'offres et projets en Russie
Tenders Info , Appels d'offres en Russie
DgMarket , null

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques

Distribution d'eau et d'électricité, exportation et distribution de gaz naturel, transport ferroviaire, services postaux aux particuliers et téléphonie fixe longue distance.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Banque européenne de reconstruction et de développement
Agence fédérale pour le management des Zones économiques spéciales

Les autres ressources utiles

Chambre de commerce et d'industrie de la Fédération de Russie

Les guides de l'investisseur

Faire des affaires en Russie - UHY (en anglais)

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