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Dans cette page : Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir en Russie | La protection des investisseurs étrangers | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Les terrains et les immeubles | L'aide à l'investissement | Les opportunités d'investissement | Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

 

Les IDE en chiffres

Le 24 février 2022, la Russie a déclenché un conflit militaire sur le territoire ukrainien, ce qui bouleverse profondément le contexte politique et économique actuel dans les deux pays et aura des ramifications importantes sur le climat d'investissement. Pour les mises à jour en cours sur l'évolution du conflit russo-ukrainien, veuillez consulter les pages dédiées sur Le Monde.

Les dernières informations spécifiques sur les sanctions économiques contre la Russie en réponse au conflit en Ukraine sont disponibles ci-dessous :
Quelles sanctions économiques ont été prises contre la Russie depuis l'invasion de l'Ukraine
Le point sur les sanctions internationales à l’encontre de la Russie

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2023 de la CNUCED, les flux d'IDE vers la Fédération de Russie ont été négatifs de -18,6 milliards de dollars en 2022 contre 38,6 milliards de dollars en 2021, car suite à l'invasion de l'Ukraine en février 2022, diverses entreprises occidentales ont décidé d'arrêter ou de limiter leur activité en Russie. Ainsi, de grands groupes pétroliers et gaziers tels que BP, Shell et Exxon se sont retirés du pays et, sous la pression internationale, la société française TotalEnergies a annoncé qu'elle se retirerait progressivement de ses investissements en Russie. Le fonds souverain norvégien, le plus important au monde, a également décidé de se défaire de ses investissements en Russie. La même année, le stock total d'IDE s'élevait à 379,1 milliards d'USD, soit environ 17,1 % du PIB du pays. Les principaux investisseurs dans le pays sont Chypre (principalement en raison des activités russes domiciliées sur l'île), les Bermudes, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. En termes de secteurs, l'industrie extractive est le principal bénéficiaire de l'IDE, suivie par l'industrie manufacturière, le commerce de gros et de détail, et les activités financières et d'assurance. Selon les dernières données de l'OCDE, au cours du premier semestre 2023, les flux négatifs d'IDE vers la Russie ont atteint 4,5 milliards USD.

Avant la guerre, la part de l'IDE dans le PIB restait relativement faible compte tenu de la croissance et du potentiel économique du pays, et les investissements en fonds de roulement représentaient une part importante de l'IDE total. La Russie a entrepris des réformes économiques au cours des dernières années, mais les problèmes administratifs, la corruption et les incertitudes concernant la stabilité de la région restent des défis majeurs. Le ministère du développement économique (MED) est chargé de superviser la politique d'investissement en Russie. La législation russe impose deux limitations essentielles à la propriété foncière étrangère : premièrement, elle interdit aux étrangers de posséder des terres dans les régions frontalières ou d'autres territoires sensibles ; deuxièmement, elle restreint la propriété étrangère des terres agricoles, ce qui englobe les particuliers, les sociétés, les apatrides et les entreprises agricoles dont la propriété est détenue à plus de 50 % par des étrangers. Toutefois, ils peuvent accéder aux terres agricoles par le biais de baux. En général, les entreprises étrangères choisissent de louer des terres pour une durée maximale de 49 ans, la limite légale pour ce type d'accord. En outre, la Fédération de Russie a récemment élargi l'éventail des activités jugées essentielles pour la sécurité nationale et donc soumises à l'examen des IDE. Cet élargissement englobe l'évaluation de la vulnérabilité des installations du complexe énergétique et pétrolier, la garantie de leur protection physique, la gestion du transport maritime et fluvial des marchandises, ainsi que les services de technologie de l'information qui y sont liés. La Russie se classe au 51e rang des 132 économies de l'Indice mondial de l’innovation 2023 et au 131e rang sur 177 pays de l'Indice de liberté économique 2023.

 
Investissement Direct Etranger 202020212022
Flux d'IDE entrants (millions USD) 10.41038.639-18.681
Stocks d'IDE (millions USD) 449.050497.690379.127
Nombre d'investissements greenfield* 17815615
Value of Greenfield Investments (million USD) 8.06214.921296

Source : UNCTAD, Dernières données disponibles.

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

LES STOCKS D'IDE PAR PAYS ET PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

Les pays investisseurs 2020, en %
Chypre 28,0
Bermudes 8,0
Pays-Bas 8,0
Royaume-Uni 7,0
Luxembourg 6,0
Irlande 5,0
Bahamas 4,0
France 3,0
Allemagne 3,0
Les secteurs investis 2020, en %
Secteur minier et extractif 24,0
Industrie manufacturière 21,0
Commerce et réparation de véhicules 15,0
Activités financières et d'assurance 13,0
Activités professionnelles, scientifiques et techniques 9,0
Immobilier 5,0

Source : Banque centrale de Russie, Dernières données disponibles.

 
Les formes de sociétés préférées par les investisseurs
Closed Joint-Stock Company (AOZT)
Permet de profiter du savoir-faire et de la connaissance du marché d'un partenaire tout en gardant un certain contrôle sur l'entreprise.
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs
Les investisseurs ouvrent généralement d'abord une succursale (ou un bureau de représentation) avant de créer une filiale.
Les principaux investisseurs
Rosneft, Shell, Total, General Motors, Renault, Phillip Morris, Auchan, Nestlé, Cadbury, Carlsberg.
Les sources statistiques
Service fédéral de la Statistique
Banque de Russie
CNUCED

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Pourquoi choisir d'investir en Russie

Les points forts

De nombreux investisseurs considèrent que la Russie est encore sous-exploitée. Parmi les avantages clés des IDE en Russie, on peut citer:

  • La Russie dispose d’une base économique forte reposant notamment sur d’abondantes ressources naturelles (pétrole, gaz et métaux)
  • Grande taille du marché intérieur
  • La main-d’œuvre est qualifiée et son coût intermédiaire la rend accessible aux investisseurs étrangers
  • Cette main-d’œuvre est par ailleurs formée aux fonctions export et est relativement ouverte à l’international (de par sa proximité géographique et culturelle avec l’Europe occidentale comme avec l’Asie)
  • Une dette publique faible
  • Des réserves de change confortables
  • Excédent du compte courant
Les points faibles

La Russie a un climat d'investissement qui est compliqué à contrôler et généralement instable. Les principaux inconvénients pour les IDE en Russie sont notamment les suivants :

  • Détérioration du climat économique et d'investissement en raison de sanctions économiques sévères imposées à une échelle sans précédent par l'UE, les États-Unis et d'autres pays occidentaux à la suite de l'invasion militaire de l'Ukraine par la Russie fin février 2022
  • L’économie russe reste extrêmement dépendante des prix des hydrocarbures (39% du PIB) et des matières premières ainsi que des importations de biens d’équipement et à la technologie étrangère
  • Faible confiance du milieu des affaires envers le système juridico-légal du pays
  • Faiblesses institutionnelles et de gouvernance (traitement de l'insolvabilité, droits de propriété, corruption)
  • Nombreux secteurs jugés stratégiques sont fermés aux investissements étrangers
  • Démographie en déclin
  • Cotisations sociales élevées (30% des salaires)
Les mesures mises en place par le gouvernement
Le ministère du développement économique est chargé de superviser la politique d'investissement en Russie.  Le Fonds russe d'investissement direct a été créé pour faciliter les IDE en Russie.

La mise en place d'une aide à l'investissement en Russie en est encore à ses débuts. Le gouvernement préfère améliorer le climat général d'investissement par des réductions d'impôts et des réformes économiques. La propriété étrangère majoritaire est soumise à autorisation dans de nombreux secteurs, notamment ceux liés aux matières premières, à l'industrie lourde et à l'aérospatiale.
Parmi les incitations efficaces, on peut citer

  • Les incitations régionales qui sont accordées aux niveaux régional et local, et qui concernent les impôts payés aux budgets respectifs (exonération des taxes foncières, terrestres et de transport, exonération des droits de douane et de la TVA à l'importation, impôt sur les bénéfices des sociétés).
  • Les zones économiques spéciales qui prévoient des régimes fiscaux particuliers (exonération de l'impôt foncier et de l'impôt sur les transports, exonération des droits de douane et de la TVA, réduction de l'impôt sur les bénéfices des sociétés)
  • Des incitations concernant certaines activités, par exemple le commerce informatique, les différents types de recherche et les travaux technologiques, etc.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web Invest in Russia.

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La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par la Russie
La Russie a 63 traités bilatéraux d'investissement en vigueur. Pour voir la liste complète des pays et traités, visitez le site du Centre des politiques d'investissements (CNUCED).
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED
Le Navigateur ISDS contient des informations sur les cas d'arbitrage international connus, engagés par des investisseurs contre des États en vertu d'accords internationaux d'investissement. La Russie est impliquée dans 25 affaires en tant qu'État d'origine du demandeur et dans 26 affaires en tant qu'État défendeur.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord
ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)
La Fédération de Russie est signataire de la Convention MIGA.
 
Comparaison internationale de la protection des investisseurs Russie Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Index de transparence des transactions* 6,0 7,5 7,0 5,0
Index de responsabilité des managers** 2,0 5,0 9,0 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 7,0 6,8 9,0 5,0

Source : The World Bank - Doing Business, Dernières données disponibles.

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Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement
Garantie en règle générale.
Les investissements dans certains domaines sont susceptibles d'affecter la sécurité nationale peuvent être limités.
La réglementation concernant les prises de participation
La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Russie.
Les obligations de déclaration

Le cadre juridique de base de la Russie régissant les investissements comprend

  • Loi 160-FZ, 9 juillet 1999, "Sur les investissements étrangers dans la Fédération de Russie".
  • Loi n° 39-FZ, 25 février 1999, "Sur l'activité d'investissement dans la Fédération de Russie sous forme d'investissement en capital".
  • Loi n° 57-FZ, 29 avril 2008, "Investissements étrangers dans les entreprises ayant une importance stratégique pour la sécurité et la défense de l'État ;".
  • Loi de la RSFSR n° 1488-1, 26 juin 1991, "Sur l'activité d'investissement dans la République socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR)".
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement
Banque de Russie (en anglais)
Demande d'autorisation spécifique
La Commission russe de contrôle des investissements étrangers (Commission) a été créée en 2008 pour surveiller les investissements étrangers dans des secteurs stratégiques, tels que les ressources naturelles, énergie, transport, communications, industrie de défense. Une loi "sur les médias", entrée en vigueur en 2015, limite la propriété étrangère de toute société de médias russe à 20 %.

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Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires
Solutions de bureaux temporaires
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial
Les personnes morales étrangères ont le droit d'acheter des terres, mais avec certaines restrictions. La loi russe impose deux restrictions principales à la propriété foncière des étrangers.  La première concerne la propriété étrangère des terres situées dans les zones frontalières ou dans d'autres territoires sensibles en termes de sécurité nationale.  La seconde limite la propriété étrangère des terres agricoles à plus de 50 %. Ces entités étrangères peuvent toutefois détenir des terres agricoles par le biais de droits de bail.  Comme alternative à la propriété de terres agricoles, les sociétés étrangères louent généralement des terres pour une durée maximale de 49 ans, soit la durée maximale autorisée.
Les risques d'appropriation
La loi sur les investissements étrangers prévoit des garanties pour les investisseurs étrangers et les entités commerciales ayant des investissements étrangers contre l'expropriation de leurs biens. La loi interdit les nationalisations, sauf dans le cas d'une législation destinée à protéger l'intérêt national. L'entreprise peut faire appel de cette décision et doit recevoir immédiatement une indemnisation.

Au niveau régional, le risque existe pourtant à cause de l'interférence du gouvernement local ou de la non-application de certaines décisions de justice.

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L'aide à l'investissement

Les formes d'aide
La législation russe prévoit différents types d'incitations dont peuvent bénéficier les personnes morales. Parmi les incitations efficaces, on peut citer : les incitations régionales, les zones économiques spéciales, les incitations concernant des projets spécifiques, comme le centre d'innovation de Skolkovo, les incitations concernant certaines activités, par exemple le commerce informatique, différents types de travaux de recherche et de technologies, et les incitations à investir en Extrême-Orient asiatique. Elles offrent généralement une exonération des taxes foncières, terrestres et de transport, une exonération des droits de douane et de la TVA à l'importation, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.
Les domaines privilégiés
Les incitations ont pour but de développer la fabrication, l'innovation, la R&D, d'augmenter l'emploi.
Les zones géographiques privilégiés

La loi fédérale sur les zones économiques spéciales en Fédération de Russie du 22 juillet 2005 n° 116-FZ a créé une plate-forme pour le renforcement de la croissance économique des régions et des zones spécifiques en Russie. Les principaux objectifs des ZES sont le développement de : l'industrie manufacturière, du tourisme et des loisirs, des infrastructures portuaires et de transport, des technologies et de la production de nouveaux produits. La loi sur les ZES distingue quatre types de ZES :

  • Les zones de production industrielle (15 ZES)
  • Zones techniques et d'application (7SEZ)
  • Zones de loisirs et de tourisme (10SEZ)
  • Zones logistiques et portuaires (1 SEZ)
Les zones franches
Actuellement, 33 ZES sont en activité sur le territoire russe. Pour en savoir plus sur les ZES, cliquez ici.
Organismes d'aides publiques et de financement
Ministère du Développement Economique et du Commerce.
La Banque Européenne de Reconstruction et de Développement finance des investissements en Russie, notamment sous forme de prêts.
 
 

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Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés
Secteur minier, industrie lourde et automobile, immobilier.
Les secteurs à fort potentiel
Transport et communications, agro-équipements (la Russie doit reconstituer un outil de production local pour faire face aux interdictions d'importation depuis l'UE), technologies de l'information (services en particulier), automobile (pièces détachées et service après-vente notamment), aéronautique, distribution.
Les programmes de privatisation
En janvier 2020, le gouvernement russe a publié un plan de privatisation pour 2020-22 qui a identifié 86 entreprises d'État unitaires fédérales, 186 sociétés par actions et 13 sociétés à responsabilité limitée à privatiser sur une période de trois ans. Selon les estimations du gouvernement, le plan pourrait générer 3,6 milliards de roubles (48,2 millions de dollars) par an pour le budget fédéral.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
Globaltenders , Appels d'offres et projets en Russie
Tenders Info , Appels d'offres en Russie
DgMarket , null

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Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques
Distribution d'eau et d'électricité, exportation et distribution de gaz naturel, transport ferroviaire, services postaux aux particuliers et téléphonie fixe longue distance.

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Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement
Banque européenne de reconstruction et de développement
Agence fédérale pour le management des Zones économiques spéciales
Les autres ressources utiles
Chambre de commerce et d'industrie de la Fédération de Russie
Les guides de l'investisseur
Faire des affaires en Russie - UHY (en anglais)
 
 
 
 

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