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République Tcheque : Investir

Dans cette page : Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir en République Tcheque | La protection des investisseurs étrangers | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Les terrains et les immeubles | L'aide à l'investissement | Les opportunités d'investissement | Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 de la CNUCED, les entrées d'IDE en République tchèque sont tombées à 6,3 milliards de USD en 2020, contre 10 milliards de USD l'année précédente. Au cours de la même période, le stock total d'IDE s'élevait à 189 milliards de USD. Le pays continue de se classer parmi les principaux bénéficiaires d'entrées d'IDE en Europe centrale. Les États membres de l'UE sont les principaux investisseurs étrangers en République tchèque. En termes de stocks d'IDE, les Pays-Bas sont le plus grand investisseur dans le pays, suivis du Luxembourg, de l'Allemagne et de l'Autriche. Les données récentes sur les IDE montrent une forte proportion d'investisseurs chinois, coréens et américains. Les services financiers et l'industrie manufacturière reçoivent la majorité des IDE (ces derniers étant le fer de lance de l'industrie automobile et de la métallurgie), suivis par les secteurs de l'immobilier et du commerce de gros et de détail. Selon les dernières données de l'OCDE, les entrées d'IDE dans le pays se sont élevées à 2,5 milliards de USD au premier semestre 2021, marquant une baisse de 14,8% par rapport à la même période un an plus tôt (principalement en raison du désinvestissement au premier trimestre 2021) .

Selon l'Agence gouvernementale pour les investissements directs étrangers, la République tchèque se classe au premier rang des pays d'Europe centrale et orientale en termes de stock d'IDE et d'entrées par habitant. Cela est dû à l'introduction d'incitations à l'investissement, à la présence d'une main-d'œuvre qualifiée et bon marché et aux avantages géographiques de la République tchèque, tels que sa situation au cœur de l'Europe centrale. Depuis mai 2021, la République tchèque a introduit un nouveau mécanisme de filtrage des IDE conformément aux lignes directrices de l'UE. En vertu de la nouvelle loi, tout investisseur non communautaire doit obtenir une autorisation avant d'acquérir plus de 10 % des actions ou des droits de vote d'une entreprise opérant dans un secteur sensible pour la sécurité du pays ou son ordre intérieur ou public (par exemple, l'énergie, gaz, gestion de la chaleur et de l'eau, alimentation et agriculture, santé, transport, communication et systèmes informatiques, marchés financiers, services d'urgence et administration publique, matériel militaire, etc.). La République tchèque a été classée 41e sur 190 pays dans le dernier rapport Doing Business de la Banque mondiale, perdant 6 places par rapport à l'édition précédente. Cela était principalement dû à la quasi-stagnation des progrès du pays en matière de facilité de faire des affaires.

Investissement Direct Etranger	2019	2020	2021
Flux d'IDE entrants (millions USD)	10.108	9.411	5.806
Stocks d'IDE (millions USD)	171.334	195.240	200.587
Nombre d'investissements greenfield*	90	57	109
Value of Greenfield Investments (million USD)	2.369	2.596	3.094

Source : CNUCED, Dernières données disponibles.

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

LES STOCKS D'IDE PAR PAYS ET SECTEUR D’ACTIVITÉ

Les pays investisseurs	2019, en %
Pays Bas	18,0
Luxembourg	17,0
Allemagne	15,0
Autriche	10,0
France	7,0
Suisse	4,0
Chypre	3,0

Les secteurs investis	2019, en %
Services financiers et d'assurance	32,0
Secteur manufacturier	27,0
Commerce de gros et de détail	9,0
Immobilier	9,0
Activités professionnelles, scientifiques et technique	5,0
Information et communication	5,0

Source : Agence d'Investissement tchèque - Dernières données disponibles.

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: Société à responsabilité limitée ou société anonyme
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: Entreprise à responsabilité limitée (appelée s.r.o.)
Les principaux investisseurs: Hyundai Motor Company, Sungwoo Hitech, FTE automotive s.r.o., Sun Microsystems Czech, TietoEnator.
Pour plus d'informations, consultez la section « Secteurs clés » sur le site Internet de CzechInvest.
Les sources statistiques: Banque nationale tchèque

Pourquoi choisir d'investir en République Tcheque

Les points forts

Avantages pour les IDE en République tchèque:

La République tchèque est membre de l'UE mais pas de la zone euro
La banque centrale du pays est forte et indépendante et réglemente une monnaie stable. Cela donne au pays un excellent accès au marché européen ainsi que des relations internationales positives et stables
Un secteur bancaire stable et résistant aux crises récentes
Dépenses publiques à un niveau satisfaisant et maîtrisé
L'un des taux de chômage les plus bas d'Europe crée un environnement commercial optimal et sain.
La longue histoire de production industrielle du pays (le secteur continue d'avoir un grand potentiel)
La qualité de sa main-d'œuvre (à coût intermédiaire élevé)
Emplacement géographique central.

Voir le rapport Doing Business 2020 pour plus d'informations sur l'environnement des affaires en République tchèque (qui se classe 41e sur 190 économies).

Les points faibles

Inconvénients pour les IDE en République tchèque:

L'économie de la République tchèque est fortement dépendante du niveau des exportations et de l'afflux d'investissements étrangers, ce qui la rend particulièrement vulnérable en temps de crise
L'euroscepticisme du pays et le manque d'intérêt pour l'adoption de l'euro peuvent décourager certains entrepreneurs européens à long terme et rendre le pays moins compétitif
Le pays a connu des tensions politiques, qui peuvent mettre en péril sa stabilité aux yeux des entrepreneurs potentiels
Les réformes législatives et judiciaires tardent à se concrétiser; cela peut s'expliquer par une histoire politique faite de coalitions gouvernementales.
La pénurie de main-d'œuvre et le vieillissement de la population constituent également un obstacle important au développement du pays et limitent la capacité du pays à répondre aux besoins de production
Le secteur automobile occupe une part importante de l'économie.

Les mesures mises en place par le gouvernement

Pour réduire la dépendance du marché tchèque vis-à-vis de ses partenaires commerciaux européens (principalement l’Allemagne), le gouvernement a entrepris des réformes afin de diversifier les débouchés possibles des exportations du pays ainsi que la structure de son tissu économique. Une stratégie export (2012-2020) en direction des marchés émergents en forte croissance ainsi qu’une stratégie pour l’amélioration de la compétitivité (lancée en 2011) ont ainsi été mis en oeuvre. Le ministère tchèque de l'Industrie et du Commerce et CzechInvest, l'agence de développement des investissements, ont précédemment lancé l'initiative « Welcome Package » et proposent à présent un service d’aide au visa pour rendre les procédures d'immigration aussi rapides que possible pour les investisseurs étrangers qui ont besoin de permis de résidence et de travail en République tchèque.

De plus, le gouvernement tchèque a mis en place un programme économique basé sur la promotion de l'esprit d'entreprise et la modernisation de l'administration publique (afin qu'elle soit plus fonctionnelle et transparente). Comme conséquences concrètes, cela a par exemple facilité l'obtention de financements publics dans les domaines de la science, de la recherche et de l'innovation.

En 2019, le gouvernement a apporté des modifications importantes à la loi sur les incitations à l'investissement, éliminant les incitations aux investissements ciblant la croissance de la main-d'œuvre peu qualifiée, limitant les paiements incitatifs aux investissements principalement à forte valeur ajoutée qui se concentrent sur la R&D et créent des emplois pour les diplômés universitaires.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par la République Tcheque: Pour voir la liste des traités d'investissement signés par la République tchèque, consultez le Navigateur des accords internationaux d'investissement de la CNUCED.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED: Consultez le Navigateur des accords internationaux d'investissement de la CNUCED.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
ICSID , Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): La République tchèque est signataire de la convention MIGA.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs	République Tcheque	Europe de l'est & Asie centrale	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	2,0	7,5	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	6,0	5,0	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	9,0	6,8	9,0	5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Il n'existe pas de lois ou de pratiques discriminatoires à l'égard des investisseurs étrangers en République tchèque (à l'exception de certains secteurs sensibles).

La réglementation concernant les prises de participation

Une participation majoritaire dans le capital d'une société tchèque est légale. Cependant, certains secteurs tels que la banque, les services financiers, les assurances ou les équipements de défense ont certaines limitations ou exigences d'enregistrement, et les entités étrangères doivent enregistrer leurs succursales permanentes au registre du commerce tchèque. Certains professionnels, tels que les architectes, les médecins, les avocats, les auditeurs et les conseillers fiscaux, doivent s'inscrire pour devenir membre de la chambre professionnelle appropriée.

Les obligations de déclaration

Une nouvelle législation concernant le filtrage des IDE a été approuvée par le parlement tchèque en 2020 (voir ci-dessous). Dans tous les cas, les entités étrangères doivent enregistrer leurs succursales permanentes au registre du commerce tchèque.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

CzechInvest
Registre du commerce tchèque

Demande d'autorisation spécifique

Généralement, il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation avant de créer une entreprise, sauf dans certains secteurs comme la défense nationale, la sécurité nationale, l'énergie nucléaire, etc. Dans des cas particuliers, les entreprises doivent contacter les ministères respectifs.
À la suite de la directive de sélection des investissements de la Commission européenne, le parlement tchèque a approuvé un projet de loi selon lequel tous les investissements réalisés par des entités en dehors de l'UE ou des entités contrôlées directement ou indirectement par des entités en dehors de l'UE seront soumis à un examen au cas où l'investisseur étranger:

acquiert au moins 10% des droits de vote;
est membre d'organes ou de conseils d'administration;
exerce des droits de propriété (y compris sur les actifs et pas seulement sur les actions); ou
a accès à des informations ou à des technologies sensibles.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Il existe de nombreux centres d'affaires dans les plus grandes villes (Prague, Brno, Ostrava). La plupart d'entre eux sont détenus et exploités par des sociétés commerciales.
Consultez les sites Instant Offices, CoWorker, OfficeRentInfo.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Les entités juridiques tchèques, y compris les filiales à 100% à capitaux étrangers, peuvent posséder des biens immobiliers sans aucune limitation (y compris des terres agricoles); comme pour les personnes physiques étrangères.
Les risques d'appropriation: L'expropriation de biens par le gouvernement ne peut se faire qu'en cas d'intérêt public, de manière non discriminatoire et dans le plein respect du droit international.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: Le gouvernement offre des incitations à l'investissement sous forme d'allégement de l'impôt sur les sociétés pendant 10 ans, des subventions en espèces pour la création d'emplois jusqu'à 8 000 USD par emploi, des subventions en espèces pour la formation jusqu'à 50% des coûts de formation et des subventions en espèces pour l'achat d'immobilisations. jusqu'à 20% des coûts éligibles.
Toutes les demandes d’incitation à l’investissement sont nouvellement évaluées et approuvées par le gouvernement, qui prend particulièrement en considération les avantages du projet pour la région et le pays.
Les domaines privilégiés: La République tchèque offre des incitations aux entreprises étrangères et nationales qui investissent dans le secteur manufacturier, les centres de technologie et de RD et les centres de soutien aux entreprises. Des programmes d'incitation sont disponibles pour les projets impliquant des activités de R&D et pour ceux qui créent des emplois pour les diplômés universitaires, ainsi que pour ceux des secteurs spécialisés (y compris l'aérospatiale, les technologies de l'information et de la communication, les sciences de la vie, les nanotechnologies et les segments avancés de l'industrie automobile).
Les zones géographiques privilégiés: La loi modifiée de 2019 sur les incitations à l'investissement a établi des règles plus favorables pour les investissements technologiques dans des secteurs tels que l'aérospatiale, les technologies de l'information et de la communication, les sciences de la vie, les nanotechnologies et les segments avancés de l'industrie automobile.
Les zones franches: Des zones franches de type de contrôle I sont opérationnelles dans les villes suivantes: Ostrava, Pardubice, Hradec Kralove, Tiskařská, Zlín.
Pour une liste des guichets uniques en République tchèque, consultez la page dédiée sur le portail Businessinfo.cz.
Organismes d'aides publiques et de financement: CzechInvest
Il s'agit de l'agence du Ministère de l'Industrie et du Commerce. Czechinvest est aussi un organisme intermédiaire pour tous les fonds d'intervention structurels orientés vers l'industrie et les échanges. Il fournit une assistance lors de la mise en œuvre de projets d'investissement, des services de conseil pour les investisseurs étrangers entrant sur le marché tchèque, un soutien aux fournisseurs et une assistance pour le développement de start-up innovantes.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: IA et numérique, écotech, sciences de la vie, aérospatial, mobilité, ingénierie.
Pour plus d'informations, consultez la section « Secteurs clés » sur le site Internet de CzechInvest.
Les secteurs à fort potentiel: Technologies de l'information, développement de logiciels, sciences de la vie; car le gouvernement tchèque a fait des progrès ces dernières années pour diversifier ses investissements traditionnels dans l'ingénierie dans de nouveaux domaines de recherche et développement et des technologies innovantes.
Les programmes de privatisation: Aucun programme de privatisation n'est actuellement en cours, car la grande majorité de l'économie tchèque est désormais entre des mains privées à la suite des vagues de privatisation qui ont commencé dans les années 90.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: Ted - Marchés publics européens, Opportunités d'affaires dans l'UE
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Appels d'Offres Tchèques, Appels d'offres en République tchèque

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Non

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: CzechInvest (Agence de développement des entreprises et des investissements)
Les autres ressources utiles: Base de données Doing business in the Czech Republic Database (ICAEW)
Liste des bureaux régionaux d'investissement
Les guides de l'investisseur: Doing Business en République tchèque - Baker McKenzie
Deloitte Tax Guide - République tchèque
Doing Business de la Banque mondiale - République tchèque

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