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Pologne : Investir

Dans cette page : Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir en Pologne | La protection des investisseurs étrangers | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Les terrains et les immeubles | L'aide à l'investissement | Les opportunités d'investissement | Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les IDE en chiffres

La Pologne figure parmi les pays les plus attractifs en Europe en termes d'IDE. Selon le Rapport mondial sur l'investissement de la CNUCED 2023, les entrées d'IDE en Pologne ont atteint 29,4 milliards de dollars en 2022, en ligne avec le niveau record de 29,5 milliards de dollars enregistré un an plus tôt et plus du double du niveau pré-COVID. La même année, le stock total des investissements étrangers entrants s'élevait à 269,8 milliards de dollars, soit environ 39,2 % du PIB du pays. La Banque nationale de Pologne (NBP) a rapporté qu'en 2022, les IDE se sont élevés à 140,3 milliards de PLN (4,5 % du PIB). Selon la banque centrale, en 2022, les réinvestissements des bénéfices se sont élevés à 75,8 milliards de PLN, les entrées de capitaux contre des instruments de dette ont atteint 35,7 milliards de PLN, et les entrées de capitaux contre des actions et autres instruments de capitaux propres se sont élevées à 28,8 milliards de PLN. Les plus grands investisseurs dans le pays en termes de stock sont les Pays-Bas, l'Allemagne, le Luxembourg, la France et l'Espagne ; les investissements étant principalement dirigés vers la fabrication (33,1 %), le commerce de gros et de détail (15,7 %), les activités financières et d'assurance (11,7 %) et les secteurs immobiliers (9,9 % - données NBP). Dans le classement 2023 de fDi Intelligence du groupe Financial Times, deux zones économiques polonaises ont obtenu une reconnaissance mondiale : la Zone Économique Spéciale de Katowice (KSSE) dans le sud-ouest de la Pologne a obtenu la première place en Europe pour la septième fois et s'est classée quatrième au niveau mondial ; pendant ce temps, la Zone Économique Spéciale de Lodz dans le centre de la Pologne a été nommée la dixième meilleure zone franche au monde. Selon les dernières données de l'OCDE, au premier semestre 2023, les entrées d'IDE en Pologne se sont élevées à 13,2 milliards de dollars, en baisse de 31,7 % par rapport à la même période un an plus tôt (quand les entrées d'IDE se chiffraient à 19,3 milliards de dollars).

Les principaux atouts de la Pologne sont sa position stratégique, sa grande population, son adhésion à l'Union européenne, sa stabilité économique, sa main-d'œuvre qualifiée à un coût compétitif et un système fiscal attractif pour les entreprises. De plus, la Pologne dispose de plusieurs Zones Économiques Spéciales dynamiques, et le gouvernement a fondé l'Agence polonaise d'investissement et de commerce (PAIZ) pour améliorer les conditions pour les IDE. Cependant, la législation polonaise limite la propriété étrangère des entreprises dans certains secteurs stratégiques sélectionnés et restreint l'acquisition de biens immobiliers, notamment les terres agricoles et forestières. De plus, une nouvelle loi est entrée en vigueur donnant au Président de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs le pouvoir d'examiner les IDE par des investisseurs non-EEE et non-OCDE pour des raisons de sécurité publique, d'ordre public et de santé. En 2022, la Pologne a élargi et prolongé ses contrôles sur les nouveaux investissements directs étrangers pour trois années supplémentaires, jusqu'à mi-2025. Dans l'ensemble, le climat des affaires en Pologne est bon et le pays se classe au 29e rang sur 82 pays dans le classement de l'environnement des affaires de The Economist, au 41e rang parmi les 132 économies sur l'Indice mondial de l'innovation 2023 et au 40e rang sur 177 pays sur l'Indice de la liberté économique 2023.

Investissement Direct Etranger	2020	2021	2022
Flux d'IDE entrants (millions USD)	15.195	29.580	29.462
Stocks d'IDE (millions USD)	256.008	270.719	269.840
Nombre d'investissements greenfield*	472	513	509
Value of Greenfield Investments (million USD)	23.644	23.168	17.793

Source : UNCTAD, Dernières données disponibles.

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

LES STOCKS D'IDE PAR PAYS ET PAR SECTEURS D'ACTIVITE'

Les pays investisseurs	2022, en %
Allemagne	19,0
France	9,0
Pays-Bas	8,0
États-Unis	8,0
Royaume-Uni	4,0
Espagne	4,0

Les secteurs investis	2022, en %
Secteur manufacturier	33,0
Vente de gros et de détail, réparation de véhicules motorisés et de motos	15,0
Activités financières et d'assurance	11,0
Immobilier	9,0
Activités spécialisées, scientifiques et techniques	9,0
Construction	5,0
Information et communication	5,0
Fourniture d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	3,0

Source : OCDE, Extrait des Statistiques, Dernières données disponibles.

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: Les entreprises peuvent être établies comme suit: sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée et partenariats.
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: Une entreprise
Les principaux investisseurs: Pour une liste des principales entreprises étrangères présentes en Pologne, veuillez consulter ce lien.
Les sources statistiques: Bureau central des statistiques

Pourquoi choisir d'investir en Pologne

Les points forts

Points forts pour les IDE en Pologne :

Une économie en expansion,
Une situation géographique préférentielle au cœur de l'Europe,
Une main-d'œuvre polyglotte, qualifiée, apte aux métiers de l’export (à faible coût) dont la productivité croît rapidement font de la Pologne un pays attractif pour les IDE.
Fort d’un secteur bancaire stable et d’une monnaie sous contrôle,
Le pays jouit d'une économie saine et résiliente face aux crises économiques.
Enfin, et contrairement à d'autres pays d'Europe centrale, sa population n’est pas confrontée au surendettement.

Les points faibles

Inconvénients pour les IDE en Pologne :

La rigidité du marché du travail,
La lenteur des procédures administratives (120e pays pour la rapidité de création d'une entreprise d'après la Banque mondiale),
Un compte courant déficitaire
L'adoption de l'euro prévue initialement pour 2012 a été compromise par la crise financière, retardant par là même ses effets bénéfiques sur l'économie.
Enfin, le paysage politique relativement instable ralentit l'application des réformes, pourtant nécessaires, et représente un frein certain à la captation d'IDE.

Les mesures mises en place par le gouvernement

L'économie bien diversifiée de la Pologne réduit sa vulnérabilité aux chocs extérieurs, même si elle dépend fortement de l'UE en tant que marché d'exportation. La Pologne est l'un des pays les plus attrayants pour les investissements étrangers.

L'aide régionale est le type d'aide le plus populaire pour les entreprises qui réalisent des projets d'investissement en Pologne. Elles ne sont accordées que pour les investissements "initiaux" ou "nouveaux", qui sont généralement définis comme des investissements liés à : la création d'un nouvel établissement ; l'extension de la capacité d'un établissement existant ; la diversification de la production d'un établissement vers des produits qui n'étaient pas fabriqués auparavant. Le niveau maximum d'aide qu'un projet peut recevoir dépend de la taille de l'entreprise et de l'endroit en Pologne où le projet doit être situé.

Les aides régionales disponibles en Pologne peuvent être accordées sous différentes formes, telles que l'exonération de l'impôt sur les sociétés (CIT) dans les zones économiques spéciales (ZES), les subventions publiques (soutien du budget national) et les subventions ou prêts en espèces provenant des fonds de l'UE.
La subvention gouvernementale (Programme de soutien pluriannuel - MASP) est un régime d'aide régionale financé par le gouvernement polonais et destiné à soutenir les grands investissements dans les "secteurs prioritaires" : automobile, électronique, aviation, biotechnologie, services modernes (en particulier les centres informatiques, les BPO et les télécommunications) et la R&D ;
Dans le cas des entreprises enregistrées en Pologne, des subventions en espèces provenant de fonds de l'UE peuvent être obtenues pour la R&D, notamment : Les nouveaux investissements innovants, qui utilisent les nouvelles technologies ; Les projets d'efficacité énergétique ; La production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Les aides d'État peuvent être accordées pour des projets de R&D qui effectuent de la recherche fondamentale, de la recherche industrielle ou du développement expérimental. Les entrepreneurs qui mènent des activités dans le domaine de la recherche et du développement peuvent bénéficier d'un allégement de l'impôt sur le revenu.

La Pologne impose des limites à la participation étrangère et aux capitaux propres étrangers pour un nombre limité de secteurs. La loi polonaise limite la participation des citoyens non européens à 49 % du capital d'une société dans les secteurs du transport aérien, de la radiodiffusion et de la télévision, et de l'exploitation des aéroports et des ports maritimes. Les licences et concessions pour la production de défense et la gestion des ports maritimes sont accordées sur la base du traitement national pour les investisseurs des pays de l'OCDE. La loi sur la liberté d'activité économique (LFEA) exige des entreprises qu'elles obtiennent des concessions, des licences ou des permis du gouvernement pour mener des activités dans certains secteurs, tels que la radiodiffusion, l'aviation, l'énergie, les armes/équipements militaires, l'exploitation minière et les services de sécurité privée.

En mai 2020, le gouvernement polonais a approuvé une réglementation visant à rendre difficile pour les investisseurs extérieurs à l'Union européenne les acquisitions à bas prix d'entreprises que la Pologne considère comme stratégiques pour son économie. Cette réglementation faisait partie d'un plan de sauvetage gouvernemental de plus de 300 milliards de PLN destiné à aider le pays à survivre à la pandémie de coronavirus et à la crise économique qui en a résulté.

L'Agence polonaise pour l'investissement et le commerce (PAIH) soutient à la fois l'expansion des entreprises polonaises à l'étranger et l'afflux d'IDE en Pologne.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par la Pologne: La Pologne a signé 64 accords d'investissement bilatéraux. Pour plus de détails voir ce lien.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED: Le Navigateur ISDS contient des informations sur les cas d'arbitrage international connus, engagés par des investisseurs contre des États en vertu d'accords internationaux d'investissement. La Pologne est impliquée dans 7 affaires en tant qu'État d'origine du demandeur et dans 30 affaires en tant qu'État défendeur.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
ICSID , Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): La Pologne est signataire de la Convention MIGA.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs	Pologne	Europe de l'est & Asie centrale	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	7,0	7,5	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	2,0	5,0	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	9,0	6,8	9,0	5,0

Source : The World Bank - Doing Business, Dernières données disponibles.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: La Pologne autorise les entités tant étrangères que nationales à créer et à posséder des entreprises et à exercer la plupart des formes d'activités rémunératrices en vertu de la loi sur les entrepreneurs qui est entrée en vigueur le 30 avril 2018.
La réglementation concernant les prises de participation: La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Pologne, sous réserve d'obtenir une autorisation.
Les obligations de déclaration: L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Ministère de l'Environnement
Ministère de l'intérieur
Office de régulation de l'énergie
Conseil national de radiodiffusion
Département de l'aviation civile
Demande d'autorisation spécifique: La loi polonaise limite la participation des citoyens non européens à 49 % du capital d'une société dans les secteurs du transport aérien, de la radiodiffusion et de la télévision, et de l'exploitation des aéroports et des ports maritimes. Les licences et concessions pour la production de défense et la gestion des ports maritimes sont accordées sur la base du traitement national pour les investisseurs des pays de l'OCDE.

La loi sur la liberté d'activité économique (LFEA) exige des entreprises qu'elles obtiennent des concessions, des licences ou des permis du gouvernement pour mener des activités dans certains secteurs, tels que la radiodiffusion, l'aviation, l'énergie, les armes/équipements militaires, l'exploitation minière et les services de sécurité privée.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Regus, Inoffice
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Le droit polonais restreint les investissements étrangers dans certains terrains et biens immobiliers. Les types d'utilisation des terres tels que les parcs technologiques et industriels, les centres commerciaux et logistiques, les transports, les parcelles de logement, les terres agricoles dans les zones économiques spéciales, les jardins familiaux et les parcelles de deux hectares maximum sont exemptés des restrictions relatives à l'achat de terres agricoles.
Les risques d'appropriation: Selon l’Article 21 de la Constitution polonaises : « l’expropriation est possible uniquement pour des motifs publics et avec une compensation équitable. » Le gouvernement doit donc payer une compensation complète, selon la valeur du marché, pour une propriété expropriée.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

L'aide régionale est le type d'aide le plus populaire pour les entreprises qui réalisent des projets d'investissement en Pologne. Les aides régionales disponibles en Pologne peuvent être accordées sous différentes formes, telles que

Exonération de l'impôt sur les sociétés (CIT) dans les zones économiques spéciales (ZES) ;
Subventions gouvernementales (soutien du budget national) ;
Subventions ou prêts en espèces provenant de fonds de l'UE.

L'Agence d'Investissement Polonaise fournit de nombreux renseignements.

Les domaines privilégiés

Le gouvernement cherche à développer l'économie en soutenant les investissements dans les hautes technologies, en augmentant la productivité et le commerce extérieur, et en soutenant l'esprit d'entreprise, la recherche scientifique et l'innovation grâce à l'utilisation de fonds nationaux et européens.

La subvention gouvernementale (Programme de soutien pluriannuel - MASP) est un régime d'aide régionale financé par le gouvernement polonais et destiné à soutenir les grands investissements dans les secteurs prioritaires (automobile, électronique, aviation, biotechnologie, services modernes, notamment les centres informatiques, les BPO et les télécommunications et la R&D) et la formation du capital humain.

Les zones géographiques privilégiés

Les zones économiques spéciales (ZES) ont été créées au milieu des années 1990 et couvrent certaines régions de Pologne où les entreprises peuvent opérer à des conditions préférentielles. Ce type d'aide est également un type d'aide régionale et est disponible sur la base d'un permis de ZES jusqu'à ce que la ZES cesse d'exister - ce qui est actuellement fixé au 31 décembre 2026 pour l'ensemble des 14 ZES. Dans le cas d'investissements dans des zones économiques spéciales, les investisseurs peuvent bénéficier d'un allégement fiscal. Les sociétés qui investissent en Pologne peuvent bénéficier d'une exonération de l'impôt sur les sociétés pour les activités commerciales menées dans les ZES. En outre, en cas d'embauche dans des régions où le taux de chômage est élevé, les sociétés peuvent bénéficier de réductions d'impôts.

Les zones franches

Il existe des zones économiques spéciales (et non des zones franches), telles que la zone économique spéciale de Mielec Euro-Park et la zone économique spéciale Wałbrzych INVEST-PARK.

Organismes d'aides publiques et de financement

Union européenne, Autorités des Zones économiques spéciales, Ministère de l'économie, Bureau local du travail.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: Construction mécanique, sidérurgie, mines de charbon, produits chimiques, transformation des aliments, filière volaille, automobile.
Les secteurs à fort potentiel: Technologies de l'information, centres d’affaires, environnement et construction écologique, cybersécurité, logiciels pour applications mobiles.
Les programmes de privatisation: Le gouvernement polonais a invité les investisseurs étrangers à participer à la plupart des programmes de privatisation, de sorte que l'économie polonaise est détenue en forte proportion par des intérêts étrangers, en particulier dans le secteur bancaire où les banques sous contrôle étranger détiennent plus de 70% des actifs. Les privatisations majeures sont terminées, et l'accent est mis sur la consolidation et l'amélioration de l'efficacité des entités toujours détenues l'État.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: Tenders Info , Appels d'offres en Pologne
Ted - Marchés publics européens , Opportunités d'affaires dans l'UE 27
DgMarket , Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Énergie, finance, mines.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Agence polonaise de développement de l’Industrie
Les autres ressources utiles: Site Internet officiel de la Pologne
Les guides de l'investisseur: Doing Business in Poland (Guide PwC, en anglais)
Guide to doing business in Poland (Garrigues, en anglais)
Faire des affaires en Pologne - UHY (en anglais)

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