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Plus d'informations sur la page "Service Providers in Uzbekistan" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
Ouzbékistan | Europe de l'est & Asie centrale | Etats-Unis | Allemagne | |
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Nombre de paiements de taxes par an | 9,0 | 13,9 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 181,0 | 226,2 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 31,6 | 36,5 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Taux standard de l'impôt sur le revenu des particuliers | 12% (20% pour les non-résidents) |
Dividendes et intérêts | 5% pour les résidents 10% pour les non-résidents |
Plus d'informations sur la page "Taxes and Accounting in Uzbekistan" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
Voir aussi l'Office d'État des brevets de la république d'Ouzbékistan.
Il peut être utile de se reporter aux sites russes suivants :
- la société russe des auteurs ;
- le Portail d'information sur les droits d'auteur, le droit des brevets en Russie.
Types de droits et textes de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
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Brevets Loi sur les droits d'auteur du 26 mars 2006. |
Durée de vie de l'auteur et 50 ans parès son décès | |
Marques Loi sur les marques déposées, services et appellations d'origine de 2001 |
10 ans |
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
|
Design Dessins et modèles industriels. |
20 ans | |
Droits de reproduction Loi sur les droits d'auteur et les droits voisins sur le site de l'Agence nationale ouzbèke du droit d'auteur |
50 ans |
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur |
Modèles industriels Dessins et modèles industriels. |
La Constitution peut être consultée en ligne, en anglais sur le site du Parlement ouzbek.
Plus d'informations sur la page "Lawyers and Legal in Uzbekistan" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
Pour plus d'informations, contactez directement infocenter@standart.uz.
Jour de l'an | 1 janvier |
Jour des Forces armées | 14 janvier |
Journée de la Femme | 8 mars |
Navruz | 21 mars |
Fête de la Victoire | 9 mai |
Fête de l'Indépendance | 1 septembre |
Jour des Enseignants | 1 octobre |
Jour de la Constitution ouzbèke | 8 décembre |
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