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Oman : Gérer une entreprise

Dans cette page : Créer une entreprise | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Les partenaires sociaux

Créer une entreprise

Entreprise à responsabilité limitée: Nombre de partenaires et d'associés : Minimum : 2 associés
Maximum : 40 actionnaires
Un des deux associés doit être citoyen d'Oman, ou d'un Etat membre du CCG ou des Etats-Unis et il doit détenir 30% des parts. Aucune restriction ne s'applique dans le partage des parts quand tous les actionnaires sont citoyens d'Oman, des Etats membres du CCG ou des Etats-Unis.
Capital minimum et/ou maximum : Minimum : 150 000 rials omanais (pour les entreprises à responsabilité limitée ayant une participation étrangère)
Minimum : 20 000 rials omanais (pour les entreprises à responsabilité limitée qui sont détenues à 100% par des citoyens d'Oman, des pays membres du CCG ou des Etats-Unis)
Responsabilité des associés : La responsabilité de chaque actionnaire est limitée à la part du capital qu'il a apportée.
Entreprise à responsabilité limitée dont le capital est détenu à 100% par des étrangers: Nombre de partenaires et d'associés : Minimum : deux actionnaires, deux directeurs (les citoyens étrangers doivent obtenir une autorisation spéciale de la part du Ministère du commerce avec un Business Plan détaillé avant de créer une telle entreprise)
Capital minimum et/ou maximum : Minimum : 1 million de rials omanais
Responsabilité des associés : La responsabilité de chaque actionnaire est limitée à la part du capital qu'il a apportée.
Entreprise en zone franche: Nombre de partenaires et d'associés : Minimum : un actionnaire, un directeur
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis
Responsabilité des associés : La responsabilité de chaque actionnaire est limitée à la part du capital qu'il a apportée.
Société par actions: Nombre de partenaires et d'associés : Minimum : 3 actionnaires
Un conseil d'administration est aussi obligatoire.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum requis : 500 000 rials omanais pour les sociétés par actions dont le capital est privé (SAOC)
Capital minimum requis : 2 millions de rials omanais pour les sociétés par actions dont le capital est public (SAOG)
Au moins la moitié du capital doit être libérée au moment de la souscription.
Responsabilité des associés : La responsabilité de chaque actionnaire est limitée à la part du capital qu'il a apportée.
Société en nom collectif (générale ou limitée): Nombre de partenaires et d'associés : Minimum : deux associés (deux associés à part entière ou un associé principal et un associé secondaire)
Capital minimum et/ou maximum : Non applicable
Responsabilité des associés : Responsabilité totale pour l'associé ou les associés principaux. Pour les associés secondaires, la responsabilité est limitée à la part du capital qu'ils ont apportée.

Les organismes compétents: Le directorat des services d’investissement est un guichet unique, qui délivre la licence commerciale requise pour pratiquer toute activité commerciale. La procédure de demande de licence se fait en ligne ; cependant, les investisseurs peuvent également déposer directement leur demande auprès ministère du Commerce et de l’Industrie.

Créer une entreprise	Oman	Middle East & North Africa
Procédures (nombre)	4,0	6,3
Temps (jours)	4,3	19,5

Source : Doing Business.

Les procédures de création d'entreprise: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise à Oman.

La population active en chiffres

	2018	2019	2020
Population active	2.590.634	2.680.161	2.678.187

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

	2017	2018	2019
Taux d'activité total	72,47%	70,86%	71,36%
Taux d'activité des hommes	88,09%	84,49%	85,08%
Taux d'activité des femmes	34,77%	37,68%	37,82%

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

Les conditions de travail

La durée légale du temps de travail: 9 heures par jour et 45 heures par semaine (maximum). Le temps de travail maximum est ramené à 6 heures par jour et à 30 heures par semaine pour les employés musulmans pendant le Ramadan.
L'âge de la retraite: 60 ans.
Les contrats de travail: Tous les employés du secteur privé doivent avoir un contrat de travail d’une durée limitée ou illimitée.
Les contrats de travail doivent être rédigés en arabe et en deux exemplaires. Les contrats doivent comporter :
1.    Le nom de l’employeur, l’adresse de l’entreprise et l’adresse du lieu de travail
2.    Le nom de l’employé, sa date de naissance, son diplôme, son poste ou son activité, son lieu de résidence et sa nationalité
3.    La nature et le type de travail ainsi que la durée du contrat
4.    Le salaire de base, les allocations, les privilèges et les rémunérations auxquelles l’employé a le droit selon les termes actuels du contrat, ainsi que le moyen de paiement et la date de versement du salaire convenu
5.    Le délai raisonnable de préavis qui doit être accordé par la partie au contrat ayant l’intention de mettre un terme à celui-ci, à condition que la durée de cette période de préavis qu’un employeur laisse à un employé, ne soit pas inférieure à celle prescrit par la loi.
6.    Toutes les autres mentions spécifiées par la loi.

Les contrats doivent contenir également une annexe sous la forme d’un engagement de l’employé, qui comprend les éléments suivants :
1.    Qu’ils respecteront les conditions de travail prévues dans le contrat.
2.    Qu’ils respecteront l’Islam, les lois, les coutumes et les traditions sociales du pays.
3.    Qu’ils ne s’engageront pas dans une activité, qui nuirait à la sécurité du pays.
Les lois du travail: Consultez le site Doing Business (Banque Mondiale), pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises locales.

Le coût du travail

Le salaire minimum: 325 rials omanais (un salaire de base de minimum 225 rials omanais et 100 rials omanais d’allocations) (Ministère omanais du Travail).
Le salaire moyen: 820 rials omanais (étude de PayLab)
Les cotisations sociales: Les contributions sociales payées par l'employeur: 10,5%
Les contributions sociales payées par l'employé: Les employés paient des cotisations de 7% de leur salaire.

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux: Les syndicats étaient illégaux à Oman jusqu’en 2006. Le pays compte maintenant 242 syndicats, la moitié d’entre eux se trouvent à Mascate. Les syndicats agissent avec la protection de la Fondation générale des syndicats d’Oman (en anglais General Foundation of Oman Trade Unions ou GFOTU). Le syndicalisme n’est pas autorisé dans le secteur public. Le GFOTU négocie avec le ministère du Travail au nom des travailleurs. En 2017, le GFOTU a aidé plus de 5 000 travailleurs qui étaient auparavant employés dans le secteur pétrolier à trouver de nouveaux emplois et à recevoir des compensations à la suite de la crise pétrolière.
Les syndicats: Fédération générale des syndicats d'Oman
Le taux de syndicalisation: La Fondation générale des syndicats d’Oman ne publie aucune statistique concernant le nombre total de membres des syndicats. Les syndicats sont ouverts aux travailleurs expatriés ; cependant, ils sont très peu à les rejoindre durant leur séjour à Oman.
Les organismes de régulation du travail: Ministère du Travail

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