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Institute of Internal Auditors ; KPMG Nigeria ; Ernst & Young ; Bamisile Group ; PricewaterhouseCoopers.
Sont également déductibles les éléments suivants : charges locatives, charges encourues au titre des salaires et traitements, frais de réparation des biens, responsabilité encourue à des fins commerciales, frais de R&D.
Les pertes peuvent être reportées indéfiniment, mais ne peuvent pas être reportées rétrospectivement.
- droit de timbre
- l'impôt foncier (frais de consentement du gouverneur et frais d'enregistrement foncier - les taux varient selon l'état et l'emplacement - 3% à Lagos)
- cotisations de retraite (pour les employeurs comptant au moins 15 employés, à 10% du salaire brut). Si l'employeur décide de prendre en charge la totalité de la cotisation, la cotisation minimale est de 20 % du salaire mensuel.
- Cotisations au Fonds national du logement (2,5% du salaire de base ; applicable aux employés nigérians gagnant au moins 3 000 NGN par an)
- taxes salariales
- impôt sur les plus-values (10%, ne s'applique pas à la cession d'actions)
- taxe sur les technologies de l'information (1% de son bénéfice avant l'IS; pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou supérieur à 100 millions NGN)
- prélèvement sur les marchés passés dans le secteur amont du pétrole et du gaz (1%, avec une amende de 5% de la valeur du contrat en cas de violation)
- taxe sur le fonds de police (0,005% du bénéfice net des entreprises opérant au Nigéria)
- taxe sur l'enseignement supérieur (2% du bénéfice imposable pour chaque année d'imposition).
- fonds national du logement (2,5% pour les employés dont le salaire annuel est supérieur à 3 000 NGN, retenu par l'employeur).
Nigéria | Afrique sub saharienne | Etats-Unis | Allemagne | |
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Nombre de paiements de taxes par an | 48,0 | 36,6 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 343,4 | 284,8 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 34,8 | 47,3 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Impôt sur le revenu des particuliers |
Taux progressif jusqu'à 24% |
De 0 NGN à 300 000 NGN | 7% |
Les 300 000 NGN suivants | 11% |
Les 500 000 NGN suivants | 15% |
Les 500 000 NGN suivants | 19% |
Les 1 600 000 NGN suivants | 21% |
Au delà de 3.200.000 NGN | 24% |
Impôt sur le revenu minimum | Si un contribuable n'a pas de revenu imposable, un taux d'imposition de 1% est appliqué au revenu total. |
Types de droits et textes de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
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Brevets |
Patents and Designs Act, 20 ans |
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) |
Marques |
L'enregistrement d'une marque est valable pendant 7 ans et commence à la date d'enregistrement. L'inscription est renouvelable pour des périodes de 14 ans. |
Traité sur le droit des marques
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Design |
20 ans | |
Droits de reproduction Copyright Act |
Les oeuvres cinématographiques et les photographies : 50 ans après la fin de l'année de publication de l'oeuvre. Les enregistrements sonores : 50 ans après la fin de l'année d'enregistrement. Les émissions : 50 ans après la fin de l'année de la première diffusion. |
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion |
Modèles industriels |
20 ans |
1er janvier | Jour de l'An |
1er mai | Fête du travail |
29 mai | Jour de la démocratie |
1er octobre | Fête nationale |
25-26 décembre | Jour de Noël et lendemain de Noël |
Vendredi précédant le dimanche de Pâques | Vendredi Saint |
Lendemain du jour de Pâques | Lundi de Pâques |
Variable | Anniversaire du Prophète (Eid-ul- Mouloud) |
Variable | Fin du Ramadan (Eid-ul-Fitr) |
Variable | Fête du Sacrifice (Eid al-Adha) |
Ramadan | 1 mois |
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