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Dans cette page : Les taux d'imposition | La propriété intellectuelle | Les normes |

 

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard
17%
Le taux réduit
Certains biens et services sont exonérés de TVA, notamment : les services bancaires, financiers, d’assurance et de réassurance ; les services médicaux, sanitaires, d’enlèvement des déchets, éducatifs, funéraires et de transport ambulancier ; l’éducation et les biens associés ; les biens et services fournis par des organisations non-lucratives ou des établissements publics (y compris l’aide sociale, les activités sportives et culturelles, les services de guide de musée et de parcs publics) ; les biens pour les handicapés ; les organes et le sang humain ; le lait ; les médicaments et les produits pharmaceutiques ; la fourniture de fournitures pour les crèches, les foyers pour enfants et personnes âgées abandonnés ou handicapés, les centres de réadaptation, les établissements publics et organisations à but non lucratif similaires ; les journaux, magazines et livres culturels, éducatifs ou techniques ; le personnel fourni par des entités religieuses ou philosophiques ; les timbres ; les jeux de hasard et les paris ; les huiles et savons alimentaires ; le sucre et certains produits de l'industrie sucrière ; les services de transport public.
Les marchandises auxquelles s’applique un taux zéro, sont : les exportations et le transport international ; certaines denrées alimentaires de base (maïs, pain, etc.) ; la paraffine éclairante et le carburéacteur ; les produits issus des activités de production carnée à destination de la consommation humaine ; le matériel agricole et les services pour la production de sucre de canne ; les matières premières servant à la production d’huiles alimentaires et de savon ; les moustiquaires, les vélos et les préservatifs.
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accises sont perçus sur certains biens, dont le tabac (75%), les boissons alcoolisées (40%), les cosmétiques, les étoffes (30%), les avions (35%), les bateaux (35%), etc. Une taxe municipale sur les véhicules est perçue sur l'utilisation des véhicules légers et lourds de moins de 25 ans, des motocyclettes de moins de 15 ans, des avions et des bateaux à usage privé, les taux variant selon le type de carburant, la capacité du moteur, la période d'immatriculation et le poids.

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Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
32%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les sociétés résidentes sont imposées sur leur revenu global, tandis que les sociétés non-résidentes ne sont soumises à l'impôt que sur leur revenu provenant du Mozambique. Une société est résidente si son siège social ou son lieu de gestion ou de contrôle effectif se trouve au Mozambique, ou si l'entreprise est enregistrée dans le pays.
Toutes les entreprises non-résidentes exerçant une activité économique au Mozambique sans être enregistrées comme contribuables sont assujetties à un impôt libératoire unique de 20% de leurs revenus.
La taxation des plus-values
Les gains en capital sont considérés comme un revenu normal et sont imposés au taux d'imposition des sociétés. Si un contribuable réinvestit le produit de la vente dans les trois années d'imposition suivant l'année de la vente, le gain peut être reporté à la fin de la troisième année. Cependant, si le contribuable ne réalise pas le réinvestissement, l'impôt qui n'a pas été évalué au cours de la période de trois ans sera facturé, ainsi que des intérêts compensatoires.
Les déductions et les crédits d'impôt
L'écart d'acquisition doit être considéré comme une immobilisation incorporelle aux fins de l'amortissement fiscal. Les intérêts et autres frais financiers sont généralement déductibles, à moins que les autorités fiscales ne considèrent que le taux d'intérêt applicable à une transaction est supérieur au taux applicable sur le marché, l'excédent étant soumis à taxation.
Les provisions pour dépréciation des stocks, les procédures judiciaires en cours, les provisions pour créances douteuses (jusqu'à 1,5% de la provision par an), les établissements de crédit et les compagnies d'assurance, la reconstruction de mines et la réhabilitation des terrains sont déductibles.
Les dons de bienfaisance sont déductibles jusqu'à concurrence de 5% du revenu imposable de l'année précédente (ou en totalité pour les dons au gouvernement).
Les impôts sont généralement déductibles (à l'exception de l'impôt sur les sociétés) alors que les amendes et les pénalités ne le sont pas.
Les pertes peuvent être reportées sur une période de cinq années consécutives, mais le report rétrospectif des pertes n'est pas autorisé.
Les autres taxes sur les sociétés
Les autres taxes incluent :

    - droits de timbre (0,03% à 50% sur le montant de la transaction, soit 0,50 à 5 000 MZN)
    - les droits de mutation (SISA) prélevés à 2% (10% si les bénéficiaires résident dans un paradis fiscal)
    - taxe communale sur l'immobilier de 0,4% (pour le logement) à 0,7% (pour les bureaux ou les activités mixtes)
    - taxe superficiaire sur les entités exerçant une activité minière dans le pays (MZN 85 000)
    - taxe communale sur les activités économiques, prélevée sur les activités commerciales ou industrielles (taux variant en fonction du secteur, du lieu d’implantation et de la taille des locaux
    - les cotisations de sécurité sociale payées par l'employeur sont égales à 4% du salaire brut du salarié, sans aucun plafond
    - les charges sociales entre 0% et 32% du salaire doivent être retenues à la source par l'employeur.
Les autres ressources utiles
Autorité fiscale du Mozambique
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Mozambique Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 37,0 36,6 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 200,0 284,8 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 36,1 47,3 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu des particuliers Taux progressifs de 10% à 32%
De 0 MZM à 42 000 MZM 10%
De 42 000 MZM à 168 000 MZM 15%
De 168 000 MZM à 504 000 MZM 20%
De 504 000 MZM à 1 512 000 MZM 25%
Au delà de 1 512 000 MZM 32%
Les déductions et les crédits d'impôt
Les particuliers peuvent bénéficier des déductions suivantes :
- 1 800 MZN pour chaque contribuable marié ou célibataire
- 600 MZN pour une personne à charge, 900 MZN pour deux personnes à charge, 1 200 MZN pour trois personnes à charge et 1 800 MZN pour quatre personnes à charge ou plus
- les déductions du crédit d'impôt pour double imposition internationale.

Les déductions sur le revenu d'entreprise dépendent du régime fiscal adopté par chaque contribuable.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Les personnes physiques résidentes sont assujetties à l'impôt sur le revenu mondial. Les non-résidents ne sont imposables que sur le revenu provenant de source mozambicaine.
Les personnes physiques non-résidentes sont soumises à un taux d'imposition forfaitaire de 20 %, qui doit être retenu et versé par l'employeur/payeur.
Une personne physique sera considérée comme résidente aux fins de l'impôt si elle réside au Mozambique pendant plus de 180 jours au cours d’une année fiscale, ou si elle y réside pendant une période plus courte et qu'au 31 décembre, elle occupe une résidence dans des circonstances indiquant son intention de continuer à l'occuper sur une base permanente.

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Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Liste des conventions fiscales signées par le Mozambique
Les retenues à la source
Dividendes : 20% ; Intérêts : 20% ; Royalties : 20%
Les accords bilatéraux
Le Mozambique et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L' Institut de la propriété industrielle (IPI) au Mozambique.

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Les normes

Les organismes de normalisation
Institut national de normalisation et de standards (INNOQ)
Les organismes de certification
Institut national de normalisation et de standards (INNOQ)

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