Impôt sur les sociétés

32%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les sociétés résidentes sont imposées sur leur revenu global, tandis que les sociétés non-résidentes ne sont soumises à l'impôt que sur leur revenu provenant du Mozambique. Une société est résidente si son siège social ou son lieu de gestion ou de contrôle effectif se trouve au Mozambique, ou si l'entreprise est enregistrée dans le pays.
Toutes les entreprises non-résidentes exerçant une activité économique au Mozambique sans être enregistrées comme contribuables sont assujetties à un impôt libératoire unique de 20% de leurs revenus.

La taxation des plus-values

Les gains en capital sont considérés comme un revenu normal et sont imposés au taux de l'impôt sur les sociétés. Si un contribuable réinvestit le produit de la vente dans les trois années d'imposition suivant l'année de la vente, le gain peut être différé jusqu'à la fin de la troisième année. Toutefois, si le contribuable ne réalise pas le réinvestissement, l'impôt qui n'a pas été évalué au cours de la période de trois ans lui sera facturé, ainsi que des intérêts compensatoires.

Les plus-values de l'industrie extractive sont calculées sur la base de la différence entre la valeur d'amortissement et la valeur d'acquisition, déduction faite des frais d'évaluation des actifs et des frais de cession, étant imposées en totalité et séparément au taux de 32%.

Les déductions et les crédits d'impôt

L'écart d'acquisition doit être considéré comme une immobilisation incorporelle aux fins de l'amortissement fiscal. Les intérêts et autres frais financiers sont généralement déductibles, à moins que les autorités fiscales ne considèrent que le taux d'intérêt applicable à une transaction est supérieur au taux applicable sur le marché, l'excédent étant soumis à taxation.
Les provisions pour dépréciation des stocks, les procédures judiciaires en cours, les provisions pour créances douteuses (jusqu'à 1,5% de la provision par an), les établissements de crédit et les compagnies d'assurance, la reconstruction de mines et la réhabilitation des terrains sont déductibles.
Les dons de bienfaisance sont déductibles jusqu'à concurrence de 5% du revenu imposable de l'année précédente (ou en totalité pour les dons au gouvernement).
Les impôts sont généralement déductibles (à l'exception de l'impôt sur les sociétés) alors que les amendes et les pénalités ne le sont pas.
Les pertes peuvent être reportées sur une période de cinq années consécutives, mais le report rétrospectif des pertes n'est pas autorisé. Les paiements aux non-résidents sont généralement autorisés en tant que dépenses déductibles.

Les autres taxes sur les sociétés

Les autres taxes incluent :

    - droits de timbre (0,03% à 50% sur le montant de la transaction, soit 0,50 à 5 000 MZN)
    - les droits de mutation (SISA) prélevés à 2% (10% si les bénéficiaires résident dans un paradis fiscal)
    - taxe communale sur l'immobilier de 0,4% (pour le logement) à 0,7% (pour les bureaux ou les activités mixtes)
    - taxe superficiaire sur les entités exerçant une activité minière dans le pays (MZN 85 000)
    - taxe communale sur les activités économiques, prélevée sur les activités commerciales ou industrielles (taux variant en fonction du secteur, du lieu d’implantation et de la taille des locaux)
    -taxe municipale sur les véhicules, prélevée à des taux variables selon le type de carburant, la cylindrée, la période d'immatriculation et le poids
    - les cotisations de sécurité sociale payées par l'employeur sont égales à 4% du salaire brut du salarié, sans aucun plafond
    - les charges sociales entre 0% et 32% du salaire doivent être retenues à la source par l'employeur.

Les autres ressources utiles

Autorité fiscale du Mozambique

Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

Les particuliers peuvent bénéficier des déductions suivantes :
- 1 800 MZN pour chaque contribuable marié ou célibataire
- 600 MZN pour une personne à charge, 900 MZN pour deux personnes à charge, 1 200 MZN pour trois personnes à charge et 1 800 MZN pour quatre personnes à charge ou plus
- les déductions du crédit d'impôt pour double imposition internationale.

Les déductions sur le revenu d'entreprise dépendent du régime fiscal adopté par chaque contribuable.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Les personnes physiques résidentes sont assujetties à l'impôt sur le revenu mondial. Les non-résidents ne sont imposables que sur le revenu provenant de source mozambicaine.
Les personnes physiques non-résidentes sont soumises à un taux d'imposition forfaitaire de 20 %, qui doit être retenu et versé par l'employeur/payeur.
Une personne physique sera considérée comme résidente aux fins de l'impôt si elle réside au Mozambique pendant plus de 180 jours au cours d’une année fiscale, ou si elle y réside pendant une période plus courte et qu'au 31 décembre, elle occupe une résidence dans des circonstances indiquant son intention de continuer à l'occuper sur une base permanente.