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Maroc : Gérer une entreprise

Dans cette page : Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines

Formes légales d'entreprises

Société à Responsabilité Limitée (SARL): Nombre de partenaires et d'associés : 1 minimum et 50 maximum
Capital minimum et/ou maximum : 10 000 MAD.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
Société anonyme (SA): Nombre de partenaires et d'associés : 5 minimum.
Capital minimum et/ou maximum : 3 000 000 MAD pour lister une societe en bourse et 300 000 MAD pour ouvrir une S.A.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
Société en Nom Collectif (SNC): Nombre de partenaires et d'associés : 2 minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité est illimitée.
La Société en Commandite Simple (SCS): Nombre de partenaires et d'associés : 2 minimum
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité est illimitée et solidaire pour certains et limitée au montant des apports pour d'autres.
La Société en Commandite par Actions (SCA): Nombre de partenaires et d'associés : 3 commanditaires et un commandité.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité est illimitée et solidaire pour certains et limitée au montant des apports pour d'autres.

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Maroc	Middle East & North Africa
Procédures (nombre)	4,00	6,28
Temps (jours)	9,00	19,51

Source : The World Bank - Doing Business, Dernières données disponibles.

Les organismes compétents: Le Centre Régional d'Investissement de Casablanca.
Pour plus d'informations: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Maroc.
Export.gov, Un guide du commerce pour aider les entreprises qui souhaitent exporter au Maroc.

Annuaires d'informations financières

Dun & Bradstreet - Worldwide directory with financial information on businesses

Kerix.net - Business directory in Morocco

Kompass - Moroccan business directory

Les procédures de recouvrement

Les principes du recouvrement: Le tribunal nomme un syndic et des contrôleurs. Le syndic participe à la gestion de l'entreprise. Il dresse un bilan économique, comptable et social et propose un plan de redressement en prenant en compte d'éventuelles offres. Il réunit ensuite les créanciers pour leur faire des propositions.
Le tribunal décide ensuite soit d'un plan de continuation, soit d'un plan de cession, soit d'une liquidation judiciaire.
Le ratio d'endettement: Aucune
La loi sur les faillites: Livre V du Code du Commerce de 1996, inspiré de la législation française.
La législation encadrant la restructuration: Livre V du Code du Commerce de 1996, inspiré de la législation française.

La population active en chiffres

Pour plus de statistiques: Haut Commisariat au Plan
L'économiste
Pour plus d'information sur le marché du travail: Banque Mondiale

Les conditions de travail

Les horaires
La durée légale du temps de travail: 44 heures par semaine pour le secteur non agricole.
48 heures par semaine pour le secteur agricole.
La durée maximum: Pas plus de 10h par jour sauf dérogation
Les horaires de nuit: De 21h à 6h

Les jours de repos hebdomadaire: Le dimanche (en régle générale)
Les congés payés: Un jour et demi par mois de travail effectif, augmente avec l'ancienneté
L'âge de la retraite: 60 ans pour les salariés du secteur privé et 63 ans pour les fonctionnaires.
L'âge minimum légal pour travailler: Interdit pour les moins de 15 ans

Le coût du travail

Le salaire

Le salaire minimum: Le salaire minimum légal pour les secteurs non agricoles (SMIG) est de 17,92 MAD par heure (3 422,53 MAD par mois, soit environ 375 USD).
Le salaire moyen: Le salaire annuel moyen des Marocains en 2023 s'élevait à environ 22 000 MAD (environ 2 395 USD).
Les autres formes de rémunérations
Pour les heures supplémentaires: Majoration de 25%
Pour les week-end: +25% en journée et +50% la nuit
Pour les heures de nuits: Pas de majoration
Pour les heures supplémentaires de nuit: Majoration de 50%

Les coûts de sécurité sociale

Les domaines couverts: Santé, chômage, famille et maternité, retraite
Les contributions: Les contributions sociales payées par l'employeur : Allocation familiale: 6,40%
Allocation sociale: 8,98% (avec une base de calcul plafonnée à 6 000 MAD)
Taxe professionnelle: 1,60%
Soins médicaux obligatoires: 4,11%.
Les contributions sociales payées par l'employé : Allocation sociale: 4,48% (avec une base de calcul plafonnée à 6.000 MAD)
Soins médicaux obligatoires: 2,26%

Le management des ressources humaines

Le recrutement

Les agences de recrutement: Il existe de nombreux cabinets de recrutement, dans la très grande majorité sont francophones.
En revanche, les grands cabinets internationaux ne sont pas très présents.
Lien vers un annuaire des cabinets de recrutement.
Les sites de recrutement: ReKrute
Bourse d'emploi
Option Carrière
Bayt.com : Source pour l'emploi dans le Moyen-Orient

Le contrat

Le type de contrat: Le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le contrat de travail est régi par les dispositions légales et dans une moindre mesure par les conventions collectives et la négociation individuelle.
La forme du contrat de travail est plutôt rigide. Trois types de contrats coexistent : le contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée et le contrat pour accomplir un travail déterminé.

La rupture de contrat

Les lois du travail: Code du Travail de 2004
Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.

Le règlement des litiges

Les procédures de conciliation

La procédure: La première tentative de conciliation s'effectue auprès de l'inspection du travail.
Si celle-ci échoue, le gouverneur de la province crée une commission provinciale d'enquête et de conciliation puis on passe à une commission nationale en cas d'échec.

Les structures juridiques

Cadre juridique: Les conflits individuels se règlent conformément à la législation en vigueur.
Le Code du Travail prévoit pour les conflits collectifs une tentative de conciliation puis, en cas d'échec, le recours à un arbitrage dont le verdict peut éventuellement faire l'objet d'un appel devant la Cour Suprême.
L'organisme compétent: Inspection du Travail
Délégation du Travail à la Préfecture

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux: Historiquement les syndicats avaient une influence importante mais elle a diminué. L’article 29 de la Constitution permet aux travailleurs de faire grève mais aucune loi précise ne définit ce droit. Bien que les syndicats clament un nombre élevé d'adhérents, le Maroc dispose d'environ 600.000 travailleurs syndiqués, soit moins de 6% des 11,26 millions de travailleurs. Trois fédérations se distinguent de l'ensemble des 17 syndicats existants : l'Union Marocaine du Travail (UMT), la Confédération Démocratique du Travail (CDT) et l'Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM).
Leur pouvoir de négociation est globalement en baisse à cause de l'éclatement et d'une gestion jugée opaque, mais ils restent ancrés dans la société.
Le taux de syndicalisation: 6% (chiffre officiel)
Les syndicats: Syndicats au Maroc
Union Générale des Travailleurs du Maroc ( en Arabe)

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