Dans cette page : Les procédures d'accès au marché | Approcher le consommateur | Distribuer un produit | E-commerce | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur
- Licences de la Politique agricole commune (PAC) pour l'importation de produits alimentaires.
- Licences de la division pour les services commerciaux
- Licences du Ministère des affaires rurales et de l'environnement (pour les marchandises de type viande, poulets, oeufs, qui doivent passer par une inspection vétérinaire à l'arrivée)
- Licences de l'Union européenne (pour l'importation de produits et substances détruisant la couche d'ozone).
Retrouvez les droits de douane et les taxes locales qui s'appliquent à votre produit sur notre service Droits de douane et taxes locales.
Il existe un grand nombre de transitaires-commissionnaires en douane et deux fédérations : la GRTU (General Retailers and Traders Union) et la GWU (General Workers Union).
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le document d'information publié par la Commission Européenne sur les conséquences de l'élargissement de l'Union Européenne dans le domaine de la législation douanière.
Les marchandises importées à Malte devront être accompagnées par un Document administratif unique (DAU). La facture du fournisseur devra aussi être jointe pour le dédouanement.
Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, l'« Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS, est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union Européenne.
Pour plus d'informations, reportez-vous au portail internet des douanes maltaises.
Pour aller plus loin, consultez notre service Contrôle des importations et Contrôle des exportations.
Pour les déplacements à l'intérieur du pays, le transport routier est la meilleure solution.
Trouvez des annuaires sectoriels à Malte grâce à notre service Annuaires professionnels.
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