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Les IDE en chiffres

Le Kosovo a déclaré son indépendance en 2008 et s'efforce depuis d'attirer les investisseurs étrangers. Le Rapport sur l'investissement dans le monde 2023 de la CNUCED ne fournit pas de données sur le pays. Selon la Banque mondiale, les entrées nettes d'IDE représentaient 8,1 % du PIB en 2022 (dernières données disponibles). La Banque centrale du Kosovo note que fin 2023, le stock total d'IDE s'élevait à 6,25 milliards d'euros. Les principaux pays investisseurs sont l'Allemagne (17,5 %), la Suisse (16,2 %), la Turquie (8 %) et les États-Unis (7,3 %). Dans l'ensemble, l'UE représente 40,1 % de l'investissement total. L'immobilier et les activités de location sont les principaux bénéficiaires de l'IDE, suivis par les services financiers et l'énergie. Les secteurs de l'alimentation, des technologies de l'information, des infrastructures et de l'énergie sont en pleine croissance et sont susceptibles d'attirer de nouveaux IDE à l'avenir.

Le Kosovo est situé au carrefour des principales voies de transport entre l'Europe et l'Asie, ce qui permet aux entreprises d'élargir leur champ d'action et d'accéder à de nouveaux marchés. Les lois et règlements régissant la création et la propriété d'entreprises commerciales, ainsi que la participation à toutes les formes d'activités rémunératrices, sont appliqués uniformément aux entités privées étrangères et nationales. La loi kosovare n'exige pas que les IDE soient examinés, étudiés ou approuvés, et les lois nationales ne sont pas discriminatoires à l'égard des investisseurs étrangers. En outre, le pays dispose d'une main-d'œuvre jeune et bien formée. Toutefois, les investisseurs étrangers sont découragés, entre autres, par les niveaux élevés de corruption, la lenteur des procédures judiciaires, l'absence de protection des droits de propriété intellectuelle, la concurrence de vendeurs non agréés et les irrégularités dans les procédures de passation des marchés publics. Néanmoins, la position pro-entreprise du gouvernement kosovar, la situation stratégique du pays, ses riches ressources naturelles, sa main-d'œuvre jeune et qualifiée, un taux d'imposition forfaitaire de 10 % sur les sociétés et des exonérations temporaires de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les nouveaux exportateurs ont contribué à attirer certains investisseurs et entreprises étrangers. L'Agence de soutien aux investissements et aux entreprises du Kosovo (KIESA) est chargée de promouvoir le Kosovo en tant que destination d'investissement et de fournir des informations et une assistance aux investisseurs étrangers, et le pays a mis en place un cadre pour les partenariats public-privé (PPP) afin d'encourager l'investissement du secteur privé dans les projets d'infrastructure publique. Dans l'ensemble, le Kosovo se classe 83e parmi les 180 économies selon l'Indice de perception de la corruption 2023 et 75e sur 184 pays selon le dernier Indice de liberté économique.

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Kosovo Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Index de transparence des transactions* 9,0 5,5 7,0 5,0
Index de responsabilité des managers** 6,0 3,5 9,0 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 5,0 5,5 9,0 5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

 

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Les taux d'imposition

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
18% (taux normal).

Un taux réduit de 8% s'applique à l'eau, à l'exception de l'eau en bouteille; électricité, chauffage central, collecte des déchets et autres traitements des déchets; les céréales telles que l'orge, le maïs, les variétés de maïs, l'avoine, le seigle, le riz et le blé; produits à base de céréales pour la consommation humaine; huiles à base de céréales ou d'oléagineux destinées à la cuisine pour la consommation humaine; produits laitiers et produits laitiers destinés à la consommation humaine; sel propre à la consommation humaine; œufs pour la consommation; prêt de livres de bibliothèques, y compris brochures, dépliants et documents imprimés similaires; livres d'images pour enfants; livres de dessin et de coloriage; textes imprimés et manuscrits musicaux; et des cartes, des cartes hydrographiques et des documents similaires; manuels et publications en série; équipement informatique; fourniture de médicaments, produits pharmaceutiques, instruments et dispositifs médicaux et chirurgicaux; matériel médical, ambulances, aides et autres dispositifs médicaux destinés à faciliter l'activité ou à traiter un handicap à l'usage exclusif des handicapés, y compris la réparation de ces biens et la fourniture de sièges de véhicule pour enfants.
Les éléments suivants sont exonérés: les services hospitaliers et les soins médicaux; éducation; assurance maladie, assurance-vie, réassurance et services connexes fournis par des courtiers et agents d'assurance; services financiers; Services sociaux; paris, loteries et autres formes de jeux d'argent; la fourniture d'un terrain ou d'un terrain sur lequel se trouve un bâtiment ou une maison; la fourniture de maisons, d'appartements ou d'autres logements utilisés à des fins résidentielles, y compris les garages et les sous-sols; location de biens immobiliers.
Exportation de marchandises; le transport international; fournitures dans le cadre d'arrangements diplomatiques et consulaires; la fourniture de biens ou de services à des organismes internationaux et intergouvernementaux; fourniture d'or à la Banque centrale du Kosovo; et la fourniture de services connexes par des intermédiaires participant aux transactions ci-dessus est détaxée.

Impôt sur les sociétés
Les retenues à la source
Dividendes : 0%, Intérêts : 10%, Redevances : 10%.
Les accords bilatéraux
Le Kosovo et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.
Les contributions sociales payées par l'employeur
5% (cependant, la contribution volontaire peut aller jusqu'à 15%)
Les autres ressources utiles
Administration fiscale du Kosovo
Aperçu des mesures fiscales du Kosovo en réponse au Covid-19
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

Impôt sur le revenu des personnes physiques Taux progressifs de 0% à 10%
De 0 à 960 EUR 0%
De 961 à 3 000 EUR 4%
De 3 001 à 5 400 EUR 8%
Au dessus de 5 400 EUR 10%
 
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Kosovo Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 10,0 36,6 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 153,5 284,8 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 15,2 47,3 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Kosovo Sub-Saharan Africa
Procédures (nombre) 3,00 7,51
Temps (jours) 4,50 21,30

Source : Doing Business.

 
 
 

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