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Kazakhstan : Gérer une entreprise

Créer une entreprise

Tovarichtchestvo s ogranitchennoi otvetstvennostiou est un partenariat privé limité: Nombre de partenaires et d'associés : Pas de minimum
Capital minimum et/ou maximum : Minimum équivalent à 100 fois le montant de l'Indice mensuel de calcul.
Pour les petites entreprises : 0 KZT
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports, sauf dans le cas d'une faillite causée par les fondateurs, où la responsabilité peut aller au-delà de la valeur de l'apport en capital.
Zakrytoye aktsionernoye obchtchestvo est une société par actions de type fermée.: Nombre de partenaires et d'associés : Pas de minimum
Capital minimum et/ou maximum : Minimum équivalent à 50 000 fois le montant de l'Indice mensuel de calcul.
Environ 350 000 USD en 2022
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports, sauf dans le cas d'une faillite causée par les fondateurs, où la responsabilité peut aller au-delà de la valeur de l'apport en capital.
Société en nom collectif: Nombre de partenaires et d'associés : Pas de minimum
Capital minimum et/ou maximum : 1 000 USD
Responsabilité des associés : Limitée aux contributions
Société en commandite: Nombre de partenaires et d'associés : Pas de minimum
Capital minimum et/ou maximum : 1 000 USD
Responsabilité des associés : Limitée aux contributions pour le commanditaire et illimité pour le commandité.

Créer une entreprise	Kazakhstan	Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre)	4,0	5,3
Temps (jours)	5,0	11,8

Source : Doing Business.

Les procédures de création d'entreprise: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Kazakhstan.
Invest in Kazakhstan, enregistrement d'une société.

	2018	2019	2020
Population active	9.034.737	9.060.001	8.778.458

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

La durée légale du temps de travail: 40 heures
L'âge de la retraite: 61 ans
Les contrats de travail: Le contrat de travail est régi par les dispositions légales et dans une moindre mesure par les conventions collectives et la négociation individuelle.
Le formalisme du contrat de travail est très rigide. Les procédures de licenciement et d'embauche sont plutôt souples.
Les lois du travail: Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.

Le salaire minimum: En 2021, le salaire minimum est de 42 500 KZT par mois selon selon le Ministère des Finances du Kazakhstan.
Le salaire moyen: Selon les données de l'Agence des statistiques du Kazakhstan, le salaire mensuel moyen brut s'établit autour de 223 213 KZT en 2021.
Les cotisations sociales: Les contributions sociales payées par l'employeur: 20 % des revenus couverts (3,5 % pour l'assurance sociale, 2 % pour l'assurance maladie, 5 % pour la pension et 9,5 % pour l'impôt social).
Les contributions sociales payées par l'employé: Chaque salarié doit verser 10% de son salaire à une caisse de retraite dont bénéficient les retraités actuels et ils doivent aussi cotiser pour leur propre retraite ainsi que 2 % de son salaire pour l'assurance maladie.

Le dialogue social et les partenaires sociaux: Les salariés sont protégés de toute discrimination anti-syndicale par la loi. Mais des violations de cette loi ont eu lieu (des membres de syndicats ont été licenciés et menacés). De grandes entreprises ont également créé des conditions telles que la création de syndicat et des négociations collectives sont rendues impossibles.

La loi garantit le droit de grève mais son exercice est très encadré juridiquement. Le gouvernement a élaboré une liste d'industries et d'entreprises stratégiques dans lesquelles la grève est autorisée selon certaines conditions. De façon générale, les salariés ne peuvent faire grève que si un désaccord n'a pas été résolu par les voies d'arbitrage existantes. Les salariés doivent obligatoirement fournir aux employeurs un préavis de grève de 15 jours.
Les syndicats: Fédération des syndicats
Le taux de syndicalisation: 32,8 % en 2006 (selon la Fédération des syndicats)
Les organismes de régulation du travail: ministère du Travail

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