Impôt sur les sociétés

20%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus de source kazakh. Le Kazakhstan offre des incitations à l’investissement dans les zones franches sous la forme d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés et de la fiscalité sociale, ainsi que d’une imposition foncière zéro. Ces incitations ont des dates d'expiration spécifiques en fonction de la zone de libre-échange (entre 2027 et 2043).
Les non-résidents sans établissement stable dans le pays qui perçoivent des revenus de sources kazakhes sont généralement soumis à l’impôt sur le revenu. Cet impôt est retenu à la source sur les revenus kazakhes.
Net income of a non-resident legal entity’s branch is subject to the 20% standard CIT rate and to a branch profits tax at a rate of 15% (bringing the effective rate to 32%; which may be reduced under a tax treaty).

La taxation des plus-values

Les plus-values sont considérées comme un revenu ordinaire et sont imposées au taux standard de l'impôt sur les sociétés de 20%. Les profits réalisés sur la vente d'actions et de parts au Kazakhstan qui ne tirent pas leur valeur de biens à usage souterrain et sont déténues depuis plus de 3 ans peuvent être exonérés.

Les déductions et les crédits d'impôt

Les dépenses documentées engagées pour générer des revenus sont généralement déductibles.
L'amortissement des actifs corporels et incorporels est déductible de l'impôt (à des taux variant entre 10% et 40%) tandis que le Code fiscal kazakh ne prévoit aucun dispositif pour l'amortissement du goodwill. Les frais d'établissement, bien qu'ils ne soient pas explicitement définis par le Code fiscal kazakh, sont généralement déductibles.

Les intérêts, les créances non recouvrées au-delà d'une date-butoir de trois ans, les amendes (sauf celles payables au budget de l'État) et les impôts (sauf l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur les bénéfices excédentaires, les impôts payés dans des territoires avec un régime fiscal préférentiel) sont tous déductibles de l'impôt. Les dons aux organisations caritatives permettent de réduire l'assiette fiscale de l'entreprise, la réduction étant plafonnée à 4% du revenu imposable annuel (3 % pour les gros contribuables soumis à un contrôle). Les paiements versés aux filiales étrangères sont également déductibles si ces derniers permettent à l'entreprise de tirer des revenus au Kazakhstan.

Les pertes fiscales peuvent être reportées en avant pour une durée maximale de 10 ans. Le report en arrière des pertes est interdit.

Le Kazakhstan propose également des incitations à l'investissement dans des zones de libre-échange sous forme d'une exonération totale de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sociale ainsi qu'une imposition foncière à taux zéro. Ces incitations ont des dates d'expiration spécifiques en fonction de la zone de libre-échange (entre 2027 et 2043).

Les autres taxes sur les sociétés

Les entreprises pétrolières et gazières sont assujetties à un impôt sur les bénéfices excédentaires à des taux variant entre 10% et 60%. L'assiette fiscale est la partie du revenu net excédant 25% des déductions prévues pour cet impôt.
Les employeurs sont tenus de verser une taxe sociale qui équivaut à 9,5% du salaire brut de l'employé (l'employeur verse un supplément équivalant à 5% du salaire brut lorsque l'employé exerce une activité dangereuse). Les cotisations versées par l'employeur à la Caisse de sécurité sociale sont à un taux effectif de 3,5% (plafonnées à 297 500 KZT) tandis que celles versées à la Caisse d'assurance-maladie s'élèvent à 2% du salaire brut (plafonné à 425 000 KZT).

L'impôt foncier est prélevé à des taux variant entre 0,1% et 1,5% (taux le plus courant) de la valeur comptable nette moyenne des biens immobiliers, en fonction de l'activité du contribuable. L'impôt foncier sera prélevé à 0 % en 2020 pour les personnes morales et les entrepreneurs individuels utilisant des biens immobiliers pour mener des activités touristiques, hôtelières et de restauration, ainsi que pour les personnes morales et les entrepreneurs individuels exploitant des installations de grande distribution, des centres commerciaux et de divertissement, des cinémas, des théâtres, des expositions, des installations de fitness et de sport (mesure liée à la COVID-19).
Une taxe foncière est également prélevée à des taux variables en fonction de la taille, de la qualité et de l'utilisation du terrain.

Il n'existe pas de droit de timbre, cependant les autorités kazakhes se réservent le droit d'imposer un prélèvement sur la distribution de certains documents légaux par les institutions publiques.

Une taxe sur l'extraction minière s'applique à la valeur monétaire du volume extrait de pétrole brut, de condensat de gaz, de gaz naturel, de minéraux et d'eau souterraine. Les taux pour le pétrole brut et les condensats de gaz vont de 5 % à 18 % (avec une réduction de 50 % pour les hydrocarbures fournis aux raffineries nationales) ; celles du gaz naturel sont fixées à 10 % (réduites à 0,5 %-1,5% pour les ventes domestiques) ; et celles pour le charbon et les minéraux ayant subi un traitement initial se situent entre 0 % et 18,5 %.

Les autres ressources utiles

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

Une déduction forfaitaire basée sur le salaire mensuel minimum de 42 500 KZT ou 510 000 KZT par an s'applique à tous les résidents fiscaux kazakhs.
Les cotisations de retraite obligatoires et volontaires sont déductibles.
Les primes d'assurance payées par les employés sont déductibles. Les frais médicaux sont également déductibles (plafonnés à 94 fois l'indice de calcul mensuel). Le remboursement des intérêts sur le logement est déductible.
Les dépenses professionnelles ne sont déductibles que pour les contribuables enregistrés en tant qu'entrepreneurs.
Pour 2021, les indices minimaux calculés sont les suivants :
- salaire minimum (MS) : KZT 42 500
- taux de paiement de la pension de base de l'État : KZT 18 524
- taux de pension minimum : KZT 43 272
- niveau de subsistance minimum pour le calcul des taux de base des prestations sociales : KZT 34.302.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Les non-résidents sont soumis aux mêmes obligations fiscales que les résidents, mais uniquement sur leurs revenus de source kazakh. Les résidents sont imposés sur leurs revenus de toutes origines.
Les non-résidents sont imposés à 5 % sur les primes d'assurance au titre des contrats de réassurance des risques et sur les revenus des services de transport international ; et à 15 % sur les primes d'assurance au titre des contrats d'assurance risques, sur les dividendes, intérêts, redevances et plus-values ; sinon, le taux est de 20 %.