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Plus d'informations sur la page "Service Providers in Kazakhstan" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
Une taxe sur l'extraction minière s'applique à la valeur monétaire du volume extrait de pétrole brut, de condensat de gaz, de gaz naturel, de minéraux et d'eau souterraine. Les taux pour le pétrole brut et les condensats de gaz vont de 5 % à 18 % (avec une réduction de 50 % pour les hydrocarbures fournis aux raffineries nationales) ; celles du gaz naturel sont fixées à 10 % (réduites à 0,5 %-1,5% pour les ventes domestiques) ; et celles pour le charbon et les minéraux ayant subi un traitement initial se situent entre 0 % et 18,5 %.
Kazakhstan | Europe de l'est & Asie centrale | Etats-Unis | Allemagne | |
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Nombre de paiements de taxes par an | 10,0 | 13,9 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 186,0 | 226,2 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 28,4 | 36,5 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Le revenu des personnes physiques salariées est imposé à un taux unique de 10% | 10% |
Les dividendes provenant de sociétés kazakhs (résidents) | 5% (ou 10% si cela provient de sociétés étrangères) |
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Types de droits et textes de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
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Brevets Loi sur les brevets de 1999 |
Brevets pour les inventions : 20 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années |
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) |
Marques Loi sur les marques de produits et de services et sur les appellations d'origine, No456-I LRK du 26 juillet 1999 |
10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans |
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
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Design Loi sur les brevets, No428-I LRK du 16 juillet 1999 |
10 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années | |
Droits de reproduction |
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur |
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Les magasins d'alimentation et les boulangeries sont ouverts tous les jours (y compris le dimanche) de 9 à 20 heures avec une interruption à midi. Les supérettes sont ouvertes 24h/24 et 7 jours/7.
Nouvel an | 1 et 2 janvier |
Fête de la Femme | 8 mars |
Naouruz (fête marquant le début du printemps) | 22 mars |
Fête de la solidarité entre peuples kazakhs | 1 mai |
Victoire de 1945 | 9 mai |
Jour de la Constitution | 30 août |
Jour de la République | 25 octobre |
Jour de l'Indépendance | 16 décembre |
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