Impôt sur les sociétés

20% (21% avec la taxe de contribution nationale)

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les sociétés résidentes sont assujetties à l'impôt sur le revenu des sociétés sur leurs revenus de source jordanienne, à moins qu'un revenu ne provienne de sources qui proviennent et se rapportent à des dépôts et des fonds jordaniens, auquel cas ce revenu serait imposé au taux de 10 %.
Les sociétés non résidentes sont imposées au moyen d'une retenue à la source. Les succursales de sociétés étrangères sont imposées en Jordanie aux taux d'imposition des sociétés en vigueur. Les succursales étrangères des sociétés résidentes jordaniennes sont imposées à un taux fixe de 10 % du revenu net.

La taxation des plus-values

Les plus-values sont exonérées d'impôt, à l'exception de celles résultant d'actifs amortissables, de la vente d'actions d'une entité juridique et de la vente d'actions d'entreprises informatiques qui surviennent 15 ans après la date de leur création ou le 1er janvier 2019, selon la première de ces éventualités.

Les déductions et les crédits d'impôt

L'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est déductible des impôts. Le goodwill peut également être déduit. Le code fiscal jordanien ne prévoit aucune disposition pour les frais de démarrage, mais ceux-ci peuvent généralement être déduits au cours de la première année d'activité.
Les frais d'intérêts (un ratio d'endettement de 3:1 s'applique aux intérêts payés sur la dette d'une partie liée) et les créances irrécouvrables sont généralement déductibles.
Les dons aux organisations caritatives sont déductibles jusqu'à 25% du revenu imposable.
Les amendes ne sont pas déductibles tandis que les impôts peuvent être déduits de la base d'imposition.
Les primes d'assurance, les cotisations de sécurité sociale, les frais d'accueil, les frais de marketing, de recherche scientifique, de développement et de formation sont déductibles.
Les pertes fiscales subies avant le 1er janvier 2015 sont reportables indéfiniment. Le report en avant est limité à cinq ans pour les pertes subies après le 1er janvier 2015. Le report en arrière des pertes est interdit.

Les autres taxes sur les sociétés

La taxe foncière est calculée par les autorités locales en fonction de la localisation et de la taille du bien ou, dans certains cas, de la valeur locative du bien (15% en moyenne).
Les droits de mutation immobilière s'élèvent à 9% du prix de vente (5% pour les droits d'enregistrement et 4% pour la vente).
Les droits de timbre sont perçus au taux de 0,3% pour les contrats privés et de 0,6% pour les contrats avec l'État ou les entreprises publiques.
Les cotisations sociales à la charge de l'employeur s'élèvent à 14,25% du salaire (plafonnées à 3 349 JOD par mois).

Les autres ressources utiles

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

Les déductions et abattements sont fixés à 9 000 JOD pour une personne seule. Une déduction forfaitaire de 1 000 JOD est accordée pour les dépenses engagées pour les soins médicaux, l'éducation, le loyer et les intérêts sur le logement. Une déduction de 1 000 JOD est accordée pour le conjoint du contribuable et pour chaque enfant (plafonnée à 3 000 JOD). Les personnes ayant des besoins spéciaux bénéficient d'une exonération supplémentaire de 2 000 JOD par an. Les déductions personnelles sont plafonnées à 23 000 JOD par famille, indépendamment des déclarations de revenus conjointes ou individuelles.
Les contributions caritatives sont déductibles jusqu'à 25% du revenu imposable, ou sans aucune limite si le bénéficiaire est l'un des départements gouvernementaux, des institutions publiques ou officielles ou des municipalités.
La plupart des dépenses professionnelles et des primes d'assurance sont également déductibles (créances irrécouvrables, primes d'assurance, certaines taxes, frais d'accueil et de déplacement, frais de marketing, de recherche scientifique, de développement et de formation, etc.).

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Les résidents et non-résidents sont imposés uniquement sur leurs revenus d’origine jordanienne.