Impôt sur les sociétés

25%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les sociétés étrangères sont traitées comme des sociétés locales à des fins fiscales, mais uniquement sur la base de leurs revenus de source iranienne.
Les succursales et agents de sociétés étrangères et de banques en Iran qui, sans avoir le droit de faire des transactions, se livrent à la commercialisation et à la collecte d'informations économiques en Iran pour leurs entreprises mères, et reçoivent une rémunération de leur part sur leurs dépenses, ne sont pas soumis à l'imposition au titre de ces rémunérations.

La taxation des plus-values

Les gains en capital ne sont pas soumis à l'impôt.

Les déductions et les crédits d'impôt

Pour être déductibles, les dépenses doivent être justifiées, dans une mesure raisonnable, par des pièces justificatives et être exclusivement liées à la perception de revenus au cours de l'exercice en cause.
Les déductions comprennent : les amortissements et dépréciations, les primes d'assurance, les dépenses de recherche et développement et de formation, les frais de transport, les frais d'intérêts (à l'exception des frais d'intérêts intersociétés non bancaires), les amendes payées ou attribuées aux banques, les impôts, les créances irrécouvrables, les frais de personnel, le loyer des machines et équipements; les frais de carburant, d'électricité, d'éclairage, d'eau et de communication ; l’assurance commerciale, les redevances, les droits et taxes payés; les dépenses culturelles, sportives et sociales payées pour les travailleurs au ministère des Coopératives, du Travail et de la Protection sociale jusqu'à un montant maximum de 10 000 IRR par travailleur ; les dépenses engagées pour l'entretien et l'entretien des locaux; frais de transport; etc.
Les pertes peuvent être reportées indéfiniment, mais ne peuvent pas être reportées rétrospectivement.

Les autres taxes sur les sociétés

Taxe immobilière (taux fixe de 25%, s’applique aux immeubles de plus de 150 m² à Téhéran, 200 m² ailleurs), droit de mutation (5% pour le transfert de biens immobiliers et fonciers, 2% pour le transfert du goodwill), taxe sur les salaires (retenue par l'employeur), droit de timbre (0,05% sur l'émission d'actions), cotisations de sécurité sociale (23% pour l'employeur), rétention / retenue de sécurité sociale (5% pour les paiements aux contractants).

Les autres ressources utiles

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

Les déductions individuelles les plus importantes sont: les dons faits aux organisations caritatives reconnues, les contributions au fonds d'assurance sociale (et contributions équivalentes payées à l'étranger), les primes d'assurance vie, les cotisations de régime de retraite, les cotisations aux fonds médicaux.
Les employés peuvent également déduire de leur revenu imposable les paiements effectués au titre de prêts au logement.
Les pensions, les allocations de retraite et les indemnités de licenciement sont exonérées de l'IRPP, ainsi que les frais de déplacement et les indemnités de service, les frais médicaux des salariés pris en charge par les employeurs.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Il n'y a pas de régime fiscal spécial pour les expatriés. Toutefois, les expatriés peuvent être exemptés de cotisations de sécurité sociale si leur pays d'origine a conclu un accord de sécurité sociale avec l'Iran.