Les IDE en chiffres

Les flux mondiaux d'investissement direct étranger (IDE) ont montré un fort rebond en 2021, en hausse de 77 % pour atteindre environ 1 650 milliards USD, contre 929 milliards en 2020, dépassant leur niveau d'avant la COVID-19. Les flux d'IDE dans les pays en développement ont augmenté de 30 %, mais près des trois quarts de l'augmentation totale des IDE mondiaux (500 milliards USD) ont été enregistrés dans les économies développées, les économies en développement affichant une croissance de reprise plus modeste. Les entrées d'IDE vers l'Asie occidentale et le Moyen-Orient ont augmenté de plus de 49 % en 2021 pour atteindre 90 milliards USD (CNUCED, janvier 2022).

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 de la CNUCED, les flux d'IDE se sont établis à -2,8 milliards USD en 2020, contre -3 milliards USD en 2019, en légère hausse mais toujours négatifs en raison de la crise économique mondiale déclenchée par la pandémie de Covid-19. Les dernières données disponibles sur le stock d'IDE datent de 2018, il est tombé à 10,1 milliards USD, soit près de 5,3% du PIB du pays. Depuis 2013, l'afflux d'IDE est négatif, l'Irak a du mal à attirer les capitaux étrangers en raison de ses problèmes de sécurité importants, de ses institutions fragiles et de son manque de gouvernance. Néanmoins, les hydrocarbures continuent d'attirer les entreprises étrangères, et la majorité des IDE va ​​à l'industrie pétrolière. Outre l'industrie pétrolière, la production de ciment et le secteur du bâtiment et des travaux publics offrent des opportunités d'investissement intéressantes. Les États-Unis et l'Union Européenne sont les principaux investisseurs en Irak. En 2020, le secteur de l'électricité a attiré certains des plus grands projets d'investissement de l'année, GE et Siemens acceptant de moderniser les centrales électriques et le réseau de transport irakien.

En matière d’investissements étrangers, l’Irak a un potentiel à long-terme. En fait, le pays dispose des quatrièmes réserves pétrolières mondiales prouvées et il nécessite des efforts majeurs de reconstruction et de développement des infrastructures. Selon la loi irakienne, un investisseur étranger est autorisé à investir en Irak selon des conditions aussi favorables que celles applicables à un investisseur irakien, et le montant des participations étrangères n’est pas limité. Cependant, la loi nationale irakienne sur l’investissement limite la propriété étrangère directe ou indirecte de ressources naturelles, en particulier en ce qui concerne l’extraction et la transformation des ressources naturelles. Des restrictions supplémentaires s'appliquent à la propriété des banques et des compagnies d’assurance. Selon la loi nationale sur l’investissement, le gouvernement se réserve le droit de filtrer les investissements directs étrangers. L’Irak progresse lentement en matière d’adoption des lois et de mise en place des institutions nécessaires à la mise en œuvre des politiques économiques. De plus, des réformes politiques sont encore nécessaires pour apaiser les inquiétudes des investisseurs concernant un climat des affaires incertain. Le gouvernement irakien est soucieux d’attirer des investissements directs étrangers supplémentaires, mais il fait face à différents obstacles, tels que la faiblesse du système politique ainsi que l’inquiétude concernant la sécurité et la stabilité sociale. La corruption, les infrastructures obsolètes, le manque de main d’œuvre qualifiée et les lois commerciales dépassées sont autant de facteurs qui entravent l’investissement et continuent de contraindre la croissance des secteurs privés non-pétroliers. L’Irak se classe 172e sur 190 pays selon le classement Doing Business 2020, en recul d’une place par rapport à l’année précédente.

Pourquoi choisir d'investir en Irak

Les points forts

L’Irak peut être une destination intéressante pour les IDE, étant donné que le pays a encore besoin d’investissement pour la reconstruction et le développement des infrastructures.
Parmi les atouts du pays :
-    Le code national relatif à l’investissement (NIL) comprend plusieurs exonérations de taxes pour les investissements autorisés, notamment une exonération de taxes de 10 ans et une exonération de droits de douane sur les importations d’équipements et de matériaux indispensables
-    Dans les années à venir, l’Irak va mettre en place plusieurs projets de plusieurs milliards dans de nombreux secteurs, comme la sécurité, l’énergie, l’environnement, le BTP, la sécurité sociale, le tourisme, l’agriculture et les infrastructures.
-    Les investisseurs peuvent rapatrier les capitaux investis en Irak ainsi que les bénéfices réalisés en Irak
-    L’Irak dispose des quatrièmes réserves mondiales prouvées de pétrole
-    Une population de presque 40 millions de personnes, avec un âge médian jeune (inférieur à 20 ans).

Les points faibles

Le pays a plusieurs facteurs, qui font obstacles aux IDE, notamment :
-    La forte dépendance au secteur pétrolier
-    Les investisseurs trouvent souvent, qu’il est difficile de résoudre les différents commerciaux et d’être payé dans les délais
-    L’environnement réglementaire national reste opaque
-    La corruption, la réglementation douanière, les procédures d’octroi des visas qui fonctionnent mal, les coupures d’électricité et le manque d’accès aux financements sont toutes des choses dont les investisseurs étrangers se plaignent fréquemment
-    Le secteur bancaire fragile et de taille réduite
-    La corruption est répandue dans les appels d’offres publics et dans l’attribution d’autorisations ou de concessions
-    La violence et l’instabilité demeurent dans plusieurs régions du pays.

L’Irak figure au 168e rang sur 190 pays dans le rapport Doing Business 2018 de la Banque Mondiale.

Les mesures mises en place par le gouvernement

Le code national relatif à l’investissement (NIL) a été amendé en décembre 2015 afin d’améliorer le climat de l’investissement pour les IDE. Les nouvelles dispositions permettent aux investisseurs étrangers d’acheter des terres en Irak pour certains projets, et elles accélèrent le processus de délivrance des autorisations d’investissement. Les incitations fiscales consistent en une exonération de taxes pour les investissements autorisés, ainsi qu’une exonération de droits de douane à l’importation.

La Commission nationale sur l’investissement (NIC) et les Commissions provinciales sur l’investissement (PICs) ont été créées pour fournir des informations, signer les contrats et faciliter l’enregistrement des nouveaux investisseurs étrangers ou locaux. Le NIC peut fournir aux investisseurs un soutien en matière de demandes de permis de travail, de procédures douanières et d’enregistrement commercial.

D’autre part, à la suite de contestations populaires, le gouvernement irakien a fait pression sur les entreprises étrangères pour qu’elles engagent davantage de main d’œuvre locale.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Selon le droit irakien, un investisseur étranger peut investir en Irak avec des conditions, qui ne sont pas moins favorables que celles applicables aux citoyens irakiens, et le volume de participation des étrangers dans les entreprises n’est pas limité.
Cependant, le gouvernement irakien se réserve le droit de filtrer les investissements directs à l’étranger.

La réglementation concernant les prises de participation

Les investisseurs étrangers peuvent échanger des titres et des valeurs mobilières cotées à la bourse irakienne.

Les obligations de déclaration

Les investisseurs étrangers qui sont intéressés pour ouvrir un bureau en Irak ou qui candidatent à un appel d’offres public doivent être enregistrés en tant qu’entreprise étrangère auprès du Service d’immatriculation des sociétés du Ministère du Commerce.
Les investisseurs qui prévoient de faire des affaires uniquement dans la région du Kurdistan peuvent être directement enregistrés auprès du Gouvernement régional du Kurdistan. Les entreprises ayant l’intention de faire des affaires à la fois dans la région du Kurdistan et dans le reste de l’Irak doivent être enregistrées auprès du Ministère du commerce.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Commission générale sur la fiscalité

Demande d'autorisation spécifique

Le code national irakien relatif à l’investissement limite la propriété directe ou indirecte par des étrangers pour la plupart des ressources naturelles, en particulier l’extraction et le traitement de toutes les ressources naturelles.
Pour prendre une participation dans une entreprise en Irak, un investisseur doit obtenir une attestation de la part d’une banque irakienne, qui prouve un dépôt minimum de capitaux. Tous les investisseurs doivent également demander une autorisation d’investissement à la commission d’investissement nationale, régionale ou provinciale compétente.

Les opportunités d'investissement

Les agences d'aide à l'investissement

Commission nationale pour l'investissement (en anglais National Investment Commissions ou NIC)

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Tenders Info, Appels d'offres en Irak
Iraq Business News, Appels d'offres en Irak

Les autres ressources utiles

Conseil de l'investissement du Kurdistan (KIB)

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