Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2023 de la CNUCED, les entrées d'IDE se sont élevées à -2 milliards USD en 2022, contre -2,6 milliards USD un an plus tôt. Depuis 2013, les entrées d'IDE sont négatives, l'Irak ayant du mal à attirer les capitaux étrangers en raison de ses importants problèmes de sécurité, de la fragilité de ses institutions et de son manque de gouvernance. Toutefois, les données de fDi Markets révèlent que les investissements directs étrangers entrants ont atteint un niveau sans précédent de 24 milliards USD au cours des neuf premiers mois de cette année, dépassant de plus du double le précédent record annuel établi en 2008. Les hydrocarbures continuent d'attirer les entreprises étrangères et la majorité des investissements directs étrangers sont destinés à l'industrie pétrolière.  Outre l'industrie pétrolière, la production de ciment et le secteur de la construction et des travaux publics offrent des opportunités d'investissement intéressantes. Selon les estimations de la Banque mondiale, l'Irak aura besoin d'environ 57 milliards d'USD pour répondre à ses besoins en matière de reconstruction. Pour répondre à ces besoins, les autorités s'efforcent activement d'attirer les compagnies pétrolières internationales tout en encourageant les investissements dans les secteurs non pétroliers, notamment la construction, les énergies renouvelables, les énergies propres et le secteur bancaire.

Selon la loi irakienne, un investisseur étranger a le droit d'investir en Irak à des conditions qui ne sont pas moins favorables que celles applicables à un investisseur irakien, et le montant de la participation étrangère n'est pas limité. Toutefois, la loi nationale irakienne sur l'investissement limite la propriété étrangère directe et indirecte des ressources naturelles, en particulier l'extraction et le traitement de toutes les ressources naturelles. D'autres restrictions s'appliquent à la propriété des banques et des compagnies d'assurance. Selon la loi nationale sur l'investissement, le gouvernement irakien se réserve le droit de filtrer les investissements directs étrangers. L'Irak progresse lentement dans l'adoption des lois et le développement des institutions nécessaires à la mise en œuvre des politiques économiques. En outre, des réformes politiques sont encore nécessaires pour apaiser les inquiétudes des investisseurs quant à l'incertitude du climat des affaires. Le gouvernement irakien est désireux d'attirer davantage d'investissements directs étrangers, mais il se heurte à plusieurs obstacles, notamment un système politique faible et des préoccupations en matière de sécurité et de stabilité sociale. L'environnement sécuritaire, y compris la menace de la résurgence de groupes extrémistes, reste un obstacle à l'investissement dans de nombreuses régions du pays.  Parmi les autres effets persistants de la lutte contre ISIS, on peut citer les perturbations majeures des principales routes commerciales nationales et internationales et les impacts négatifs sur les infrastructures économiques respectives. L'Irak continue de faire face à des défis dans son environnement opérationnel, caractérisé par sa forte dépendance aux revenus pétroliers, qui constituent 99% des exportations et 85% du budget au cours de la dernière décennie, comme l'a noté la Banque mondiale. Cette dépendance rend le pays vulnérable aux fluctuations des prix de l'énergie. Malgré ses importantes ressources pétrolières, l'Irak est confronté à des pénuries d'énergie, subissant des coupures d'électricité pouvant durer jusqu'à 12 heures par jour. De plus, environ 40 % de l'électricité est importée d'Iran, ce qui ne fait qu'accentuer la pénurie d'énergie. Il est essentiel d'attirer les investissements étrangers directs pour reconstruire le pays, notamment en raison de l'absence de financement local, mais le climat d'investissement du pays n'est attrayant que pour les institutions ayant la plus grande tolérance au risque. La corruption, les infrastructures obsolètes, le manque de main-d'œuvre qualifiée et les lois commerciales dépassées entravent l'investissement et continuent de freiner la croissance des secteurs privés non pétroliers. L'Irak se classe 154e sur 180 pays dans l'Indice de perception de la corruption 2023, tandis qu'il n'est pas classé dans l'Indice mondial de l'innovation 2023 et dans le dernier Indice de liberté économique.

Pourquoi choisir d'investir en Irak

Les points forts

L’Irak peut être une destination intéressante pour les IDE, étant donné que le pays a encore besoin d’investissement pour la reconstruction et le développement des infrastructures.
Parmi les atouts du pays :
-    Le code national relatif à l’investissement (NIL) comprend plusieurs exonérations de taxes pour les investissements autorisés, notamment une exonération de taxes de 10 ans et une exonération de droits de douane sur les importations d’équipements et de matériaux indispensables
-    Dans les années à venir, l’Irak va mettre en place plusieurs projets de plusieurs milliards dans de nombreux secteurs, comme la sécurité, l’énergie, l’environnement, le BTP, la sécurité sociale, le tourisme, l’agriculture et les infrastructures.
-    Les investisseurs peuvent rapatrier les capitaux investis en Irak ainsi que les bénéfices réalisés en Irak
-    L’Irak dispose des quatrièmes réserves mondiales prouvées de pétrole
-    Une population de presque 40 millions de personnes, avec un âge médian jeune (inférieur à 20 ans).

Les points faibles

Le pays a plusieurs facteurs, qui font obstacles aux IDE, notamment :
-    La forte dépendance au secteur pétrolier
-    Les investisseurs trouvent souvent, qu’il est difficile de résoudre les différents commerciaux et d’être payé dans les délais
-    L’environnement réglementaire national reste opaque
-    La corruption, la réglementation douanière, les procédures d’octroi des visas qui fonctionnent mal, les coupures d’électricité et le manque d’accès aux financements sont toutes des choses dont les investisseurs étrangers se plaignent fréquemment
-    Le secteur bancaire fragile et de taille réduite
-    La corruption est répandue dans les appels d’offres publics et dans l’attribution d’autorisations ou de concessions
-    La violence et l’instabilité demeurent dans plusieurs régions du pays.

L’Irak figure au 168e rang sur 190 pays dans le rapport Doing Business 2018 de la Banque Mondiale.

Les mesures mises en place par le gouvernement

Le code national relatif à l’investissement (NIL) a été amendé en décembre 2015 afin d’améliorer le climat de l’investissement pour les IDE. Les nouvelles dispositions permettent aux investisseurs étrangers d’acheter des terres en Irak pour certains projets, et elles accélèrent le processus de délivrance des autorisations d’investissement. Les incitations fiscales consistent en une exonération de taxes pour les investissements autorisés, ainsi qu’une exonération de droits de douane à l’importation.

La Commission nationale sur l’investissement (NIC) et les Commissions provinciales sur l’investissement (PICs) ont été créées pour fournir des informations, signer les contrats et faciliter l’enregistrement des nouveaux investisseurs étrangers ou locaux. Le NIC peut fournir aux investisseurs un soutien en matière de demandes de permis de travail, de procédures douanières et d’enregistrement commercial.

D’autre part, à la suite de contestations populaires, le gouvernement irakien a fait pression sur les entreprises étrangères pour qu’elles engagent davantage de main d’œuvre locale.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Selon le droit irakien, un investisseur étranger peut investir en Irak avec des conditions, qui ne sont pas moins favorables que celles applicables aux citoyens irakiens, et le volume de participation des étrangers dans les entreprises n’est pas limité.
Cependant, le gouvernement irakien se réserve le droit de filtrer les investissements directs à l’étranger.

La réglementation concernant les prises de participation

Les investisseurs étrangers peuvent échanger des titres et des valeurs mobilières cotées à la bourse irakienne.

Les obligations de déclaration

Les investisseurs étrangers qui sont intéressés pour ouvrir un bureau en Irak ou qui candidatent à un appel d’offres public doivent être enregistrés en tant qu’entreprise étrangère auprès du Service d’immatriculation des sociétés du Ministère du Commerce.
Les investisseurs qui prévoient de faire des affaires uniquement dans la région du Kurdistan peuvent être directement enregistrés auprès du Gouvernement régional du Kurdistan. Les entreprises ayant l’intention de faire des affaires à la fois dans la région du Kurdistan et dans le reste de l’Irak doivent être enregistrées auprès du Ministère du commerce.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Commission générale sur la fiscalité

Demande d'autorisation spécifique

Le code national irakien relatif à l’investissement limite la propriété directe ou indirecte par des étrangers pour la plupart des ressources naturelles, en particulier l’extraction et le traitement de toutes les ressources naturelles.
Pour prendre une participation dans une entreprise en Irak, un investisseur doit obtenir une attestation de la part d’une banque irakienne, qui prouve un dépôt minimum de capitaux. Tous les investisseurs doivent également demander une autorisation d’investissement à la commission d’investissement nationale, régionale ou provinciale compétente.

Les opportunités d'investissement

Les agences d'aide à l'investissement

Commission nationale pour l'investissement (en anglais National Investment Commissions ou NIC)

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Tenders Info, Appels d'offres en Irak
Iraq Business News, Appels d'offres en Irak

Les autres ressources utiles

Conseil de l'investissement du Kurdistan (KIB)

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