Les IDE en chiffres

Les flux mondiaux d'investissement direct étranger (IDE) en 2021 se sont élevés à 1 580 milliards USD, en hausse de 64 % par rapport au niveau exceptionnellement bas de 2020. La reprise a montré une dynamique de rebond significative, avec des marchés de fusions et acquisitions (M&A) en plein essor et une croissance rapide du financement de projets internationaux. en raison de conditions de financement souples et d'importants plans de relance des infrastructures. Cependant, l'environnement mondial du commerce international et des investissements transfrontaliers a radicalement changé en 2022. La guerre en Ukraine - en plus des effets persistants de la pandémie - provoque une triple crise alimentaire, énergétique et financière dans de nombreux pays du monde. L'incertitude des investisseurs a exercé une pression à la baisse importante sur les IDE mondiaux en 2022, et le nombre de nouveaux projets d'investissement, y compris les annonces de nouveaux projets, les accords de financement de projets internationaux (IPF) et les fusions et acquisitions transfrontalières, tous se sont inversés après le premier trimestre de 2022 pour commencer à décliner. Les ventes de fusions et acquisitions transfrontalières ont diminué de 6 % et les valeurs des FPI de plus de 30 % en 2022. Les perspectives d'IDE mondiaux en 2023 semblent faibles, un nombre important d'économies dans le monde devant entrer en récession. Une croissance négative ou lente dans de nombreuses économies, une nouvelle détérioration des conditions de financement, l'incertitude des investisseurs face à de multiples crises et, en particulier dans les pays en développement, l'augmentation des risques associés aux niveaux d'endettement exerceront une pression à la baisse significative sur les IDE (UNCTAD Global Investment Trends Monitor, janvier 2023 ). La tendance négative reflète un changement de sentiment des investisseurs en raison des crises alimentaire, énergétique et financière dans le monde, de la guerre en Ukraine, de la hausse de l'inflation et des taux d'intérêt et des craintes d'une récession à venir.

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2022 de la CNUCED, les entrées d'IDE se sont élevées à -2,61 milliards USD en 2021, contre -2,85 milliards USD en 2020, en légère hausse mais toujours négative en raison de la crise économique mondiale déclenchée par la pandémie de Covid-19. Les dernières données disponibles sur le stock d'IDE datent de 2018, il est tombé à 10,1 milliards USD, représentant près de 5,3% du PIB du pays. Depuis 2013, l'afflux d'IDE est négatif, l'Irak a du mal à attirer les capitaux étrangers en raison de ses importants problèmes de sécurité, de la fragilité de ses institutions et de son manque de gouvernance. Néanmoins, les hydrocarbures continuent d'attirer les entreprises étrangères et la majorité des IDE va ​​à l'industrie pétrolière. Outre l'industrie pétrolière, la production de ciment et le secteur du BTP offrent d'intéressantes opportunités d'investissement. Les États-Unis et l'Union européenne sont les principaux investisseurs en Irak. En 2021, le secteur de l'électricité a attiré certains des plus grands projets d'investissement de l'année, GE et Siemens ayant convenu de moderniser les centrales électriques et le réseau de transmission irakiens.

L'Irak a un potentiel à long terme pour les investissements étrangers. En fait, le pays possède les quatrièmes plus grandes réserves prouvées de pétrole au monde et a besoin d'importants efforts de reconstruction et de développement des infrastructures. Selon la loi iraquienne, un investisseur étranger a le droit de faire des investissements en Iraq à des conditions non moins favorables que celles applicables à un investisseur iraquien, et le montant de la participation étrangère n'est pas limité. Cependant, la loi irakienne sur l'investissement national limite la propriété étrangère directe et indirecte des ressources naturelles, en particulier l'extraction et la transformation de toutes les ressources naturelles. D'autres restrictions s'appliquent à la propriété des banques et des compagnies d'assurance. Selon la loi nationale sur l'investissement, le gouvernement irakien se réserve le droit de filtrer les investissements étrangers directs. L'Iraq progresse lentement dans la promulgation des lois et le développement des institutions nécessaires à la mise en œuvre des politiques économiques. Par ailleurs, des réformes politiques sont encore nécessaires pour apaiser les inquiétudes des investisseurs concernant le climat des affaires incertain. Le gouvernement irakien est désireux d'attirer des investissements étrangers directs supplémentaires, mais il se heurte à plusieurs obstacles, notamment un système politique faible et des préoccupations concernant la sécurité et la stabilité sociale. L'environnement sécuritaire, y compris la menace de la résurgence de groupes extrémistes, reste un obstacle à l'investissement dans de nombreuses régions du pays. Parmi les autres effets persistants de la lutte contre l'EIIL figurent les perturbations majeures des principales routes commerciales nationales et internationales et les impacts négatifs sur les infrastructures économiques respectives (US Department of State, 2023). Attirer les investissements directs étrangers (IDE) est crucial pour les efforts de reconstruction du pays, en particulier compte tenu du manque de financement local, mais le climat d'investissement du pays n'est attrayant que pour les institutions ayant la plus grande tolérance au risque. La corruption, des infrastructures obsolètes, un manque de main-d'œuvre qualifiée et des lois commerciales obsolètes entravent l'investissement et continuent de freiner la croissance des secteurs privés non pétroliers.

Pourquoi choisir d'investir en Irak

Les points forts

L’Irak peut être une destination intéressante pour les IDE, étant donné que le pays a encore besoin d’investissement pour la reconstruction et le développement des infrastructures.
Parmi les atouts du pays :
-    Le code national relatif à l’investissement (NIL) comprend plusieurs exonérations de taxes pour les investissements autorisés, notamment une exonération de taxes de 10 ans et une exonération de droits de douane sur les importations d’équipements et de matériaux indispensables
-    Dans les années à venir, l’Irak va mettre en place plusieurs projets de plusieurs milliards dans de nombreux secteurs, comme la sécurité, l’énergie, l’environnement, le BTP, la sécurité sociale, le tourisme, l’agriculture et les infrastructures.
-    Les investisseurs peuvent rapatrier les capitaux investis en Irak ainsi que les bénéfices réalisés en Irak
-    L’Irak dispose des quatrièmes réserves mondiales prouvées de pétrole
-    Une population de presque 40 millions de personnes, avec un âge médian jeune (inférieur à 20 ans).

Les points faibles

Le pays a plusieurs facteurs, qui font obstacles aux IDE, notamment :
-    La forte dépendance au secteur pétrolier
-    Les investisseurs trouvent souvent, qu’il est difficile de résoudre les différents commerciaux et d’être payé dans les délais
-    L’environnement réglementaire national reste opaque
-    La corruption, la réglementation douanière, les procédures d’octroi des visas qui fonctionnent mal, les coupures d’électricité et le manque d’accès aux financements sont toutes des choses dont les investisseurs étrangers se plaignent fréquemment
-    Le secteur bancaire fragile et de taille réduite
-    La corruption est répandue dans les appels d’offres publics et dans l’attribution d’autorisations ou de concessions
-    La violence et l’instabilité demeurent dans plusieurs régions du pays.

L’Irak figure au 168e rang sur 190 pays dans le rapport Doing Business 2018 de la Banque Mondiale.

Les mesures mises en place par le gouvernement

Le code national relatif à l’investissement (NIL) a été amendé en décembre 2015 afin d’améliorer le climat de l’investissement pour les IDE. Les nouvelles dispositions permettent aux investisseurs étrangers d’acheter des terres en Irak pour certains projets, et elles accélèrent le processus de délivrance des autorisations d’investissement. Les incitations fiscales consistent en une exonération de taxes pour les investissements autorisés, ainsi qu’une exonération de droits de douane à l’importation.

La Commission nationale sur l’investissement (NIC) et les Commissions provinciales sur l’investissement (PICs) ont été créées pour fournir des informations, signer les contrats et faciliter l’enregistrement des nouveaux investisseurs étrangers ou locaux. Le NIC peut fournir aux investisseurs un soutien en matière de demandes de permis de travail, de procédures douanières et d’enregistrement commercial.

D’autre part, à la suite de contestations populaires, le gouvernement irakien a fait pression sur les entreprises étrangères pour qu’elles engagent davantage de main d’œuvre locale.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Selon le droit irakien, un investisseur étranger peut investir en Irak avec des conditions, qui ne sont pas moins favorables que celles applicables aux citoyens irakiens, et le volume de participation des étrangers dans les entreprises n’est pas limité.
Cependant, le gouvernement irakien se réserve le droit de filtrer les investissements directs à l’étranger.

La réglementation concernant les prises de participation

Les investisseurs étrangers peuvent échanger des titres et des valeurs mobilières cotées à la bourse irakienne.

Les obligations de déclaration

Les investisseurs étrangers qui sont intéressés pour ouvrir un bureau en Irak ou qui candidatent à un appel d’offres public doivent être enregistrés en tant qu’entreprise étrangère auprès du Service d’immatriculation des sociétés du Ministère du Commerce.
Les investisseurs qui prévoient de faire des affaires uniquement dans la région du Kurdistan peuvent être directement enregistrés auprès du Gouvernement régional du Kurdistan. Les entreprises ayant l’intention de faire des affaires à la fois dans la région du Kurdistan et dans le reste de l’Irak doivent être enregistrées auprès du Ministère du commerce.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Commission générale sur la fiscalité

Demande d'autorisation spécifique

Le code national irakien relatif à l’investissement limite la propriété directe ou indirecte par des étrangers pour la plupart des ressources naturelles, en particulier l’extraction et le traitement de toutes les ressources naturelles.
Pour prendre une participation dans une entreprise en Irak, un investisseur doit obtenir une attestation de la part d’une banque irakienne, qui prouve un dépôt minimum de capitaux. Tous les investisseurs doivent également demander une autorisation d’investissement à la commission d’investissement nationale, régionale ou provinciale compétente.

Les opportunités d'investissement

Les agences d'aide à l'investissement

Commission nationale pour l'investissement (en anglais National Investment Commissions ou NIC)

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Tenders Info, Appels d'offres en Irak
Iraq Business News, Appels d'offres en Irak

Les autres ressources utiles

Conseil de l'investissement du Kurdistan (KIB)

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