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Guinée équatoriale : Investir

Les IDE en chiffres

Depuis la découverte de gisements de pétrole offshore, de nombreux investisseurs ont manifesté un grand intérêt pour la Guinée équatoriale. Les flux d'investissements directs étrangers dans le pays ont donc été constamment élevés au cours des dernières années. Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2023 de la CNUCED, les entrées d'IDE se sont élevées à 459 millions USD en 2022, en ligne avec le niveau enregistré un an plus tôt. À la fin de la même période, le stock d'IDE était estimé à 15,9 milliards USD, représentant environ 96,6 % du PIB du pays. La grande majorité des IDE en Guinée équatoriale est dirigée vers le secteur du pétrole et du gaz, suivi par la sylviculture et la pêche. Les États-Unis sont le principal pays investisseur, devant la Chine et la France.

Ces dernières années, le gouvernement a cherché à diversifier l'économie et à attirer des investissements dans d'autres secteurs tels que l'agriculture, la pêche, les infrastructures et le tourisme. Afin d'accélérer la diversification de l'économie, le gouvernement a créé GE Holding, une entité chargée de gérer les fonds de co-investissement de l'État. Il a également mis en œuvre de nombreuses réformes pour améliorer le climat des affaires. Il s'agit notamment de la création d'un guichet unique pour les investissements et de l'adoption d'une loi visant à régler les conflits liés à l'exécution des contrats. La Guinée équatoriale a également rendu la création d'entreprise moins coûteuse en réduisant les frais d'enregistrement. Le gouvernement a décidé de soutenir la promotion des exportations non traditionnelles, en autorisant le rapatriement des bénéfices et en offrant diverses incitations fiscales. En outre, le gouvernement continue de signer de nouveaux contrats de partenariat de production (gaz, mines) avec des entreprises internationales. La Guinée équatoriale met actuellement en œuvre un plan directeur Gas Mega Hub, avec le développement de plusieurs hubs gaziers offshore et la monétisation des réserves de gaz voisines (le pays est en discussion avec le Cameroun et le Nigéria pour faciliter des liens transfrontaliers supplémentaires). La loi n° 72/2018 a modifié le décret n° 127/2004 afin de rationaliser les investissements nationaux. La loi révisée a supprimé l'obligation d'avoir des partenaires locaux pour les investisseurs en dehors de l'industrie pétrolière. Toutefois, cette obligation persiste pour les entreprises du secteur pétrolier, imposant une participation locale de 35 %. Les investisseurs étrangers restent soumis à des réglementations sectorielles spécifiques concernant l'acquisition de terres et doivent adhérer à des directives variables en matière de contenu local. L'approbation présidentielle, telle que stipulée dans le décret 140/2013, est nécessaire pour les personnes ou entités étrangères qui acquièrent des titres fonciers. En outre, les réglementations relatives au contenu local stipulent que les travailleurs étrangers ne peuvent pas dépasser 10 % de la main-d'œuvre totale (30 % dans les secteurs de l'extraction et de l'agriculture). Dans l'ensemble, la gouvernance en Guinée équatoriale est faible et le risque de corruption est largement perçu comme étendu : le pays se classe 172e parmi les 180 économies selon l'Indice de perception de la corruption 2023 et 159e sur 184 pays selon le dernier Indice de liberté économique.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Guinée équatoriale	Afrique sub saharienne	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	7,0	5,5	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	1,0	3,5	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	5,0	5,5	9,0	5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

Investissement Direct Etranger	2020	2021	2022
Flux d'IDE entrants (millions USD)	410	460	459
Stocks d'IDE (millions USD)	14.974,0	15.433,9	15.892,4
Nombre d'investissements greenfield*	0,0	0,0	0,0
Value of Greenfield Investments (million USD)	0	0	0

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

Les taux d'imposition

Taux sur la valeur ajoutée (TVA): 15%
Certains articles sont taxés à 6 %, notamment les viandes et volailles ; lait et crème qui ne sont pas des concentrés et ne contiennent pas de sucre ou d'autres édulcorants ; lait et crème concentrés ou sucrés; pain; riz; aliments préparés pour enfants; livres et manuels scolaires.
Les articles détaxés comprennent l'insuline et ses sels; la quinine et ses sels ; antibiotiques; produits pharmaceutiques; les engrais; cire dentaire; plaques, bandes et films radiographiques; insecticides; articles d'hygiène et de pharmacie en caoutchouc (y compris les gants chirurgicaux); livres scolaires dans des housses de protection souples; verre pour lunettes; stérilisateurs médico-chirurgicaux pour laboratoires; fauteuils roulants et autres véhicules pour les personnes à mobilité réduite ; pièces de rechange pour fauteuil roulant et autres véhicules pour les personnes à mobilité réduite ; lentilles correctives; dispositifs médico-chirurgicaux; fauteuils dentaires; autres meubles médicaux et chirurgicaux; autres fournitures agricoles.
Sont exonérés : les produits bruts de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et de la chasse, vendus directement au consommateur final par le propriétaire ; vente de produits résultant d'activités d'extraction du sol et du sous-sol; les opérations de transmission de biens immobiliers entre personnes physiques non qualifiées de promoteurs immobiliers et soumises au droit de mutation ; les intérêts générés par les emprunts étrangers ; les intérêts générés par les dépôts de clients non professionnels dans des établissements de crédit ou financiers ; les voyageurs avec de petites importations lorsque la valeur des marchandises n'excède pas 500 000 XAF ; les opérations bancaires, d'assurance et de réassurance, qui sont soumises à une taxe spécifique ; les opérations de transfert de biens immobiliers, les droits immobiliers et les mutations de fonds de commerce soumis au droit de mutation ou à d'autres taxes équivalentes ; les services médicaux, y compris le transport des victimes d'accidents et des personnes malades, et l'assistance médicale aux personnes fournie par les hôpitaux publics et les centres de santé, ou des organismes similaires, et l'assistance médicale fournie par les membres du corps médical et paramédical ; les produits de base, ainsi que leurs fournitures, les fournitures de produits d'élevage et de pêche utilisés par les producteurs, pour autant que ces produits soient exonérés ; services fournis dans le domaine de l'enseignement scolaire ou universitaire par des établissements publics et privés ou organismes assimilés; importation et vente de livres scolaires ou universitaires; vente de journaux et périodiques, à l'exclusion des revenus publicitaires; location de maisons non meublées; certaines opérations de trafic international ; services ou opérations sociaux, éducatifs, sportifs, culturels, philanthropiques ou religieux fournis à leurs membres par des organismes de bienfaisance et de bienfaisance à but non lucratif, pour autant que ces opérations puissent être directement liées à la défense collective des intérêts moraux ou matériels de leurs membres. Cependant, celles-ci sont imposables lorsqu'elles sont en situation de concurrence avec le secteur privé ; importation de biens d'équipement; sommes déposées par le Trésor Public à la Banque Centrale en sa qualité de banque émettrice, etc.
Impôt sur les sociétés: 35%
Les retenues à la source: Dividendes : 10 % (résidents)/25% (non-résidents) ; Intérêts : 0% (résidents)/25% (non-résidents) ; Redevances : 10 % (résidents)/15 % (non-résidents CEMAC).
Les accords bilatéraux: La Guinée équatoriale et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.
Les contributions sociales payées par l'employeur: 22,5% (21,5% pour la Caisse nationale de sécurité sociale; 1% pour la Caisse de protection du travail)
Les autres ressources utiles: Minsitère des Finances; Aperçu des mesures fiscales de la Guinée équatoriale en réponse au Covid-19; Consultez le site Doing Business, pour obtenir un récapitulatif des taxes et cotisations obligatoires.

	Guinée équatoriale	Afrique sub saharienne	Etats-Unis	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	46,0	36,6	10,6	9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures	492,0	284,8	175,0	218,0
Montant total des taxes en % des profits	79,4	47,3	36,6	48,8

Créer une entreprise	Guinée équatoriale	Sub-Saharan Africa
Procédures (nombre)	16,00	7,51
Temps (jours)	33,00	21,30

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Impôt sur le revenu	Taux progressifs jusqu'à 35%
De 0 XAF à 1 000 000 XAF	0%
De 1 000 001 XAF à 3 000 000 XAF	10%
De 3 000 001 XAF à 5 000 000 XAF	15%
De 5 000 001 XAF à 10 000 000 XAF	20%
De 10 000 001 XAF à 15 000 000 XAF	25%
De 15 000 001 XAF à 20 000 000 XAF	30%
Au dessus de 20 000 000 XAF	35%
Particuliers non-résidents	Retenue à la source de 15 % sur les revenus bruts provenant de sources en Guinée équatoriale

B'Trade

BANK OF AFRICA

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