Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l’investissement mondial 2021 publié par la CNUCED, les flux d'IDE vers les États-Unis ont diminué de 40 %, passant de 261 milliards USD en 2019 à 156 milliards USD en 2020, principalement en raison d'une réduction des bénéfices réinvestis. Le stock d'IDE des États-Unis en 2020 a atteint 10 802 milliards USD. Les entrées d'IDE ont fortement diminué dans les secteurs de la finance (-45 %) et du commerce de gros (-87 %), tandis qu'elles ont augmenté dans le secteur de la chimie (22 %). Les investissements des multinationales européennes ont chuté de 15 % et ceux de l'Asie de 53 %. La baisse des bénéfices des entreprises a eu un impact direct sur les bénéfices réinvestis, qui sont tombés à 71 milliards USD, soit une baisse de 44 % par rapport à l'année d'avant. De plus, les investissements en actions ont diminué d'un cinquième, comme en témoigne la baisse des fusions-acquisitions transfrontalières et des investissements greenfield annoncés. Les ventes de fusions-acquisitions transfrontalières d'actifs américains à des investisseurs étrangers ont chuté pour la quatrième année consécutive (de 36 %, à 100 milliards USD), en particulier dans le secteur primaire (de 18 milliards USD à -2,5 milliards USD) et l'industrie (-39 % ). Cependant, le pays est resté le plus grand destinataire d'IDE au monde (suivi de près par la Chine), grâce à sa large base de consommateurs, un système judiciaire prévisible et transparent, une main-d'œuvre productive, une infrastructure très développée et un environnement commercial qui favorise l'innovation. Selon les données de l'International Trade Administration des États-Unis, près de 8 millions d'emplois dans le pays sont directement soutenus par les IDE, avec 71,4 milliards USD d'investissements destinés aux activités de R&D. Les principaux pays investisseurs aux États-Unis sont le Japon, le Canada, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Irlande et la France. La plupart de ces investissements concernent les activités manufacturières, financières et d'assurance, ainsi que le commerce et l'entretien. Par État américain, le Texas a reçu le plus gros investissement, avec des dépenses de 18,6 milliards USD, suivi de la Californie (17,8 milliards USD) et du New Jersey (14,1 milliards USD). Les dernières données disponibles de l'OCDE montrent qu'au premier semestre 2021, les entrées d'IDE aux États-Unis ont totalisé 149 milliards USD, triplant le niveau atteint à la même période un an plus tôt (lorsque les investissements s'élevaient à 49,4 milliards USD).

Selon le dernier rapport Doing Business de la Banque mondiale, les États-Unis se classent 6e sur 190 pays pour la qualité de leur climat des affaires, gagnant deux places par rapport à l'édition précédente. Le pays reste la première puissance économique mondiale, le plus grand centre financier international et le troisième plus grand pays du monde en termes de population. Les États-Unis sont l'un des pays ayant les meilleures performances réglementaires en matière de paiement d'impôts. La création d'entreprise est désormais facilitée (dépôt en ligne de la déclaration d'informations pour les SARL) et l'exécution des contrats également (dépôt électronique et télépaiement des frais de justice). En revanche, il y a les inégalités croissantes et le paysage politique polarisé, ainsi qu'un niveau élevé d'endettement des ménages. En outre, la loi sur la modernisation de l'évaluation des risques liés aux investissements étrangers (FIRRMA) a considérablement élargi le pouvoir d'examen de la Commission des investissements étrangers (CFIUS) pour des raisons de sécurité nationale, une question qui a été considérée comme l'une des principales causes de la baisse des investissements chinois. vers les États-Unis ces dernières années (car de nombreuses sociétés d'investissement chinoises appartiennent à l'État).

Pourquoi choisir d'investir aux États-Unis

La protection des investisseurs étrangers

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Garantie

La réglementation concernant les prises de participation

Détenir une majorité des intérêts d'un holding dans le capital d'une société est légal aux Etats-Unis. l n'y a pas de restrictions au transfert d'actions à un investisseur étranger, mais il existe un certain nombre de situations dans lesquelles le gouvernement américain peut refuser ou restreindre de tels investissements par des personnes étrangères pour des raisons de sécurité nationale.
Le Comité des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) est chargé d'examiner les implications en matière de sécurité nationale des acquisitions ou des investissements dans une société américaine par des personnes étrangères et peut bloquer ou annuler ces transactions lorsqu'elles menacent la sécurité nationale des États-Unis. Les audits du CFIUS ne portent que sur les acquisitions ou les investissements impliquant le transfert du contrôle d'une société américaine à une entité étrangère.

Les obligations de déclaration

Le texte de référence pour les investissements étrangers est l'International Investment Survey Act de 1976, bien que chaque état ait ses propres règlementations sur les investissements directs étrangers.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Administration du commerce international (en anglais)

Demande d'autorisation spécifique

Les investissements devront être gouvernés par les politiques et les procédures spécifiques au secteur.Il existe des limites aux investissements étrangers dans certaines industries considérées comme ayant une incidence sur la sécurité nationale, notamment : le transport maritime, l'aéronautique, les banques, l'énergie, les communications et les médias et les marchés publics.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires

La règlementation de la propriété de terrains relève avant tout de la responsabilité de l'état. Il est possible de louer un bureau pour la journée ou par heure. Voir par exemple Regus ou Instant Offices.

La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial

En général, il n'y a pas de restrictions sur la propriété ou l'occupation de biens par des étrangers. Toutefois, il existe certaines exigences de retenue d'impôt pour les dispositions de biens immobiliers américains par une personne étrangère.

Les risques d'appropriation

Aux Etats-Unis, le droit du gouvernement de s'accaparer des propriétés privées ou personnelles pré date la Constitution et remonte à la loi commune anglaise. Ce droit a été reconnu de façon implicite par le 5ème amendement de la Constitution américaine de 1791. En général, l'expropriation par le gouvernement doit être conforme aux normes du droit international, ce qui signifie que l'expropriation doit être effectuée dans un but public. L'acte doit être non discriminatoire, légalement exécutoire et soumis au paiement d'une indemnisation rapide, adéquate et efficace.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

Au niveau de l'état et au niveau fédéral, les investisseurs étrangers peuvent recevoir des subventions de financement comme des prêts subventionnés à long terme. Pour encourager la création de nouvelles entreprises sur leur territoire, les Etats-Unis ont commencé une bataille de compétitivité dont le but est d'offrir aux investisseurs les meilleurs services et avantages possibles. Les principaux types de programmes aux États-Unis sont le crédit d'impôt, la subvention, le prêt et l'exception fiscale.
Les sociétés étrangères peuvent bénéficier d'aide, fournie par trois agences fédérales :

• L'EDA (Economic Development Administration) offre des prêts à long terme, avec des taux préférentiels pour des projets de création et d'activité d'extension menant à de nouvelles immobilisations et créations d'emplois.
• La Small Business Administration (SBA) propose des garanties pour prêts contractés par des PME et peut financer des constructions d'usine ou l'achat de matériel grâce à des prêts à moyen et long terme.
• Le Développement rural (qui dépend du Ministère de l'Agriculture - USDA) peut garantir jusqu'à 90% des prêts octroyés à des sociétés commerciales qui créent des emplois dans les zones rurales.

Les domaines privilégiés

Subventions, reductions, exemptions, facilités de crédit.

Les zones géographiques privilégiés

Energie propre et renouvelable, environement, pêche, développement rural, recherche et nouvelles technologies.

Les zones franches

Les zones de commerce extérieur (FTZ) sont des lieux désignés aux États-Unis où les entreprises peuvent bénéficier de droits de douane et de frais de douane réduits. Il existe environ 250 FTZ et plus de 500 sous-zones de commerce extérieur aux États-Unis, et la valeur des marchandises traitées par les FTZ dépasse 640 milliards de dollars.

Organismes d'aides publiques et de financement

Divers organisations dont l'EDA (Economic Development Administration), la SBA (Small Business Administration), le Développement rural (qui dépend du Ministère de l'Agriculture - USDA).

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés

Biotechnologie, haute technologie, télécommunications et technologies de l'information et de la communication, industrie aérospatiale, automobile, industrie chimique, immobilier, industrie agroalimentaire, hydrocarbures (notamment l'exploitation du gaz de schiste), agriculture, secteur financier, industrie pharmaceutique, biens de consommation, logistique, machines-outils, industrie culturelle, technologies médicales, la finance et l'assurance.

Les secteurs à fort potentiel

Énergies renouvelables, technologies environnementales, industrie des semi-conducteurs.

Les programmes de privatisation

Avec la victoire de Biden aux élections présidentielles de novembre 2020, il ne devrait pas y avoir de privatisation prochaine des secteurs industriels.

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

SAM.gov, Appels d'offres du gouvernement américain
Tenders Info, Appels d'offres aux États-Unis
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques

Énergie, défense, vente de boissons alcoolisées.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Select USA (programme du gouvernement américain dirigé par le département du Commerce des États-Unis)
Invest in America (International Trade Administration - organisme gouvernemental américain)

Les autres ressources utiles

Economic Development Administration (EDA)

Les guides de l'investisseur

Faire des affaires aux États-Unis (Guide par Hogan Lovells)
Faire des affaires aux États-Unis (Guide par PwC)
Guide fiscal mondial pour faire des affaires aux États-Unis (Dentons)

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