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Dans cette page : Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir aux États-Unis | La protection des investisseurs étrangers | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Les terrains et les immeubles | L'aide à l'investissement | Les opportunités d'investissement | Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

 

Les IDE en chiffres

Selon le Rapport mondial sur l'investissement de la CNUCED 2023, les flux d'IDE vers les États-Unis se sont élevés à 285 milliards de dollars en 2022. Bien qu'en baisse de 26,5% par rapport à l'année précédente (en raison de la division par deux des valeurs des fusions et acquisitions transfrontalières), les États-Unis étaient toujours le plus grand bénéficiaire d'IDE au monde. Le déclin des fusions et acquisitions a directement influencé la composante des capitaux propres des IDE, enregistrant une baisse de 35%. Les entrées ont notamment diminué dans les secteurs de la chimie, des produits informatiques et électroniques, et de la finance. Cependant, l'industrie de l'information et de la communication a maintenu son statut de plus grand bénéficiaire, avec un afflux de 51 milliards de dollars, soit une augmentation de 21% par rapport à 2021. Pour l'année dans son ensemble, un total de 2 075 annonces d'investissement dans de nouveaux projets ont été réalisées, le plus grand nombre à l'échelle mondiale. Le stock d'IDE aux États-Unis a atteint 10,46 billions de dollars en 2022, soit environ 41,1% du PIB du pays. Selon les données de l'Administration du commerce international des États-Unis, les principaux pays investisseurs aux États-Unis sont le Japon (721 milliards de dollars), le Canada (607,2 milliards de dollars), l'Allemagne (498,6 milliards de dollars) et le Royaume-Uni (439 milliards de dollars), l'Europe dans son ensemble représentant 2,8 billions de dollars. L'investissement direct étranger aux États-Unis reste centré sur le secteur manufacturier, représentant 42,4% de l'investissement total. En outre, d'importants investissements sont observés dans la finance et l'assurance (10,6%) ainsi que dans le commerce de gros (9,7%). Les dernières données disponibles de l'OCDE montrent que, au premier semestre 2023, les flux d'IDE vers les États-Unis se sont élevés à 189,5 milliards de dollars, marquant une augmentation de 8,4% par rapport à la même période un an plus tôt.

Investir par le biais d'IDE aux États-Unis offre plusieurs avantages, notamment l'accès à un marché vaste et diversifié, un environnement politique stable, des infrastructures avancées, une main-d'œuvre qualifiée et des protections juridiques solides pour les investisseurs. De plus, les États-Unis ont une culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat, favorisant les opportunités de croissance et de développement. Cependant, il existe également des inconvénients potentiels à considérer, notamment des coûts opérationnels élevés, des exigences réglementaires complexes, une concurrence féroce et des défis culturels et de communication potentiels lors de l'exploitation sur un marché diversifié et dynamique comme celui des États-Unis. De plus, les changements politiques et de politique peuvent influencer les conditions d'investissement et introduire de l'incertitude pour les investisseurs étrangers. Le 15 septembre 2022, le président Joe Biden a publié un décret présidentiel fournissant des orientations formelles au Comité sur l'investissement étranger aux États-Unis (CFIUS) sur les facteurs à prendre en compte lors de l'examen de la sécurité nationale des IDE. Le Décret présidentiel 14083 "Assurer une prise en compte robuste des risques de sécurité nationale évolutifs par le Comité sur l'investissement étranger aux États-Unis" demande au CFIUS de prendre en considération cinq facteurs spécifiques : i) l'effet de la transaction sur la résilience des chaînes d'approvisionnement critiques des États-Unis ; ii) l'effet de la transaction sur le leadership technologique des États-Unis dans des industries spécifiées ; iii) les tendances des investissements qui peuvent avoir des conséquences sur l'impact d'une transaction donnée sur la sécurité nationale ; iv) les risques en matière de cybersécurité ; v) les risques pour les données sensibles des personnes aux États-Unis. Les États-Unis se classent au 3e rang parmi les 132 économies dans l'Indice mondial de l'innovation 2023, au 25e rang sur 177 pays dans l'Indice de la liberté économique 2023, et au 24e rang dans le dernier Indice de perception de la corruption.

 
Investissement Direct Etranger 202020212022
Flux d'IDE entrants (millions USD) 95.882387.780285.057
Stocks d'IDE (millions USD) 10.292.40313.056.38210.461.684
Nombre d'investissements greenfield* 1.6551.6912.075
Value of Greenfield Investments (million USD) 69.27595.635163.858

Source : UNCTAD, Dernières données disponibles.

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

STOCKS D'IDE PAR PAYS ET PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

Les pays investisseurs 2022, en %
Japon 13,0
Royaume-Uni 12,0
Pays-Bas 11,0
Canada 11,0
Allemagne 8,0
Luxembourg 6,0
Suisse 5,0
France 5,0
Irlande 5,0
Les secteurs investis 2022, en %
Secteur manufacturier 42,0
Assurance et finance 10,0
Commerce de gros 9,0
Information 5,0
Services professionnels, scientifiques et techniques 4,0
Immobilier 4,0
Secteur bancaire 3,0

Source : Bureau d'analyse économique (BEA), Dernières données disponibles.

 
Les formes de sociétés préférées par les investisseurs
La forme d'organisation la plus commune pour les investisseurs étrangers est la société à responsabilité limitée.
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs
Société
Les principaux investisseurs
Parmi les entreprises étrangères présentes aux Etats-Unis figurent par exemple Rolls Royce, Volkswagen, BMW, Siemens, Airbus, BASF, Bridgestone, Michelin, Unilever, Shell, etc.
Les sources statistiques
Bureau américain des analyses économiques

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Pourquoi choisir d'investir aux États-Unis

Les points forts

Les points forts des États-Unis sont notamment les suivants :

  • Les États-Unis offrent le plus grand marché de consommation au monde avec un PIB de 23.000 milliards de dollars et 333,9 millions de personnes ;
  • La première économie mondiale, solide et avec une grande variété de secteurs performants ;
  • Position dominante en matière de recherche et développement ;
  • Un marché de l’emploi flexible et réactif ;
  • Très bonne qualité du système statistique national ;
  • 70% de la dette publique détenue par les Américains ;
  • La main-d’œuvre américaine est considérée comme ayant un niveau de qualification élevé, et comme l’une des plus productives et des plus innovantes au monde ;
  • Le dollar est central dans le système économique mondial ;
  • Grâce notamment au gaz de schiste, le pays est sur la voie de l’autonomie énergétique ;
  • Les États-Unis ont développés de puissants « clusters » régionaux (regroupements d'entreprises d'un même secteur d'activités sur une zone).
Les points faibles
  • Le marché américain est très concurrentiel. Les consommateurs sont habitués à avoir beaucoup de choix et ne sont pas nécessairement fidèles à une marque ;
  • De nombreux Américains au chômage sont hors du marché de l’emploi ;
  • Une productivité en baisse ;
  • Une importante dette publique ;
  • Un contexte politique polarisé ;
  • De fortes inégalités socio-économiques ;
  • Une partie du réseau d’infrastructures est en décrépitude ;
  • Le risque d’éclatement de la bulle des emprunts étudiants ;
  • Le dollar fort pèse sur le déficit commercial.
Les mesures mises en place par le gouvernement
Les États-Unis sont le plus grand bénéficiaire d'investissements directs étrangers (IDE) au monde. La politique de taxation et de réglementation américaine offre aux investisseurs étrangers une ample liberté de gestion. Cependant, dans le contexte actuel, les investissements contrôlés par les gouvernements étrangers sont parfois considérés comme une source d'inquiétude.

Les investissements étrangers sont examinés par le Comité des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) afin de prendre en compte les risques de sécurité nationale qui peuvent être présents dans un investissement étranger dans une entreprise américaine. En 2018, le Congrès a adopté, et le Président a signé le Foreign Investment Risk Review Modernization Act (FIRRMA) qui vise à moderniser et renforcer le Comité des Investissements Étrangers (CFIUS) afin de surveiller les investissements qui peuvent poser des problèmes pour la sécurité nationale des États-Unis. La FIRRMA a finalement été adoptée en février 2020. Jusqu'à l'adoption de la FIRRMA, il n'existait pas de concept de dépôt obligatoire pour toute acquisition ou investissement (avec ou sans contrôle). La FIRRMA a établi l'exigence d'une déclaration obligatoire pour les investissements dans 27 industries spécifiques (industries de programmes pilotes) impliquant ce que l'on appelle des "technologies critiques", des "infrastructures critiques" et des "données personnelles sensibles".
En octobre 2017, le Congrès a également adopté le United States Foreign Investment Review Act qui permettra au Département du Commerce d'examiner les effets économiques de certains investissements étrangers. Certains secteurs sont particulièrement concernés, car jugés stratégiques pour les États-Unis. En outre, les IDE en provenance de certains pays feront l'objet d'un examen particulièrement attentif. Plus d'informations sur ces décrets sont disponibles ici.

SelectUSA est un programme dirigé par le ministère américain du commerce qui facilite et encourage les investissements des entreprises créatrices d'emplois aux États-Unis. Pour plus d'informations sur les incitations à l'investissement étranger direct, cliquez ici.

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La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par les États-Unis
Les Etats-Unis ont signé 47 conventions. La CNUCED vous permet de visualiser et télécharger les conventions signées par les Etats-Unis.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED
Le Navigateur ISDS contient des informations sur les cas d'arbitrage international connus, engagés par des investisseurs contre des États en vertu d'accords internationaux d'investissement. Les États-Unissont impliqués dans 183 affaires en tant qu'État d'origine du demandeur et dans 17 affaires en tant qu'État défendeur.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord
ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)
Les Etats-Unis en sont membre depuis sa création.
Le site Internet de l'AGIM donne une description détaillée de toutes les garanties qu'elle propose.
 
Comparaison internationale de la protection des investisseurs Etats-Unis OCDE Allemagne
Index de transparence des transactions* 7,0 6,5 5,0
Index de responsabilité des managers** 9,0 5,3 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 9,0 7,3 5,0

Source : The World Bank - Doing Business, Dernières données disponibles.

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Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement
Garantie
La réglementation concernant les prises de participation
Détenir une majorité des intérêts d'un holding dans le capital d'une société est légal aux Etats-Unis. l n'y a pas de restrictions au transfert d'actions à un investisseur étranger, mais il existe un certain nombre de situations dans lesquelles le gouvernement américain peut refuser ou restreindre de tels investissements par des personnes étrangères pour des raisons de sécurité nationale.
Le Comité des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) est chargé d'examiner les implications en matière de sécurité nationale des acquisitions ou des investissements dans une société américaine par des personnes étrangères et peut bloquer ou annuler ces transactions lorsqu'elles menacent la sécurité nationale des États-Unis. Les audits du CFIUS ne portent que sur les acquisitions ou les investissements impliquant le transfert du contrôle d'une société américaine à une entité étrangère.
Les obligations de déclaration
Le texte de référence pour les investissements étrangers est l'International Investment Survey Act de 1976, bien que chaque état ait ses propres règlementations sur les investissements directs étrangers.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement
Administration du commerce international (en anglais)
Demande d'autorisation spécifique
Les investissements devront être gouvernés par les politiques et les procédures spécifiques au secteur.Il existe des limites aux investissements étrangers dans certaines industries considérées comme ayant une incidence sur la sécurité nationale, notamment : le transport maritime, l'aéronautique, les banques, l'énergie, les communications et les médias et les marchés publics.

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Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires
La règlementation de la propriété de terrains relève avant tout de la responsabilité de l'état. Il est possible de louer un bureau pour la journée ou par heure. Voir par exemple Regus ou Instant Offices.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial
En général, il n'y a pas de restrictions sur la propriété ou l'occupation de biens par des étrangers. Toutefois, il existe certaines exigences de retenue d'impôt pour les dispositions de biens immobiliers américains par une personne étrangère.
Les risques d'appropriation
Aux Etats-Unis, le droit du gouvernement de s'accaparer des propriétés privées ou personnelles pré date la Constitution et remonte à la loi commune anglaise. Ce droit a été reconnu de façon implicite par le 5ème amendement de la Constitution américaine de 1791. En général, l'expropriation par le gouvernement doit être conforme aux normes du droit international, ce qui signifie que l'expropriation doit être effectuée dans un but public. L'acte doit être non discriminatoire, légalement exécutoire et soumis au paiement d'une indemnisation rapide, adéquate et efficace.

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L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

Au niveau de l'état et au niveau fédéral, les investisseurs étrangers peuvent recevoir des subventions de financement comme des prêts subventionnés à long terme. Pour encourager la création de nouvelles entreprises sur leur territoire, les Etats-Unis ont commencé une bataille de compétitivité dont le but est d'offrir aux investisseurs les meilleurs services et avantages possibles. Les principaux types de programmes aux États-Unis sont le crédit d'impôt, la subvention, le prêt et l'exception fiscale.
Les sociétés étrangères peuvent bénéficier d'aide, fournie par trois agences fédérales :

  • L'EDA (Economic Development Administration) offre des prêts à long terme, avec des taux préférentiels pour des projets de création et d'activité d'extension menant à de nouvelles immobilisations et créations d'emplois.
  • La Small Business Administration (SBA) propose des garanties pour prêts contractés par des PME et peut financer des constructions d'usine ou l'achat de matériel grâce à des prêts à moyen et long terme.
  • Le Développement rural (qui dépend du Ministère de l'Agriculture - USDA) peut garantir jusqu'à 90% des prêts octroyés à des sociétés commerciales qui créent des emplois dans les zones rurales.
Les domaines privilégiés
Subventions, reductions, exemptions, facilités de crédit.
Les zones géographiques privilégiés
Energie propre et renouvelable, environement, pêche, développement rural, recherche et nouvelles technologies.
Les zones franches
Les zones de commerce extérieur (FTZ) sont des lieux désignés aux États-Unis où les entreprises peuvent bénéficier de droits de douane et de frais de douane réduits. Il existe environ 250 FTZ et plus de 500 sous-zones de commerce extérieur aux États-Unis, et la valeur des marchandises traitées par les FTZ dépasse 640 milliards de dollars.
Organismes d'aides publiques et de financement
Divers organisations dont l'EDA (Economic Development Administration), la SBA (Small Business Administration), le Développement rural (qui dépend du Ministère de l'Agriculture - USDA).
 
 

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Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés
Biotechnologie, haute technologie, télécommunications et technologies de l'information et de la communication, industrie aérospatiale, automobile, industrie chimique, immobilier, industrie agroalimentaire, hydrocarbures (notamment l'exploitation du gaz de schiste), agriculture, secteur financier, industrie pharmaceutique, biens de consommation, logistique, machines-outils, industrie culturelle, technologies médicales, la finance et l'assurance.
Les secteurs à fort potentiel
Énergies renouvelables, technologies environnementales, industrie des semi-conducteurs.
Les programmes de privatisation
Avec la victoire de Biden aux élections présidentielles de novembre 2020, il ne devrait pas y avoir de privatisation prochaine des secteurs industriels.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
SAM.gov , Appels d'offres du gouvernement américain
Tenders Info , Appels d'offres aux États-Unis
DgMarket , Appels d'offres dans le monde

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Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques
Énergie, défense, vente de boissons alcoolisées.

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Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement
Select USA (programme du gouvernement américain dirigé par le département du Commerce des États-Unis)
Invest in America (International Trade Administration - organisme gouvernemental américain)
Les autres ressources utiles
Economic Development Administration (EDA)
Les guides de l'investisseur
Faire des affaires aux États-Unis (Guide par Hogan Lovells)
Faire des affaires aux États-Unis (Guide par PwC)
Guide fiscal mondial pour faire des affaires aux États-Unis (Dentons)
 
 
 
 

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