Les IDE en chiffres

Selon le Rapport mondial sur l'investissement 2023 publié par la CNUCED, les entrées d'IDE en Chine ont augmenté de 4,5 % en 2022 par rapport à l'année précédente, totalisant 189,1 milliards de dollars (au-dessus du niveau d'avant la COVID-19), ce qui fait du pays le deuxième plus grand pays hôte au monde. L'augmentation était concentrée dans les industries manufacturières et de haute technologie (principalement l'électronique et les équipements de communication) et provenait principalement des entreprises multinationales européennes. Les ventes de fusions-acquisitions transfrontalières ont triplé pour atteindre 15 milliards de dollars. Les plus grosses transactions ont été l'acquisition de 4 milliards de dollars par BMW (Allemagne) d'une participation supplémentaire de 25 % dans BMW Brilliance Automotive, un fabricant et grossiste basé à Pékin, et la fusion de 3,4 milliards de dollars de COVA Acquisition (États-Unis) et d'ECARX Holdings, un fabricant de semi-conducteurs et d'électronique basé à Shanghai. La même année, le stock total d'IDE s'élevait à 3,82 billions de dollars, soit environ 21,1 % du PIB du pays. La Chine est également le troisième plus grand investisseur mondial, avec un stock d'IDE sortant estimé à 2,93 billions de dollars fin 2022. Hong Kong, les îles Vierges, le Japon, Singapour et les États-Unis figurent parmi les principaux investisseurs (données de l'Administration du commerce des États-Unis). Les investissements sont principalement orientés vers la fabrication, l'immobilier, la location d'entreprises et de services, et les services informatiques. Les données de l'Institut Peterson pour l'économie internationale et provenant de l'Administration d'État chinoise des changes (SAFE) montrent que les entrées d'IDE ont atteint des creux pluriannuels en 2023, totalisant seulement 15 milliards de dollars. Parmi les raisons de la baisse figuraient l'escalade des tensions géopolitiques, car la "guerre des puces" avec les États-Unis inquiète les investisseurs étrangers, en particulier les entreprises américaines basées en Chine, ce qui entraîne une hésitation à investir dans les entreprises locales. De plus, la fermeture de sociétés de vérification diligente, essentielles pour que les investisseurs étrangers prennent des décisions éclairées concernant les entreprises chinoises, couplée à une nouvelle loi sur la sécurité nationale visant les flux transfrontaliers de données, a découragé d'importants investissements. Au cours des dernières années, la Chine a apporté des améliorations dans une large gamme de sous-composantes allant des procédures de création d'entreprise aux mesures visant à améliorer l'accès à l'électricité et à obtenir des permis de construction. Le pays a démontré des programmes de réforme visant à améliorer l'environnement réglementaire des affaires. Les réformes se concentrent principalement sur l'augmentation de l'efficacité des processus commerciaux, tels que les baisses d'impôts, le commerce avec des réductions tarifaires, et la réduction des obstacles aux investisseurs étrangers. Afin d'attirer davantage d'investissements étrangers, le pays a introduit des mécanismes visant à améliorer la réalisation des principaux projets d'investissement étranger, à réduire les tarifs d'importation, à simplifier le dédouanement et à établir un système de dépôt en ligne pour réglementer les IDE. Avec une richesse d'employés et de partenaires potentiels désireux d'apprendre et d'évoluer, le pays est une base de production à bas coût, ce qui en fait un marché attrayant pour les investisseurs. Néanmoins, certains facteurs peuvent entraver les investissements, tels que le manque de transparence de la Chine, l'incertitude juridique, le faible niveau de protection des droits de propriété intellectuelle, la corruption ou les mesures protectionnistes qui favorisent les entreprises locales. Le mécanisme révisé de contrôle des investissements en vertu des Mesures sur les examens de sécurité des investissements étrangers est entré en vigueur le 18 janvier 2021, sans période de commentaire public ni consultation préalable avec la communauté des affaires. Les investisseurs étrangers ont exprimé leur mécontentement à l'égard des nouvelles règles de contrôle des investissements en Chine, citant leur ampleur, le manque de seuil d'investissement déclenchant un examen, et l'inclusion d'investissements "greenfield", une divergence par rapport aux pratiques dans la plupart des autres pays. De plus, les préoccupations des investisseurs étrangers ont augmenté en raison de nouvelles orientations sur la Neutralisation de l'Application Extraterritoriale de Mesures Législatives Étrangères Non Justifiées, une mesure similaire aux "statuts de blocage" dans d'autres marchés, exacerbant les inquiétudes concernant les complexités juridiques de la conformité avec les réglementations du pays hôte et celles de la Chine. Les investisseurs étrangers ont déploré que la législation liée à la sécurité nationale compromette de plus en plus l'accès au marché en Chine. Enfin, le pays se classe 12e parmi les 132 économies dans l'Indice mondial de l'innovation 2023 et 154e sur 177 dans l'Indice de la liberté économique 2023.

Pourquoi choisir d'investir en Chine

La protection des investisseurs étrangers

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

La loi sur les investissements étrangers de la République populaire de Chine met en œuvre un système de "traitement national préétabli" et de "gestion de liste négative" pour les investissements étrangers. Le "traitement national de pré-établissement" désigne le traitement accordé aux investisseurs étrangers et à leurs investissements en matière d'accès au marché, qui ne peut être moins favorable que celui accordé à leurs investisseurs nationaux et à leurs investissements. La "liste négative" fait référence aux mesures administratives spéciales pour l'accès des investissements étrangers dans des domaines spécifiques, qui seront émises ou approuvées par le Conseil d'Etat. La loi prévoit que l'État accorde le traitement national aux investissements étrangers qui ne figurent pas dans la liste négative.

La réglementation concernant les prises de participation

La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Chine. Les activités de fusion et d'acquisition sont soumises à des réglementations différentes selon que l'entreprise est une société publique, une société publique non cotée ou une société étrangère.

Les obligations de déclaration

L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation. Toutes les propositions de projets d'investissements étrangers en Chine doivent être soumises à la « vérification » et à l'approbation de la Commission nationale du développement et de la réforme (NDRC) ou des commissions du développement et de la réforme provinciales ou locales, selon le secteur et la valeur de l'investissement.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Commission nationale du développement et la réforme (NDRC)

Demande d'autorisation spécifique

Les plans d'entreprise doivent être soumis pour approbation aux autorités compétentes avant le début de l'activité commerciale. Si un investisseur étranger a l'intention de créer une entreprise à financement étranger en fusionnant une entreprise nationale conformément à ces dispositions, il doit être soumis à l'approbation de l'"organe d'examen et d'approbation" et modifier l'enregistrement ou passer par l'enregistrement de l'établissement auprès de l'"organe administratif d'enregistrement". L'"organe d'examen et d'approbation" est le ministère du commerce. L'expression "organe administratif d'enregistrement" désigne l'Administration nationale de l'industrie et du commerce (SAIC) ou ses administrations locales autorisées pour l'industrie et le commerce. Les entreprises d'État chinoises sont souvent la cible des investisseurs étrangers. Toutefois, il est important de noter que des règles supplémentaires s'appliquent à l'achat d'entreprises d'État par des investisseurs étrangers en Chine. Les projets d'investissement greenfield doivent obtenir l'autorisation du Ministère de la protection de l'environnement et du Ministère des ressources foncières.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires

Location et Business center. 

La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial

Les étrangers ne sont autorisés à acheter leur propriété qu'après avoir travaillé ou étudié en Chine pendant au moins un an.  Ils n'ont le droit de posséder qu'une seule propriété en Chine et celle-ci ne doit être utilisée qu'à des fins résidentielles.  La propriété commerciale ou industrielle ne peut être achetée qu'après la constitution d'une société en Chine.

Les risques d'appropriation

Le risque d'expropriation est élevé. L'article 20 de la loi sur les investissements étrangers de la République populaire de Chine stipule que le gouvernement ne doit pas exproprier les investissements réalisés par les investisseurs étrangers. Ce n'est que dans des circonstances particulières (sécurité nationale et obstacles aux grands projets de génie civil) que l'État peut exproprier ou réquisitionner un investissement effectué par des investisseurs étrangers pour des raisons d'intérêt public, conformément à la loi. Cette expropriation ou réquisition doit être effectuée conformément aux procédures légales et une indemnisation juste et raisonnable doit être accordée en temps utile.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

Les investisseurs étrangers bénéficient de réductions sur l'impôt sur les sociétés, d'exonération  de l'impôt sur les dividendes rapatriées durant une période et autres avantages fiscaux. De plus, parmi les incitations à l'investissement direct étranger figurent les paquets de réduction sur les impôts sur le revenu, sur les droits d'utilisation des ressources et des terres, et sur les taxes à l'import/export, ainsi qu'un traitement prioritaire pour l'obtention des services d'infrastructure de base, des autorisations gouvernementales simplifiées, et un soutien financier pour les start-ups. Le Ministère du Commerce (MOFCOM) pourra être contacté pour toute information concernant les opportunités en Chine.

Selon l'avis sur la mise en œuvre de la politique d'allègement fiscal inclusif pour les petites et micro-entreprises, publié par le ministère des finances en janvier 2019, la Chine a étendu les politiques préférentielles existantes pour les petites entreprises et les entreprises à faible profit. Les entreprises dont le revenu annuel imposable est inférieur à 1 million de RMB (147 290 USD) par an peuvent bénéficier d'un taux préférentiel de 20 % pour l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS), elles ne sont imposées que sur 25 % de leur revenu, tandis que les 75 % restants sont exonérés d'impôt.

Les domaines privilégiés

La Chine encourage avant tout les investissements étrangers dans la haute technologie, les énergies propres et les secteurs dont l'activité s'oriente vers l'exportation.

Les zones géographiques privilégiés

Les zones de développement économique (ZDE) de la Chine sont des zones où les politiques commerciales préférentielles se distinguent de celles qui régissent le pays dans son ensemble.
Les ZDE offrent un large spectre d'incitations aux IDE, qui varient en fonction de la spécification de la ZDE. Les entreprises opérant dans les ZDE peuvent s'attendre, entre autres, à un niveau d'autonomie plus élevé pour leurs opérations, à diverses exonérations fiscales, à des subventions pour les terrains et les bâtiments et à des politiques d'emploi préférentielles.

Les zones franches

En Chine, il existe de nombreuses zones commerciales spéciales. Ces zones spéciales prévoient des exceptions aux procédures douanières standard et permettent des exonérations fiscales ou des incitations fiscales pour attirer les investissements étrangers. Il s'agit essentiellement des 5 zones économiques spéciales et des 14 villes côtières. Les zones spéciales sont Shenzhen (à la frontière de Hong-Kong), Zhuhaï (près de Macau), Shantou, Xiamen (face à Taïwan) et l'île de Hainan. Elles avaient été choisies car elles étaient totalement sous-développées.

Les 14 villes côtières sont Dalian (dans la province du Liaonong), Shanghai, Ningbo, Wenzhou (dans la province de Zhejiang), Fuzhou (dans la province du Fujian), Guangzhou et Zhanjiang. Depuis quelques années, d'autres villes sont également considérées comme villes côtières bénéficiant donc du même statut. A la différence des 5 zones spéciales, celles-ci n'étaient pas sous-développées, mais concentraient des centres industriels clés. Les investissements étrangers ont permis d'améliorer les infrastructures et d'en créer de nouvelles, plus avancées.

En août 2019, la Chine a annoncé qu'elle allait étendre les zones pilotes de libre-échange (ZPE) à six nouvelles provinces du pays. Il s'agit du Jiangsu, du Shandong, du Hebei, du Heilongjiang, du Guanxi et du Yunnan, ce qui porte le nombre total de zones franches chinoises de 12 à 18.

Organismes d'aides publiques et de financement

Invest in China - L'Agence de promotion des investissements du ministère du commerce (CIPA) est engagée dans le processus de promotion des investissements chinois et chargée du travail de promotion des investissements dans les deux sens "Inviting in" (IDE en Chine) et "Going global" (investissements sortants).

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés

Secteur manufacturier, industrie automobile, technologies de l'information et de la communication, aéronautique, énergie (dont le nucléaire), services, finance, construction, tourisme, santé, agriculture, extraction minière, santé, secteur de la vente en ligne (premier marché mondial), infrastructures de transport.

Les secteurs à fort potentiel

Industrie chimique, assurance et banque, haute technologie, énergies renouvelables, environnement et traitement des déchets, franchises, dispositifs médicaux.

Les programmes de privatisation

La Chine, dont l'économie est mixte, dispose d'un grand nombre d'entreprises d'État. Néanmoins, elles souffrent de handicaps (surendettement et manque d'efficacité, notamment). L'État chinois entend les ouvrir aux capitaux privés. Néanmoins, la question de la privatisation partielle des nombreuses entreprises publiques chinoises est discutée depuis 1993, sans avoir abouti à de profondes évolutions du paysage économique chinois. Sous le gouvernement du président Xi Jinping, la réforme de la propriété mixte, qui injecte des capitaux privés dans les entreprises publiques, est encouragée. Un exemple d'effort de privatisation est qu'à la fin de 2016, l'État a annoncé la fin de son monopole sur la production de sel. À ce jour, l'effort progresse, mais il se heurte encore à des résistances.

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Tenders Tiger , Appels d'offres en Chine
Tenders Info , Appels d'offres en Chine
DgMarket , Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques

La liste négative pour l'accès au marché (édition chinoise de 2020) fait référence à une liste d'industries interdites ou restreintes pour les investissements étrangers. La nouvelle liste négative nationale 2020 vise à accélérer le processus d'ouverture des secteurs clés dans les industries de services. Elle a encore assoupli l'accès des investissements étrangers aux secteurs manufacturier et agricole par rapport à la liste négative de 2019. Les principales restrictions concernent les secteurs suivants : Production et fourniture d'électricité, de chaleur, de gaz et d'eau ; Transports, entreposage et services postaux ; Transmission d'informations, logiciels et services de technologie de l'information ; Location et services aux entreprises ; Recherche scientifique et services techniques. La liste 2022 des industries restreintes ou interdites a été réduite à 117, selon un document publié par la Commission nationale du développement et de la réforme, contre 123 sur la liste 2020.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Invest in China (Ministère du commerce de la République populaire de Chine)

Les guides de l'investisseur

Guide de l'investissement en Chine (Deloitte)
Exporter en Chine (Département du commerce des États-Unis)
Guides pour faire des affaires en Chine continentale (Hawksford, Chine)
Guide Doing business in China (Pinsent Masons)
Guide pour faire des affaires en Chine (Mayer Brown)
Guide Doing business in China (Thomson Reuters Practical Law)
Guide détaillé sur la façon de faire des affaires en Chine (New Horizons Global Partners)

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