Comparaison internationale de la protection des investisseurs

Les taux d'imposition

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Imposto sobre o valor acrescentado (IVA)

15% (taux normal).
Les transactions exonérées concernent les services hospitaliers et médicaux, l’éducation des enfants et des jeunes, l’enseignement scolaire ou universitaire ainsi que la fourniture de services et de biens qui leur sont étroitement liés, les prestations d’organisation non-lucratives, la vente de droits d’auteur ou d’œuvres d’art par le créateur original ou ses héritiers, les services de ramassage des déchets, les frais d’inhumation et de crémation, les opérations bancaires, financières, d’assurance et de réassurance, les transactions de biens immobiliers, certaines denrées alimentaires de première nécessité et certains produits pharmaceutiques, les biens utilisés dans l’agriculture, l’élevage, l’exploitation des forêts et la pêche, etc.

Les articles détaxés comprennent : l'importation de marchandises dont la fourniture est admissible à l'exonération ; les services liés à l'importation de marchandises lorsque la valeur de ces services est incluse dans le montant imposable ; importation d'or par la banque centrale ; l'importation dans les ports par les entreprises de pêche maritime de leurs captures, brutes ou après conservation en vue de leur commercialisation mais avant leur approvisionnement ; l'importation de marchandises dans le cadre d'arrangements diplomatiques et consulaires bénéficiant d'une exonération des droits de douane ; importation de marchandises pour l'avitaillement et l'approvisionnement de navires de mer et d'aéronefs; la fourniture, la modification, la réparation, l'entretien, l'affrètement et la location d'aéronefs utilisés par des compagnies aériennes opérant à la fois sur des routes nationales et internationales, et la fourniture, la location, la réparation et l'entretien d'équipements qui y sont incorporés ou utilisés ; la fourniture de biens pour l'avitaillement et l'approvisionnement de ces aéronefs ; les services répondant aux besoins directs de ces aéronefs ou de leurs cargaisons ; etc.

Impôt sur les sociétés

22%

Les retenues à la source

Dividendes : 0%, Intérêts : 20%, Redevances : 20%.

Les accords bilatéraux

Le Cap Vert et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.

Les contributions sociales payées par l'employeur

16%

Les autres ressources utiles

Ministère des finances

Vue d'ensemble des mesures fiscales du Cap Vert en réponse au Covid-19

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

 

 

Les taxes sur le revenu des personnes

Impôt sur le revenu unique	Taux progressifs de 16,5% à 27,5%. Une exonération de taxes s’applique sur les revenus ne dépassant pas 220 000 CVE par an.
De 0 à 960 000 CVE	16,5%
De 960 001 à 1 800 000 CVE	23,1%
Au-dessus de 1 800 000 CVE	27,5%

 

 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

	Cap Vert	Afrique sub saharienne	Etats-Unis	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	30,0	36,6	10,6	9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures	180,0	284,8	175,0	218,0
Montant total des taxes en % des profits	37,5	47,3	36,6	48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Tenders Info, Appels d'offres au Cap Vert
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Créer une entreprise

Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Cap Vert.

Les ressources utiles

Évolution et perspectives économiques au Cap Vert - African Economic Outlook

 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Cap Vert	Sub-Saharan Africa
Procédures (nombre)	9,00	7,51
Temps (jours)	9,00	21,30

Source : Doing Business.

 

 

 

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