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Bulgarie : Gérer une entreprise

Dans cette page : Créer une entreprise | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Les partenaires sociaux

Créer une entreprise

Ednolichen Tatgovetz ou E.T. (entreprise individuelle): Nombre de partenaires et d'associés : 1 personne
Capital minimum et/ou maximum : pas de capital minimum requis
Responsabilité des associés : Pas de distinction entre l'individu et la société. La responsabilité de l'entrepreneur s'étend à son patrimoine personnel.
Druzhestvo s ogranichena otgovornost ou O.O.D. (société à responsabilité limitée): Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum. 1 personne dans le cas d'une SARL unipersonnelle.
Capital minimum et/ou maximum : capital minimum de 2 BGN
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
Aktzionerno druzhestvo ou A.D. (société par actions): Nombre de partenaires et d'associés : 2 actionnaires minimum.
Capital minimum et/ou maximum : 50.000 BGN dont au moins 25 % doivent avoir été payés au moment de la constitution.
Responsabilité des associés : Responsabilité de la société sur ses biens et à hauteur de ceux-ci envers ses créanciers.
Sabiratelno Druzhestvo ou S.D. (partenariat général): Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Leur responsabilité est solidaire et illimitée.
Komanditno druzhestvo ou K.D. (société en commandite): Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum, un commanditaire et un commandité.
Capital minimum et/ou maximum : pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité des commandités est solidaire et indéfinie. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.

Les organismes compétents: Il est possible d'enregistrer son entreprise directement sur le site "Invest in Bulgaria" (seulement en anglais). Les formalités prennent entre 2 et 3 semaines.

Créer une entreprise	Bulgarie	Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre)	7,0	5,3
Temps (jours)	23,0	11,8

Source : Doing Business.

Les procédures de création d'entreprise: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Bulgarie.
Registre du commerce, uniquement en bulgare.

La population active en chiffres

	2018	2019	2020
Population active	3.327.434	3.377.388	3.238.899

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

	2017	2018	2019
Taux d'activité total	71,48%	71,67%	73,37%
Taux d'activité des hommes	75,60%	76,03%	77,74%
Taux d'activité des femmes	67,27%	67,20%	68,87%

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

Les conditions de travail

La durée légale du temps de travail: 40 heures
L'âge de la retraite: 55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes.
Les contrats de travail: Les contrats peuvent être à durée déterminée ou indéterminée.
Pour plus d'informations, visitez le site Worldwide Tax (seulement en anglais).
Les lois du travail: Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.

Le coût du travail

Le salaire minimum: Le salaire minimum est de 650 BGN par mois en 2021 selon Eurostat.
Le salaire moyen: Selon les données de l'institut national des statistiques de la République de Bulgarie, le salaire mensuel moyen brut était de 1 386 BGN en 2020.
Les cotisations sociales: Les contributions sociales payées par l'employeur: Entre 18,92% et 19,62% des salaires en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les salariés.
Les contributions sociales payées par l'employé: 13,78% du salaire brut.

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux: Les deux plus importantes confédérations de syndicats sont : La Confédération des Syndicats Indépendants de Bulgarie CITUB (en bulgare uniquement) et Podkrepa.
Les syndicats: Podkrepa
Les organismes de régulation du travail: Ministère du Travail

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