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Une taxe est prélevée auprès des touristes, d'un coût compris entre 0,20 et 3 BGN par nuit, en fonction du type de logement.
Bulgarie | Europe de l'est & Asie centrale | Etats-Unis | Allemagne | |
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Nombre de paiements de taxes par an | 14,0 | 13,9 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 441,0 | 226,2 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 28,3 | 36,5 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Impôts sur le revenu | 10% |
Intérêt sur les comptes bancaires | 8% (10% pour les non-résidents) |
Dividendes | 5% |
Types de droits et textes de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
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Brevets Loi sur les Brevets de 1993 |
20 ans |
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) |
Marques Loi sur les marques de 1999 |
10 ans. Si dans les 5 ans après dépôt de la marque celle-ci n'est pas utilisée, elle tombe dans le domaine publique. |
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
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Design Loi sur les Designs Industriels de 1999 |
10 ans renouvelables 3 fois par période de 5 ans. | |
Droits de reproduction Loi sur le droit d’auteur et les droits connexes |
Pendant la vie de l'auteur et pendant 70 ans après la mort de l'auteur |
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) |
Modèles industriels Loi sur le Design Industriel |
10 ans et peu être renouvelé 3 fois 5 ans |
Jour de l'An | 1er Janvier |
Fête de la libération | 03 Mars |
Lundi de Pâques Orthodoxe | Avril |
Fête de Travail | 1er Mai |
Fête de St Georges/ Fête de l'Armée | 6 Mai |
Jour de l'Education de la Culture | Mai |
Fête de l'Union | 6 Septembre |
Fête de l'Indépendance | 22 Septembre |
Journée nationale de la Bulgarie | 1er Novembre |
Noël | 25 Décembre |
St Etienne | 26 Décembre |
Vacances d'été | Juin et Juillet |
Vacances de Noël | Décembre |
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