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Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2023 de la CNUCED, les entrées d'IDE au Brunei ont été négatives de 292 millions USD en 2022 (contre une entrée positive de 205 millions USD un an plus tôt). À la fin de la même période, le stock total d'IDE s'élevait à 6,8 milliards USD, soit environ 40,9 % du PIB du sultanat. Selon le Département de la planification et du développement économique, les flux d'IDE pour le Brunei Darussalam ont enregistré une entrée positive au troisième trimestre 2023, passant de - 420,6 millions de BND au deuxième trimestre 2023 à 84,3 millions de BND, les capitaux propres s'élevant à 115,3 millions de BND et les instruments de dette à - 31,0 millions de BND. Le secteur des mines et des carrières reçoit la plus grande part des IDE. Le plus gros investissement étranger réalisé à ce jour est une distillerie de méthanol, financée en partie par la société japonaise Mitsubishi Gas Chemical Company, tandis que la Chine est également présente dans le secteur des hydrocarbures. La Chine est également présente dans le secteur des hydrocarbures. La Malaisie a été la première source d'investissements, avec 496 millions USD. Le gouvernement s'efforce de diversifier l'économie et de faire du Brunei un centre bancaire ainsi qu'un centre financier offshore international.

Brunei bénéficie d'un environnement politique stable et est relativement à l'abri des catastrophes naturelles. Sa position stratégique en Asie du Sud-Est, complétée par de solides réseaux de télécommunications et de transport aérien, ainsi que par des incitations fiscales pour les entreprises dans certains secteurs et l'absence d'impôts sur le revenu, sur les ventes ou sur les exportations, constituent un environnement attrayant pour les investisseurs potentiels. Cependant, malgré les aspirations à la diversification économique, l'économie du Brunei reste fortement tributaire des revenus générés par les ventes de pétrole et de gaz, qui constituent environ la moitié du PIB du pays. La taille réduite du marché intérieur décourage les IDE, malgré les avantages offerts par le Sultanat : incitations fiscales et exonérations de droits de douane dans certains secteurs, en particulier pour les investissements non pétroliers ; liberté d'investissement dans tous les secteurs, à l'exception de certains domaines dans lesquels une participation locale est requise. En outre, le Brunei se caractérise par une population très instruite, qui parle couramment l'anglais, et possède des infrastructures remarquables. Parallèlement aux initiatives du Brunei visant à attirer les investissements étrangers et à favoriser un environnement d'investissement ouvert et transparent, le pays a simplifié les procédures de création d'entreprises pour les entrepreneurs et les investisseurs et a renforcé ses garanties en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI). La propriété étrangère des sociétés constituées au Brunei ne fait l'objet d'aucune restriction. En vertu de la loi sur les sociétés, les entreprises constituées localement doivent nommer au moins un administrateur résident, ou au moins deux si plusieurs administrateurs sont nommés, bien que des exceptions soient possibles sur demande. Les taux de l'impôt sur les sociétés s'appliquent de la même manière aux entreprises détenues et gérées localement et à celles détenues et gérées par des étrangers. Toutes les entreprises du Brunei doivent s'inscrire au registre des sociétés et des noms commerciaux, qui dépend du ministère des finances et de l'économie. Les investisseurs étrangers ont des droits de propriété complets sur les sociétés constituées, les succursales de sociétés étrangères ou les bureaux de représentation, à l'exclusion des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes. Le Brunei se réserve le droit d'examiner les investissements pour s'assurer qu'ils sont conformes au plan de développement national et aux intérêts nationaux. Le Sultanat se classe 87e parmi les 132 économies de l'Indice mondial de l'innovation 2023 et 43e sur 184 pays dans le dernier Indice de liberté économique.

 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Brunei East Asia & Pacific Etats-Unis Allemagne
Index de transparence des transactions* 4,0 5,9 7,0 5,0
Index de responsabilité des managers** 8,0 5,2 9,0 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 8,0 6,7 9,0 5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

 
Investissement Direct Etranger 202020212022
Flux d'IDE entrants (millions USD) 577205-292
Stocks d'IDE (millions USD) 7.589,07.301,76.797,8
Nombre d'investissements greenfield* 2,01,01,0
Value of Greenfield Investments (million USD) 13.6951182

Source : CNUCED - Dernières données disponibles

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

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Les taux d'imposition

Pas de taxe sur la consommation.
Pas de TVA à Brunei
Impôt sur les sociétés
18,5 %, facturés sur la base d'un seuil comme suit :
- 25% des premiers 100 000 BND de revenus imposables sont facturés à 18,5% ;
- 50 % des 150 000 BND suivants de revenus imposables sont facturés à 18,5 % ;
- le montant total des revenus imposables restants est imputé à 18,5%
Les retenues à la source
Dividendes : 0% ; Intérêts : 0% (résidents)/2,5% (non-résidents) ; Redevances : 0% (résidents)/10% (non-résidents).
Les accords bilatéraux
Brunéi Darussalam et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.
Les contributions sociales payées par l'employeur
5% de contribution au Fonds d'affectation spéciale des employés, et une cotisation supplémentaire de 3,5% pour la retraite.
Les autres ressources utiles
Système d'administration fiscale et services fiscaux (STARS)
Vue d'ensemble des mesures fiscales de Brunei en réponse au Covid-19
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 
 

Les taxes sur le revenu des personnes

Brunei ne prélève aucun impôt sur le revenu. 0%
Rémunération versée à un dirigeant non-résident. 10% d'impôt libératoire
 
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Brunei Asie de l'est & Pacifique Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 5,0 23,4 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 52,5 195,1 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 8,0 33,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les opportunités d'investissement

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
Tenders Info, Appels d'offres à Brunei
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Créer une entreprise
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise à Brunei.
Les ressources utiles
Agence d'investissement de Brunei
Ambassade du Sultanat de Brunei au Maroc
No.19 Rue Ahmed Rifai
Soussi Rabat
Téléphone : (+212) 537 653143
Fax : (+212) 537 653165
Contactez l'ambassade par e-mail 
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08:30 à 13:00 et de 14:00 à 16:30.
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Brunei East Asia & Pacific
Procédures (nombre) 3,00 7,25
Temps (jours) 5,50 29,73

Source : Doing Business.

 
 
 

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