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Bosnie-Herzégovine : Gérer une entreprise

Dans cette page : Créer une entreprise | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Les partenaires sociaux

Créer une entreprise

Société à responsabilité limitée (D.O.O.): Nombre de partenaires et d'associés : Un partenaire ou plus, sans limitation du nombre.
Capital minimum et/ou maximum : Minimum 2 000 BAM
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant apporté au capital.
Société par actions (D.D.): Nombre de partenaires et d'associés : Deux partenaires au moins
Capital minimum et/ou maximum : Minimum 20 000 BAM pour les sociétés anonymes fermées ; minimum 50 000 BAM pour les sociétés anonymes ouvertes.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant apporté au capital.
Partenariat limité: Nombre de partenaires et d'associés : Au moins deux.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Il doit y avoir au moins un partenaire à responsabilité illimitée (y compris la propriété privée) et au moins un partenaire avec responsabilité limitée.
Bureau de représentation: Nombre de partenaires et d'associés : Pas de minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Un bureau de représentation n'a pas le statut d'entité légale - il ne peut que s'engager dans des activités à but non lucratif : étude de marché, activités promotionnelles et d'information, représentation de la société. Un bureau de représentation ne peut pas signer de contrats au nom de sa société mère (à l'exception des bureaux de représentation des compagnies aériennes étrangères).

Créer une entreprise	Bosnie-Herzégovine	Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre)	13,0	5,3
Temps (jours)	80,0	11,8

Source : Doing Business.

Les procédures de création d'entreprise: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Bosnie-Herzégovine.
Consultez le site de l'Agence de Promotion pour les Investissements Etrangers de Bosnie-Herzégovine, pour connaître les procédures pour monter une entreprise en Bosnie-Hezégovine.

La population active en chiffres

	2018	2019	2020
Population active	1.319.663	1.336.172	1.297.577

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

	2017	2018	2019
Taux d'activité total	55,93%	56,62%	57,74%
Taux d'activité des hommes	67,53%	68,87%	68,64%
Taux d'activité des femmes	44,29%	44,34%	46,79%

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

Pour plus de statistiques: Agence des Statistiques de Bosnie-Herzégovine

Les conditions de travail

La durée légale du temps de travail: Les heures de travail à plein temps sont limitées à 40 heures par semaine. La semaine ouvrée dure 5 jours (du lundi au vendredi).
En cas de force majeure (incendie, tremblement de terre, inondations) ou d'augmentation soudaine de la charge de travail ou dans d'autres cas similaires de besoin d'urgence, un employé, à la demande de l'employeur, peut être obligé de travailler plus longtemps (heures supplémentaire). La limite d'heures supplémentaires permise est de 8 heures par semaines.
L'âge de la retraite: 65 ans avec au moins 20 ans de cotisations.
Les lois du travail: Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.

Le coût du travail

Le salaire minimum: Le gouvernement bosniaque a augmenté le salaire minimum à 520 BAM par mois en 2020 (Cleiss).
Le salaire moyen: En 2020, le salaire mensuel moyen brut était de 1472 BAM selon l'Office Fédérale des Statistiques de Bosnie-Herzégovine.
Les cotisations sociales: Les contributions sociales payées par l'employeur: Pour la Fédération de Bosnie-Herzégovine, l'employeur cotise 10,5% du salaire brut de l'employé à la sécurité sociale. Dans la République serbe de Bosnie, aucune cotisation n'est payée.
Les contributions sociales payées par l'employé: L'employé contribue à hauteur de 31% au sein de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ou 32,8% au sein de la République serbe de Bosnie. Les employés du district de Brcko peuvent choisir entre le fonds de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ou le fonds de la République de Srpska.

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux: La loi donne le droit de s'organiser et de conduire des activités syndicales sans interférence à la fois dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la République de Sprska. Cependant, les autorités n'ont pas imposé de sanctions (seulement des amendes) contre les employeurs qui obstruaient les activités des syndicats. Le principal problème des syndicats est que les amendes ne sont pas assez élevées pour dissuader les employeurs de continuer à être indifférent envers les droits des syndicats. La loi dans les deux entités assure le droit de grève, mais à condition que l'employeur et les syndicats s'entendent sur quels employées indispensables resteront au travail. Généralement, les négociations collectives au sein des deux entités se traduisent par des ententes de travail entre le gouvernement et les travailleurs du secteur publique.
Les syndicats: Syndicat autonome de l'agriculture, alimentation, tabac, industries de l'eau, commerce, travailleurs de l'industrie du tourisme et de la restauration de Bosnie-Herzégovine (PPDIVUT)
Confédération des syndicats indépendants de Bosnie-Herzégovine (SSS BiH)
Confédération des syndicats indépendants de la République serbe de Bosnie (SSS RS)
Le taux de syndicalisation: La grande majorité des syndicats de Bosnie-Herzégovine est assez petite et a des pouvoirs limités, étant donné que le pays est divisé en trois parties et aussi à cause des contrastes ethniques et religieux du pays ou encore un secteur informel plutôt large. Le taux de syndicalisation est bien plus élevé dans le secteur public et les sociétés appartenant à l'Etat que dans les sociétés privées.
Les organismes de régulation du travail: Ministère Fédéral du Travail et de la Politique sociale - dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine (en langue locale uniquement)
Ministère du Travail et Affaires Sociales (en langue locale uniquement).

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