Impôt sur les sociétés

30%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les sociétés résidentes sont soumises à l'impôt sur les bénéfices de source béninoise et les dividendes, intérêts, redevances et plus-values de source étrangère, mais pas sur les bénéfices industriels et commerciaux de source étrangère. Les sociétés non-résidentes ne sont imposables que sur les revenus de source béninoise et sur la valeur locative de leur bien immobilier béninois.
Les succursales de sociétés étrangères sont imposées de la même manière que les sociétés nationales.

La taxation des plus-values

Les plus-values de cession de fonds de commerce sont imposées au taux ordinaire de l'impôt sur les sociétés sauf si un nouvel investissement est réalisé dans les 3 ans (sous conditions). Si le contribuable cesse ses activités ou cède son entreprise pendant la période de trois ans, les plus-values à réinvestir seront imposées immédiatement.
Les plus-values des sociétés non-résidentes sont taxées à 30%.

Les déductions et les crédits d'impôt

Des déductions sont normalement autorisées pour les dépenses engagées pour générer des revenus. Des frais de gestion peuvent être déduits s'ils sont raisonnables pour les services rendus.
Les intérêts payés sur les emprunts sont déductibles si les taux appliqués correspondent à ceux du marché. Le montant total des intérêts nets déductibles dus annuellement sur toutes les dettes contractées par une entreprise est limité à 30 % du résultat avant impôts, intérêts, amortissements et provisions. Toutefois, la partie des intérêts qui n'est pas immédiatement déductible peut être reportée et déduite dans la limite de cinq ans.
Les sommes versées au siège social et les frais d'assistance technique sont déductibles, à condition que le contribuable puisse prouver qu'elles correspondent à des opérations réelles et qu'elles ne sont pas liées.
Les pertes peuvent être reportées jusqu'à trois ans. Le report des pertes n'est pas autorisé.

Les autres taxes sur les sociétés

Les autres impôts sur les sociétés comprennent : une taxe sur les salaires de 4 % (Versement patronal sur salaires - VPS) ; des cotisations sociales égales à 15,4 % du salaire brut sont à la charge de l'employeur (6,4 % de pension et 9 % d'allocations familiales), plus 1 % à 4 % pour l'assurance contre les accidents du travail (selon le niveau de risque) ; les taxes d'apprentissage ; droits de timbre; un droit de 6 000 FCFA sur les augmentations de capital ; une taxe de 8 % sur les mutations de terrains, d'immeubles et sur les cessions d'actions qui entraînent la reprise d'une société ; une taxe foncière de 6% de la valeur locative pour un bien bâti et de 5% pour un bien non bâti ; une taxe sur les véhicules d'entreprise (entre 150 000 et 200 000 XOF, selon la cylindrée du moteur), une taxe annuelle radio de 1 000 XOF et une taxe annuelle télévision de 3 000 XOF.
Une taxe pour le développement du sport est prélevée sur les grandes entreprises, la base imposable étant représentée par le chiffre d'affaires (hors taxes) au taux de 1 ‰.
Les contrats d'assurance de biens au Bénin sont soumis à la taxe d'assurance à des taux allant de 0,25% (crédit export) à 20% (incendie).

Les autres ressources utiles

Direction Générale des Impôts

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

Les premiers 50 000 XOF de revenus du travail sont exonérés d’impôt. Des déductions sont disponibles pour les enfants à charge et les impôts sont réduits de la façon suivante :
-    0% pour un enfant à charge
-    5% pour deux enfants à charge
-    10% pour trois enfants à charge
-    15% pour quatre enfants à charge
-    20% pour cinq enfants à charge
-    23% pour six enfants à charge ou plus

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Une personne physique domiciliée fiscalement au Bénin est normalement imposée sur les revenus mondiaux, tandis que les personnes physiques non domiciliées dans le pays ne sont imposées que sur les revenus de source béninoise.
Le domicile est basé sur la résidence habituelle, qui peut être prouvée par un domicile permanent, une résidence principale ou un centre d'intérêts économiques.
Les revenus de source étrangère qui ont déjà été imposés peuvent être exonérés en vertu d'une convention fiscale internationale.