Bénin : Environnement des affaires

Dans cette page : Les règles comptables | Les taux d'imposition | La propriété intellectuelle | Les normes |

Les règles comptables

Les organismes comptables: Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)
Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
Les organismes professionnels
La certification et l'audit
Informations comptables: Actualités comptables au Bénin

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le taux standard: 18% (taux normal)
Le taux réduit: Certaines activités sont exonérées, notamment les banques et assurances générales, les importations de certains produits, les livres et journaux, les activités agricoles, le gaz pour la consommation intérieure, les œuvres d'art vendues par l'auteur et les marchés publics financés par l'extérieur (dans certains cas).
Les exportations de biens et de services sont détaxées.
Les autres taxes à la consommation: Des droits d'accises sont perçus sur les produits suivants : tabac et cigarettes (100%), boissons (7% à 45%), farine de blé (1%), parfums et cosmétiques (10%), huiles et graisses alimentaires (1%), café (10%), thé (10%), sacs en plastique (5%), marbre, lingot d'or ou pierres précieuses (10%).
Les véhicules des entreprises sont également soumis à taxation (entre 150 000 et 200 000 XOF, selon la cylindrée du moteur).

Plus d'informations sur la page "Service Providers in Benin" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés: 30%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: Les sociétés résidentes sont soumises à l'impôt sur les bénéfices de source béninoise et les dividendes, intérêts, redevances et plus-values de source étrangère, mais pas sur les bénéfices industriels et commerciaux de source étrangère. Les sociétés non-résidentes ne sont imposables que sur les revenus de source béninoise et sur la valeur locative de leur bien immobilier béninois.
Les succursales de sociétés étrangères sont imposées de la même manière que les sociétés nationales.
La taxation des plus-values: Les plus-values de cession de fonds de commerce sont imposées au taux ordinaire de l'impôt sur les sociétés sauf si un nouvel investissement est réalisé dans les 3 ans (sous conditions). Si le contribuable cesse ses activités ou cède son entreprise pendant la période de trois ans, les plus-values à réinvestir seront imposées immédiatement.
Les plus-values des sociétés non-résidentes sont taxées à 30%.
Les déductions et les crédits d'impôt: Des déductions sont normalement autorisées pour les dépenses engagées pour générer des revenus. Des frais de gestion peuvent être déduits s'ils sont raisonnables pour les services rendus.
Les pertes peuvent être reportées jusqu'à six ans. Le report en arrière des pertes n'est pas autorisé.
Les autres taxes sur les sociétés: Les autres impôts sur les sociétés comprennent : une taxe sur les salaires de 4 % ; des cotisations sociales égales à 15,4 % du salaire brut sont à la charge de l'employeur (6,4 % de pension et 9 % d'allocations familiales), plus 1 à 4 % pour l'assurance accidents du travail (selon le niveau de risque) ; les taxes d'apprentissage; les droits de timbre; un droit de 6 000 FCFA pour les augmentations de capital ; une taxe de 8 % sur les cessions de terrains, d'immeubles et sur les cessions d'actions qui aboutissent à la reprise d'une entreprise ; une taxe foncière de 6 % de la valeur locative pour un bien bâti et de 5 % pour un bien non bâti ; une taxe sur les véhicules d'une entreprise (entre 150 000 et 200 000 XOF, selon la cylindrée du moteur), une taxe radio annuelle de 1 000 XOF et une taxe télévision annuelle de 3 000 XOF.
Les autres ressources utiles: Direction Générale de la Fiscalité; Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

	Bénin	Afrique sub saharienne	Etats-Unis	Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an	54,0	36,6	10,6	9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures	270,0	284,8	175,0	218,0
Montant total des taxes en % des profits	48,9	47,3	36,6	48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu	Taux progressifs annuels de 0% à 35%
Jusqu'à 50 000 XOF	0%
De 50 001 à 130 000 XOF	10%
De 130 001 à 280 000 XOF	15%
De 280 001 à 530 000 XOF	20%
Plus de 530 000 XOF	30%

Les déductions et les crédits d'impôt: Les premiers 50 000 XOF de revenus du travail sont exonérés d’impôt. Des déductions sont disponibles pour les enfants à charge et les impôts sont réduits de la façon suivante :
-    0% pour un enfant à charge
-    5% pour deux enfants à charge
-    10% pour trois enfants à charge
-    15% pour quatre enfants à charge
-    20% pour cinq enfants à charge
-    23% pour six enfants à charge ou plus
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Une personne physique domiciliée fiscalement au Bénin est normalement imposée sur les revenus mondiaux, tandis que les personnes physiques non domiciliées dans le pays ne sont imposées que sur les revenus de source béninoise.
Le domicile est basé sur la résidence habituelle, qui peut être prouvée par un domicile permanent, une résidence principale ou un centre d'intérêts économiques.
Les revenus de source étrangère qui ont déjà été imposés peuvent être exonérés en vertu d'une convention fiscale internationale.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Conventions fiscales béninoises
Les retenues à la source: Dividendes : 7% (dividendes distribués par une entreprise dont les actions sont côtées sur une bourse agréée par le WAEMU) / 10% (dividendes distribués par une joint-venture) / 15%, Intérêts : 15%, Royalties : 10% (payées aux personnes physiques étrangères) / 12% (payées aux entreprises étrangères)
Les accords bilatéraux: Le Bénin et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Aperçu des nouvelles mesures fiscales béninoises en réponse au Covid-19
Direction Fiscale Générale
Les autres ressources utiles: Informations sur le système fiscal du Bénin

Plus d'informations sur la page "Taxes and Accounting in Benin" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents: Contact de l'ANAPI, le Centre national de la propriété industrielle.
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
Les organismes régionaux compétents: Le Bénin est membre de l'OMPI et de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).