Belgique : Gérer une entreprise
Dans cette page : Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines
Formes légales d'entreprises
- Société à Responsabilité Limitée (SRL) / Besloten Vennootschap (BV)
-
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 1 actionnaire.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité des partenaires est limitée au montant apporté au capital.
- Société Anonyme / Naamloze Vennootschap (SA/NV)
-
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2.
Capital minimum et/ou maximum : 61 500 EUR
Responsabilité des associés : La responsabilité des actionnaires est limitée aux apports.
- Société Simple / Maatschap
-
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Une société simple peut acquérir la personnalité juridique et devenir une Société en nom collectif (Vennootschap Onder Firma) ou une Société en commandite (Commanditaire Vennootschap), selon que tous ou seulement certains partenaires sont conjointement responsable.
- Société Coopérative (SC) / Coöperatieve Vennootschap (CV)
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Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 3 partenaires.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité des partenaires est limitée au montant apporté au capital.
Les procédures de création d'entreprise
| Créer une entreprise | Belgique | OECD |
|---|---|---|
| Procédures (nombre) | 5,00 | 5,21 |
| Temps (jours) | 5,00 | 9,47 |
Source : The World Bank - Doing Business, Dernières données disponibles.
- Les organismes compétents
- La banque, le notaire et les boutiques business one-stop.
- Pour plus d'informations
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Belgique.
Registre du commerce belge (BCE/KBO)
Annuaires d'informations financières
Dun & Bradstreet - Worldwide directory with financial information on businesses
Kompass - Belgian Business Directory
La population active en chiffres
| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Population active | 5.089.752 | 5.137.174 | 5.114.000 |
Source : International Labour Organization - ILOSTAT, Dernières données disponibles.
| 2017 | 2018 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'activité total | 68,06% | 68,63% | 69,06% |
| Taux d'activité des hommes | 72,83% | 72,86% | 73,13% |
| Taux d'activité des femmes | 63,19% | 64,30% | 64,88% |
Source : International Labour Organization - ILOSTAT, Dernières données disponibles.
- Pour plus de statistiques
-
site statistique du gouvernement
Les conditions de travail
- Les horaires
-
- La durée légale du temps de travail
- 35, 38 ou 39 heures par semaine.
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- La durée maximum
- 8 heures par jour.
- Les jours de repos hebdomadaire
- 2
- Les congés payés
- En ce qui concerne les vacances, il existe une différence entre les travailleurs et les employés. L'Office national des vacances annuelles (ONVA/RJV) indique le droit en vacances du premier alors que l'employeur le fournit pour l'employé. Le nombre de jours de congés annuels dépend du nombre de jours ouvrés au cours de l'année précédente.
- L'âge de la retraite
- 65 ans
- L'âge minimum légal pour travailler
- 16 ans
Le coût du travail
Le salaire
- Le salaire minimum
- Les salaires minimum ne sont pas déterminés par la loi. Les salaires minimum en vigueur sont habituellement fixés par des conventions collectives de travail (CCT). Depuis avril 2022, le salaire minimum national en Belgique s’élève à 1.806,16 EUR par mois.
- Le salaire moyen
- Selon l’OCDE, le salaire annuel moyen était de 54.327 euros en 2020 (dernières données disponibles).
Les coûts de sécurité sociale
- Les domaines couverts
- La vieillesse, la maladie et la maternité, le chômage, les accidents du travail et de l'assistance sociale, y compris les allocations familiales.
- Les contributions
-
Les contributions sociales payées par l'employeur : Les cotisations de sécurité sociale standard des employeurs sont égales à 25% des salaires bruts (comprenant le taux de base de 19,88% et la modération salariale de 5,12%). Cependant, des contributions générales supplémentaires devraient être calculées (Fonds amiante, Fonds de fermeture, fonds sectoriel de subsistance, etc.), de sorte que la contribution moyenne des employeurs pour les cols blancs s’élève généralement à 27,5%.
Les contributions sociales payées par l'employé : Le taux d'imposition retenu à la source est estimé à 13,07% du salaire brut. - L'organisme compétent
-
Organisme national de la sécurité sociale.
Le management des ressources humaines
Le recrutement
- La méthode de recrutement
- Le recrutement par connexion a un fort taux de réussite. Etant donné que les charges et les contraintes sont élevées pour l'employeur, la plupart d'entre eux testeront la personne sur une base intérimaire pour commencer. Les sociétés de grande taille recrutent au sein du groupe/compagnie.
- Les agences de recrutement
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Sam Headhunting
Russel Reynolds associate
Michael Page (en inglés)
Le Forem - Les sites de recrutement
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Stepstone
Xpatjobs
Le contrat
- Le type de contrat
- Il y a plusieurs types de contrats de travail qui sont couramment utilisés en Belgique. Les contrats sont différents pour les travailleurs manuels et pour les cols blancs. De plus, il existe des contrats séparés pour les travailleurs domestiques, les travailleurs étudiants, les sportifs professionnels et ceux qui font du télétravail. Vous trouverez plus d'informations sur Angloinfo.
La rupture de contrat
-
- Les démissions
- Le licenciement pour faute grave ou la démission signifient que sous des circonstances normales, l'employé n'a pas droit aux indemnités. Le licenciement doit être signifié par lettre recommandée.
Les travailleurs protégés, comme par exemple les représentants de syndicat, les conseillers en prévention, les travailleurs en congé maternité ou les femmes enceintes, ne peuvent être licenciés. Dans certains cas, le renvoi est possible mais avec le paiement d'indemnités de départ. -
- Les autres méthodes possibles
- Il peut être mis fin à un emploi pour diverses raisons. Dans la plupart des cas, soit l'employeur, soit l'employé signifient leur congé. Les autres possibilités sont : l'expiration de la période convenue de travail, la mort, le licenciement pour faute grave, la force majeure ou l'accord mutuel.
Parfois, il arrive qu'un contrat soit suspendu à cause d'un cas temporaire de force majeure, comme un incendie ou un temps inclément. Si la suspension est de courte durée, l'employeur doit payer ; sinon, le paiement relève de la responsabilité du bureau du chômage. - Les lois du travail
-
Anglo info
Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.
Le règlement des litiges
Les procédures de conciliation
-
- La procédure
- Le préavis doit être donné par écrit et indiquer un début et une durée de la période de préavis. Cette période varie selon si vous êtes un travailleur manuel ou un col blanc, si c'est l'employé qui donne son préavis (démission) ou l'employeur (licenciement). Il est possible de ne pas travailler pendant le préavis, auquel cas, il est remplacé par un paiement unique, dont le montant sera équivalent au salaire qui aurait été payé ou reçu pendant cette période.
En Belgique, la conciliation collective des différends de travail repose sur les principes de la conciliation volontaire. Elle est menée par des commissions conjointes qui sont des organes statutaires selon la loi publique, généralement présidées par des conciliateurs sociaux, des fonctionnaires du département du service des relations collectives de travail auprès du Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail.
Les structures juridiques
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- L'organisme compétent
Les partenaires sociaux
- Le dialogue social et les partenaires sociaux
-
Un processus de négociation nationale couvre les accords inter-professionnels, que les confédérations syndicales négocient tous les deux ans avec le gouvernement et les associations d'employeurs.Les travailleurs belges sont fortement syndiqués.
- Le taux de syndicalisation
- 60%
- Les syndicats
-
Syndicat Libéral
Algemeen Christelijk Vakverbond / Confédération des Syndicats Chrétiens -
Nationale Bondsstaat van de Kaders / Confédération Nationale des Cadres -
Algemeen Belgisch Vakverbond / Fédération Générale du Travail de Belgique
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