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Bahreïn : Gérer une entreprise

Dans cette page : Créer une entreprise | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Les partenaires sociaux

Créer une entreprise

Société anonyme à responsabilité limitée (WLL): Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2, maximum 50.
Capital minimum et/ou maximum : 20.000 BHD minimum
Responsabilité des associés : Limitée; les partenaires sont responsables des dettes et obligations de la société dans la mesure de leur participation dans le capital.
Entreprise individuelle (SPC): Nombre de partenaires et d'associés : 1 seul, Bahreïni ou ressortissant du GCC.

Capital minimum et/ou maximum : 50.000 BHD minimum
Responsabilité des associés : Illimitée; le propriétaire est responsable de toutes les dettes et obligations de l'entreprise, à la hauteur de ses biens personnels.
Société par action (BSC): Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 7 (publique); ou 2 (fermée)
Capital minimum et/ou maximum : 1.000.000 BHD minimum (publique); ou 250.000 BHD (fermée)
Responsabilité des associés : Les partenaires sont responsables des dettes et obligations de la société à hauteur de la valeur de leurs actions.
Société en commandite par actions: Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 4
Capital minimum et/ou maximum : 20.000 BHD minimum
Responsabilité des associés : Illimitée dans le cas de co-partenaires conjointement responsables des obligations de l'entreprise, à la hauteur de leur richesse personnelle; ou limitée dans le cas de commanditaires (actionnaires) qui ne son responsables des obligations de la société qu'à hauteur de leurs fonds propres (actions) dans le capital.
Société de personnes: Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2
Capital minimum et/ou maximum : Non applicable
Responsabilité des associés : Illimitée

Les organismes compétents: Ministère de l'industrie et du Commerce (MIC), Bahrain Investors' Center (BIC).

Créer une entreprise	Bahreïn	East Asia & Pacific
Procédures (nombre)	6,0	7,3
Temps (jours)	8,3	29,7

Source : Doing Business.

Les procédures de création d'entreprise: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise à Bahreïn.

La population active en chiffres

	2018	2019	2020
Population active	927.124	981.661	1.010.054

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

	2017	2018	2019
Taux d'activité total	74,07%	74,63%	75,09%
Taux d'activité des hommes	88,41%	88,45%	88,48%
Taux d'activité des femmes	46,02%	46,56%	47,03%

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

Les conditions de travail

La durée légale du temps de travail: La durée de travail légale est de 48 heures par semaine et 8 heures par jour. (30 heures par semaine et 6 heures par jour pendant le Ramadan). Aucun salarié ne peut travailler plus de six heures consécutives sans pause d'au moins trente minutes.
L'âge de la retraite: 60 ans et 10 ans de cotisation dans le secteur privé; 60 ans (hommes) ou 55 ans (femmes) et minimum 10 ans de cotisation dans le secteur public. Seuls 15% des fonctionnaires prennent leur retraite à 60 ans, la majorité partant plus tôt.
Les contrats de travail: Le Code du travail prévoit deux types de contrats de travail: Les contrats à durée déterminée (pour une période de temps fixée) prennent fin automatiquement à la fin du contrat. Si les parties au contrat continuent à en respecter les termes après son expiration, la loi considère que le contrat a été renouvelé par les deux parties, pour une durée indéterminée et dans les mêmes conditions que précédemment. Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés par l'une des parties après avoir donné un minimum de 30 jours de préavis écrit, une compensation devant être versée dans le cas contraire.
Les lois du travail: Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.

Le coût du travail

Le salaire minimum: 300 BHD par mois (source : OIT, 2011).
Le salaire moyen: Salaire mensuel moyen brut des hommes : 311 BHD (source : OIT, 2010) ;
Salaire mensuel moyen brut des femmes : 365 BHD (source : OIT, 2010).
Les cotisations sociales: Les contributions sociales payées par l'employeur: 12% (3% pour les expatriés).
Les contributions sociales payées par l'employé: 7% (1% pour les expatriés).

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux: Les Bahreïnis ont le droit d'établir des syndicats indépendants, mais les travailleurs doivent donner un préavis de deux semaines avant de faire grève, et celles-ci sont interdites dans une variété de secteurs économiques. Les syndicats ne sont pas autorisés dans le secteur public, mais les travailleurs du secteur public peuvent s'affilier à des syndicats du secteur privé. Le harcèlement des travailleurs syndicalisés n'est pas rare, et si la loi interdit aux employeurs de licencier un employé pour des activités syndicales, en pratique de nombreuses violations sont à déplorer. Au cours de l'agitation politique et civile de 2011 par exemple, des milliers d'employés de Bahreïn ont été démis de leurs emplois des secteurs privé et public. Des travailleurs licenciés à tort ont été réintégrés depuis, suite aux recommandations émises par la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI).
Les syndicats: General Federation of Bahraini Trade Unions
Bahrain Free Labour Unions Federation
Batelco Trade Union
Le taux de syndicalisation: Environ 3% des travailleurs sont syndiqués, taux en augmentation depuis la légalisation des syndicats en 2002.
Les organismes de régulation du travail: Labour Market Regulatory Authority
Tamkeen (Labour Fund)

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