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Arménie : Gérer une entreprise

Dans cette page : Créer une entreprise | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Les partenaires sociaux

Créer une entreprise

Société par actions: Nombre de partenaires et d'associés : Au minimum trois. Le nombre d'actionnaires n'est pas limité s'il s'agit d'une société par actions ouverte. Dans le cas d'une société par action fermée, le nombre total d'actionnaires ne pourra pas dépasser 49.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Les participants dans une sociétés par actions ne sont pas responsables de ses obligations et leurs risques de pertes sont limités à la valeur des actions qui leur appartiennent.
Société à responsabilité limitée: Nombre de partenaires et d'associés : 1 partenaire minimum, maximum 49.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité des propriétaires est limitée au montant apporté au capital
Partenariat général: Nombre de partenaires et d'associés : 2 ou plus.
Capital minimum et/ou maximum : 50 000 AMD.
Responsabilité des associés : La responsabilité des partenaires est conjointe sur toutes leurs propriétés pour les obligations du partenariat.
Société en commandite: Nombre de partenaires et d'associés : 2 ou plus.
Capital minimum et/ou maximum : Il n'y a pas de capital minimum en actions mais la valeur de l'action est déterminée par le code civil
Responsabilité des associés : Illimitée pour le commandité et limitée (au montant apporté au capital par le partenaire) pour le commanditaire.

Les organismes compétents: L' Agence d'enregistrement des entités légales d'Arménie.

Créer une entreprise	Arménie	Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre)	3,0	5,3
Temps (jours)	4,0	11,8

Source : Doing Business.

Les procédures de création d'entreprise: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Arménie.
Spyur, Registre du commerce.

La population active en chiffres

	2018	2019	2020
Population active	1.245.611	1.240.429	1.175.542

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

	2017	2018	2019
Taux d'activité total	64,07%	61,60%	61,55%
Taux d'activité des hommes	74,25%	73,88%	73,74%
Taux d'activité des femmes	55,25%	50,95%	50,96%

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

Les conditions de travail

La durée légale du temps de travail: Normal : 40 heures, 8 heures par jour.
La durée maximum, y compris les heures supplémentaires travaillées à la demande de l'employeur, ne devront pas dépasser les 48 heures par semaines et les 12 heures par jour.
L'âge de la retraite: Hommes : 65 ans
Femmes : 63 ans.
Les contrats de travail: Le "contrat de travail" est définit par le Code du travail de la République d'Arménie qui a été adopté en 2004. Selon cette loi, il est obligatoire d'avoir un "contrat de travail" écrit entre l'employé et l'employeur. Le contrat ne devra pas contenir de conditions moins favorables aux travailleurs que ce qui est stipulé par le droit du Travail. Il pourra être mis fin au contrat par accord mutuel de la part des deux parties, à condition qu'un préavis écrit de 7 jours ait été respecté.
Les lois du travail: Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.

Le coût du travail

Le salaire minimum: En 2020, le salaire minimum net atteignait 68 000 AMD par mois, selon les données du bureau du FMI en Arménie.
Le salaire moyen: En 2021, le salaire nominal mensuel moyen est de 192 459 AMD, selon le Comité des statistiques de la République d'Arménie.
Les cotisations sociales: Les contributions sociales payées par l'employeur: Aucune
Les contributions sociales payées par l'employé: Pour l'année 2021 : si le salaire mensuel brut est inférieur à 500 000 AMD, la contribution de l'employé est de 3,5 % du montant, et si le salaire mensuel brut est supérieur à 500 000 AMD, la contribution de l'employé est de 10 % du montant moins 32 500 AMD.

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux: L'Arménie est membre de l'OIT (Organisation Internationale du Travail). Elle a aussi ratifié la convention de "liberté d'association" en 2006, ainsi que la convention sur le "Droit d'organiser" (en 2003).
Le principal centre de syndicat en Arménie est la Confédération des Syndicats d'Arménie (CTUA), qui est la reconstitution de ce qui reste de la structure syndicale de l'ex Union soviétique. L'article 22 du Code du Travail précise que la représentation dans les relations de travail collectives est considérée comment étant en vigueur si les représentants sont mandatés par la majorité des travailleurs.
Le taux de syndicalisation: La Confédération des syndicats en Arménie estime que 290.000 personnes sont affiliées aux syndicats dans le pays.
Les organismes de régulation du travail: Ministère du Travail et des Affaires sociales de la République d'Arménie
Service national des statistiques de la République d'Arménie

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