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Dans cette page : Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines

 

Formes légales d'entreprises

Enterpreneur individuel.
Nombre de partenaires et d'associés : Une seule personne.
Capital minimum et/ou maximum : Aucun minimum de capital requis.
Responsabilité des associés : L'entrepreneur individuel garantit ses dettes avec ses biens personnels.
Société à responsabilité limitée
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins un administrateur et un actionnaire
Capital minimum et/ou maximum : Minimum 100 000 SAR.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant apporté au capital.
Société par actions
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins trois administrateurs et un actionnaire
Capital minimum et/ou maximum : Minimum : 500 000 SAR.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant apporté au capital.
Partenariat limite
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins un administrateur et deux associés
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum
Responsabilité des associés : Au moins un des partenaires doit avoir une responsabilité illimitée. La responsabilité des autres partenaires est limitée au montant apporté au capital.
Annuaires d'entreprises
Arabian Travel Directory
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Arabie saoudite Middle East & North Africa
Procédures (nombre) 3,00 6,28
Temps (jours) 10,40 19,51

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 
Pour plus d'informations
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Arabie saoudite.
Le ministère du commerce et de l'industrie, pour obtenir une licence.
Les organismes compétents
L'aurorité pour l'investissement, Saudi Arabian General Investment Authority (SAGIA)

L'organisation pour les standards, Saudi Arabian Standards Organisation (SASO)

Ministère du Commerce et de l'Industrie

Ministère des Finances

Département de Zakat et de l'impôt sur le revenu.

 

Les procédures de recouvrement

Les principes du recouvrement
L'Arabie Saoudite a écrit une législation commerciale qui est en général appliquée de façon consistante. La loi autorise les débiteurs à conclure des règlements financiers avec leurs créditeurs en passant par des comités, sous les auspices de la Chambre saoudienne de Commerce et de l'Industrie, ou en passant par le Conseil des Griefs.
La loi sur les faillites
Le pays a écrit une législation sur la faillite qui est entrée en vigueur par décret royal n° N/16 du 4/9/1416H (ce qui correspond à 1/24/96). Cela s'appelle la Règlementations sur les règlements protecteurs de faillite.

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La population active en chiffres

201820192020
Population active 14.020.75814.387.60414.455.587

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

 
201720182019
Taux d'activité total 57,85%57,50%57,95%
Taux d'activité des hommes 80,79%80,32%80,71%
Taux d'activité des femmes 23,72%23,12%23,31%

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

 
Employés, par type de métier (% de la population active) 2014
Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire 16,1%
Commerce de gros et de détail, réparations de véhicules automobiles et de motocycles 14,5%
Construction 12,8%
Éducation 11,8%
Activités de fabrication 7,2%
Santé et et activités d'action sociale 5,5%
Agriculture, sylviculture et pêche 5,3%
Transport et entreposage 3,5%
Activités d'hébergement et de restauration 3,4%
Activités de services administratifs et d'appui 1,7%
Activités professionnelles, scientifiques et techniques 1,4%
Activités extractives 1,4%
Activités financières et d'assurances 1,3%
Information et communication 1,2%
Activités immobilières 1,1%
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et climatisation 1,0%
Distribution d'eau; réseau d'assainissement; gestion des déchets et activités de remise en état 0,7%
Arts, spectacles et loisirs 0,2%
 

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Les conditions de travail

Les horaires
 
  • La durée légale du temps de travail
8 heures par jour ou 48 heures par semaine. Le nombre d'heures de travail pourra être de 9 heures par jour si le travailleur ne travaille pas en continu, comme par exemple dans les établissements saisonniers, les hôtels, snack bars, restaurants, etc.
  • La durée maximum
Pendant le mois du Ramadan les horaires de travail ne pourront pas dépasser 6 heures par jour ou 36 heures par semaine, en dehors des intervalles réservés aux prières, au repos et aux repas.
Les jours de repos hebdomadaire
Vendredi
Les congés payés
20 jours avec salaire complet payable à l'avance après avoir travaillé pendant un an. 30 jours pour le travailleur qui a terminé 5 années continues.
L'âge de la retraite
60 pour les hommes et 55 ans pour les femmes.
L'âge minimum légal pour travailler
14 ans est l'âge minimum pour travailler. 18 ans pour travailler dans une mine ou une carrière.

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Le coût du travail

Le salaire

Le salaire minimum
3 000 SAR - seuls les nationaux du secteur public peuvent y prétendre (OIT, 2013, dernières données disponibles).
Depuis 2014, le Ministère du travail saoudien a plusieurs fois soulevé la possibilité d'instaurer un salaire minimum pour le secteur privé et les expatriés.
Le salaire moyen
Selon le bulletin du marché du travail du deuxième trimestre 2018, dernière enquête de l'Autorité générale des statistiques (GASTAT), le salaire mensuel moyen des travailleurs saoudiens qui sont payés pour leur travail dans quatre secteurs ; secteur public, secteur privé, organisations à but non lucratif, agences internationales et régionales, et autres secteurs a atteint 10.238 SAR.
Les autres formes de rémunérations
  • Pour les heures supplémentaires
Salaire normal + 50%
  • Pour les week-end
Le double du salaire normal
 

Les coûts de sécurité sociale

Les domaines couverts
La sécurité sociale couvre les pensions vieillesse, d'invalidité, la rente des survivants, les accidents du travail et le chômage. Pour plus de détails, visiter le site de l'AISS.
Les contributions
Les contributions sociales payées par l'employeur : Les cotisations patronales s'élèvent à 9 % du salaire des employés saoudiens (pour les revenus compris entre minimum 1.500 SAR et maximum 45.000 SAR) et 2 % du salaire de tous les employés au titre de l'assurance accidents du travail (pour les revenus compris entre minimum 400 SAR et maximum 45.000 SAR), augmenté de 1 % pour l'assurance chômage depuis le 1 septembre 2014.
Les contributions sociales payées par l'employé : Les employés saoudiens contribuent à hauteur de 9 % des revenus bruts mensuels couverts, dans la limite maximale de 45 000 SAR. À partir du 1er septembre 2014, une cotisation supplémentaire de 1 % à l'assurance chômage est requise.
Les travailleurs saoudiens indépendants contribuent à hauteur de 18% du revenu déclaré (pour des revenus compris entre 1 200 SAR et 45 000 SAR). La contribution pour l'assurance chômage ne concerne pas les autoentrepreneurs.
L'organisme compétent
Organisation générale pour l'assistance sociale (GOSI)

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Le management des ressources humaines

 

Le recrutement

La méthode de recrutement
Le recrutement direct est la méthode la plus populaire de recrutement. Cependant, Internet est aussi en train de devenir un outil de recrutement de plus en plus populaire.
Les agences de recrutement
L'Arabie Saoudite n'a pas de centres pour l'emploi organisés au niveau national et s'occuper de l'emploi relève de la responsabilité du Ministère du travail et des Affaires sociales.
Les sites de recrutement
Bayt
4International Careers and Jobs
 

Le contrat

Le type de contrat
En gros, il y a deux types de contrats : les contrats à durée indéterminée et les contrats à durée déterminée.

La majorité des contrats pour les étrangers sont des contrats à durée déterminée, alors que pour les locaux, ils sont principalement de type indéterminés. Selon la décision du ministère du Travail d'avril 2017, les étrangers sont désormais interdits de travailler, en vertu de tout contrat, dans les centres commerciauxs en Arabie saoudite.

Le nombre de "contrats temporaires" est très bas.

La rupture de contrat

  • La retraite
Il est possible de mettre fin au contrat par accord entre les deux parties, à la fin de la période du contrat, ou à la demande de l'une ou l'autre des parties en cas de contrat à durée indéterminée ou en cas de force majeure.
  • Les démissions
Selon la loi saoudienne, un employeur a le droit de mettre fin aux services d'un employé sans donner de raison, mais cette position a été affaiblie par différentes décisions de la cour. Cependant, les employés ne peuvent pas être licenciés pendant qu'ils sont en congé maladie ou maternité.
  • Les autres méthodes possibles
•  Licenciement collectif pour raisons d'ordre économique.

•  Licenciement disciplinaire

•  Démission selon les termes du contrat.

Les lois du travail
Sommaire de la législation du travail saoudienne
Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.
 

Le règlement des litiges

 

Les procédures de conciliation

  • Cadre juridique

Les bureaux du travail tentent de résoudre à l'amiable les différends entre un employeur et un employé.

Au cas où la tentative échouerait, les plaintes sont référées à l'une des deux commissions, la Commission préliminaire pour le règlement des différends de travail, la Haute commission pour le règlement des disputes de travail.

Ces commissions règlent ces cas sur les bases de la législation du travail.
  • La procédure
La loi islamique (Shari'a) forme la base de la législation du travail dans ce pays. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter Saudia-online.
 

Les structures juridiques

  • Cadre juridique
La loi islamique (la Sharia) est la principale source de la loi en Arabie Saoudite (depuis 2010 l’Arabie Saoudite a entrepris de codifier les règlements de la Shari’a afin de clarifier et d’uniformiser le système judiciaire).
  • L'organisme compétent
Il y a 37 bureaux du travail dans le pays. S'ils n'arrivent pas à régler un différend de travail, le cas est renvoyé devant la Commission préliminaire et la haute commission.
 

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux

La législation du travail ne prévoit pas de négociations collectives. Cependant, les sociétés qui emploient plus de 100 Saoudiens sont autorisées à former des "comités de travail". Il y a 15 comités de travail enregistrés dans le royaume.

Les organismes de régulation
Ministry of Human Resources and Social Development
 
 

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Plus d'informations sur la page "Operating a Business in Saudi Arabia" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.

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