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Les biens et services détaxés comprennent : l’exportation de biens ; le transport international ; les services liés aux activités maritimes ; les approvisionnements dans le cadre d'accords diplomatiques ; l’approvisionnement d'or à la Banque centrale d'Albanie ; les services d'intermédiaires liés aux exportations ou services détaxés rendus à l’étranger.
Un taux réduit de 6% s’applique pour : les prestations de services d'hébergement par les structures d'hébergement ; les prestations effectuées dans des structures d'hébergement cinq étoiles d'une marque internationalement connue ; les prestations de services d'hébergement et de restauration, à l'exclusion des boissons, par les structures certifiées ; l'agritourisme ; les prestations de services de publicité par les médias audiovisuels ; d’ici le 31 décembre 2021 : les transports publics sous licence équipés de moteurs électriques, disposant de neuf places ou plus (le taux de TVA pour ces prestations passera à 10 % à partir du 1er janvier 2022) ; les livres.
Plus d'informations sur la page "Service Providers in Albania" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
Albanie | Europe de l'est & Asie centrale | Etats-Unis | Allemagne | |
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Nombre de paiements de taxes par an | 35,0 | 13,9 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 252,0 | 226,2 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 36,6 | 36,5 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Impôt sur le revenu | Taux progressif |
De 0 à 30 000 ALL | 0% |
De 30 001 à 150 000 ALL | 13% (du montant brut sur 30 000 ALL) |
Plus de 150 001 ALL | 15 600 ALL + 23% du montant au-dessus de 150.000 ALL |
Revenus autres que d'emploi | 15% (8% pour les dividendes) |
Plus d'informations sur la page "Taxes and Accounting in Albania" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
Types de droits et textes de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
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Brevets Loi N°7819 du 27/04/1994 |
20 ans |
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) |
Marques Loi N°7819 |
10 ans renouvelables une fois. |
Traité sur le droit des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques |
Design Loi N°7819 |
5 ans renouvelables tous les 5 ans pour une durée totale de 15 ans. | |
Droits de reproduction Loi N°7564 |
70 ans après la mort de l'auteur. |
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) |
Modèles industriels Loi N°7819 |
10 ans. |
Plus d'informations sur la page "Lawyers and Legal in Albania" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
La DPS est affiliée au :
CEN : Comité Européen de Normalisation
CENELEC : Comité Européen de Normalisation Electrique
Jour de l'An | 1er janvier |
Jour de l'An | 2 janvier |
22 Mars | Fête du Nevrouz (fête du printemps) |
23 Mars | Pâques Catholique |
27 Avril | Pâques Orthodoxe |
1er Mai | Fête du Travail |
Varie selon l'année | Fitër Bajrami (fin du Ramadan) |
19 Octobre | Jour de Mère Theresa |
28 Novembre | Fête de l'Indépendance |
29 Novembre | Fête de la Libération Nationale |
Varie selon l'année | Kurban Bajrami (Aid al-Adha) |
25 Décembre | Noël |
Période de Noël | entre le 24 décembre et le 3 janvier |
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