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Dans cette page : Créer une entreprise | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Les partenaires sociaux

 

Créer une entreprise

Entreprise à responsabilité limitée
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum: 1 directeur et 2 actionnaires. Un représentant local de l'entreprise et un conseil de surveillance doivent également être nommés.
Capital minimum et/ou maximum :

Pas d'obligation légale de capital social minimum


Responsabilité des associés : Limitées au montant du capital social souscrit
Société de capitaux
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum: 1 directeur et 2 actionnaires. Un représentant local de l'entreprise et un conseil de surveillance doivent également être nommés.
Capital minimum et/ou maximum : Pas d'obligation légale de capital social minimum
Responsabilité des associés : Limitées au montant du capital social souscrit. La responsabilité des actionnaires est limitée à la part non-libérée des actions qu'ils ont souscrit.
Société de personnes
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum: 2 et il n'y a pas de maximum
Capital minimum et/ou maximum : Pas d'obligation légale de capital social minimum
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée. Le droit afghan relatif aux sociétés de personnes prévoit un dispositif particulier d'association dans lequel un ou plusieurs associés ont une responsabilité illimitée (les associés généraux) et le reste des associés ont une responsabilité limitée à un capital défini (les associés spéciaux). Cependant, ces associés spéciaux sont totalement responsables à l'égard des tiers. Une société de personnes effectuant ses achats à crédit ("credit partnership") peut également être créée. Dans ce type de société chaque associé n'est responsable que de sa propre part.
Les organismes compétents
Le Registre central des entreprises d’Afghanistan délivre les licences commerciales nécessaires pour effectuer n’importe quelle activité commerciale. Les autorisations supplémentaires pour certaines activités (importations de médicaments, télécommunications, services bancaires, hôtellerie et restauration, cliniques, universités privées, entreprises de production cinématographique, imprimeries, transports, agences de voyage) doivent être obtenues de la part de l’autorité compétente. Veuillez consulter la liste complète ici.
Annuaires d'entreprises
Directorat des services aux investisseurs (guichet unique)
 
Les procédures de création d'entreprise
Consultez le site du Ministère du Commerce et de l'Industrie, pour trouver plus d'informations à propos des différentes lois commerciales qui s'appliquent aux entreprises à responsabilité limitée, aux sociétés de capitaux et aux sociétés de personnes.
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Afghanistan.

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La population active en chiffres

201820192020
Population active 10.319.15310.701.54910.657.912

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

 
201720182019
Taux d'activité total 50,21%50,35%50,49%
Taux d'activité des hommes 76,58%76,51%76,44%
Taux d'activité des femmes 21,91%22,32%22,74%

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

 

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Les conditions de travail

La durée légale du temps de travail
40 heures par semaine. Réduit à 35 heures par semaine pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans et les femmes enceintes, 30 heures par semaine pour les employés travaillant sous terre et dans des conditions dangereuses pour leur santé.
L'âge de la retraite
Le code du travail fixe l’âge de la retraite à 65 ans. Les employeurs peuvent allonger la période d’activité de leurs collaborateurs de 5 ans avec leur accord. Le code du travail prévoit des conditions particulières de départ à la retraite pour les employés qui effectuent des travaux difficiles. Pour chaque période de 5 ans de travail difficile, la période d’activité de l’employé est réduite d’un an et pour chaque période de 5 de travail sous terre ou dans des conditions dangereuses pour la santé, la période d’activité est réduite de 2 ans.
Les contrats de travail
Tous les employeurs doivent fournir à leurs employés un contrat de travail pour une période définie ou indéfinie. Selon le code du travail afghan, ce contrat doit remplir les critères suivants :
1.    Légitimité
2.    Définition de l’objet du contrat
3.    Absence d’obstacle juridique au travail
4.    Le type d’emploi ou de profession que l’employé va exercer
5.    Le salaire, les droits et les privilèges de l’employé
6.    Les horaires et le nombre d’heures de travail
7.    Les congés
8.    Le lieu de travail ou le service auquel l’employé sera affecté
9.    La date de signature du contrat
10.    Les termes du contrat
Les contrats à durée déterminée doivent être d’un an selon l’article 14(2) du code du travail afghan. Ils peuvent être prolongés d’un commun accord entre l’employé et l’employeur. Pour un contrat à durée déterminée, si les deux parties n’entreprennent aucune action dans le mois suivant la date de fin du contrat, on considère que celui-ci est renouvelé dans les mêmes termes et selon les mêmes conditions.
Les lois du travail
Consultez le site internet de Doing Business, pour obtenir une synthèse des réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.

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Le coût du travail

Le salaire minimum
5 000 afghanis afghans par mois dans le secteur public (source : OIT, 2013, dernières données disponibles). 5 500 afghanis afghans pour les travailleurs temporaires dans le secteur privé. Il n’y a pas de salaire minimum pour les travailleurs permanents dans le secteur privé ; cependant, le code du travail empêche de rémunérer les salariés du secteur privé moins que ceux du gouvernement.
Le salaire moyen
11 857 afghanis afghans (Fondation pour l’Asie, Rapport d’étude 2017 sur l’Afghanistan).
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: Aucune
Les contributions sociales payées par l'employé: Actuellement, il n’y a pas de système de sécurité sociale en Afghanistan. Il n’y a donc pas de cotisation sociale obligatoire.

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Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux
Les premiers syndicats afghans ont été créés en 1967. Le régime taliban a entraîné la fin des activités des syndicats dans le pays. Le Syndicat national des ouvriers et des employés, le principal syndicat afghan, est revenu aux affaires dans les 2000 et il est l’un des membres de l’OIT en Afghanistan, à l’instar du Conseil central des syndicats afghans (CCLUA). Même si l’article 147 du code du travail garantit le droit des travailleurs à adhérer à un syndicat, les syndicats ne disposent pas de beaucoup de locaux pour effectuer leurs actions et ont une visibilité limitée parmi les ouvriers.
Les syndicats
Syndicat national des ouvriers et des employés d'Afghanistan (en anglais National Union of Afghanistan Workers and Employees ou NUAWE)
Le taux de syndicalisation
Le Syndicat national des ouvriers et des employés (NUAWE), le plus grand syndicat d’Afghanistan, compte environ 160 000 membres, ce qui représente 1,5% de la main d’œuvre.
Les organismes de régulation du travail
Ministère du Travail, des Affaires sociales, des martyrs et des handicapés

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Plus d'informations sur la page "Operating a Business in Afghanistan" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.

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