Créer une entreprise

Les procédures de création d'entreprise

Consultez le site du Ministère du Commerce et de l'Industrie, pour trouver plus d'informations à propos des différentes lois commerciales qui s'appliquent aux entreprises à responsabilité limitée, aux sociétés de capitaux et aux sociétés de personnes.
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Afghanistan.

La population active en chiffres

Les conditions de travail

La durée légale du temps de travail

40 heures par semaine. Réduit à 35 heures par semaine pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans et les femmes enceintes, 30 heures par semaine pour les employés travaillant sous terre et dans des conditions dangereuses pour leur santé.

L'âge de la retraite

65 ans.

Les contrats de travail

Tous les employeurs doivent fournir à leurs employés un contrat de travail pour une période définie ou indéfinie. Selon le code du travail afghan, ce contrat doit remplir les critères suivants :
1.    Légitimité
2.    Définition de l’objet du contrat
3.    Absence d’obstacle juridique au travail
4.    Le type d’emploi ou de profession que l’employé va exercer
5.    Le salaire, les droits et les privilèges de l’employé
6.    Les horaires et le nombre d’heures de travail
7.    Les congés
8.    Le lieu de travail ou le service auquel l’employé sera affecté
9.    La date de signature du contrat
10.    Les termes du contrat
Les contrats à durée déterminée doivent être d’un an selon l’article 14(2) du code du travail afghan. Ils peuvent être prolongés d’un commun accord entre l’employé et l’employeur. Pour un contrat à durée déterminée, si les deux parties n’entreprennent aucune action dans le mois suivant la date de fin du contrat, on considère que celui-ci est renouvelé dans les mêmes termes et selon les mêmes conditions.

Les lois du travail

Consultez le site internet de Doing Business, pour obtenir une synthèse des réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.

Le coût du travail

Le salaire minimum

5 000 afghanis afghans par mois dans le secteur public (source : OIT, 2013, dernières données disponibles). 5 500 afghanis afghans pour les travailleurs temporaires dans le secteur privé. Il n’y a pas de salaire minimum pour les travailleurs permanents dans le secteur privé ; cependant, le code du travail empêche de rémunérer les salariés du secteur privé moins que ceux du gouvernement.

Le salaire moyen

11 857 afghanis afghans (Fondation pour l’Asie, Rapport d’étude 2017 sur l’Afghanistan).

Les cotisations sociales

Les contributions sociales payées par l'employeur: Aucune
Les contributions sociales payées par l'employé: Actuellement, il n’y a pas de système de sécurité sociale en Afghanistan. Il n’y a donc pas de cotisation sociale obligatoire.

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux

Les premiers syndicats afghans ont été créés en 1967. Le régime taliban a entraîné la fin des activités des syndicats dans le pays. Le Syndicat national des ouvriers et des employés, le principal syndicat afghan, est revenu aux affaires dans les 2000 et il est l’un des membres de l’OIT en Afghanistan, à l’instar du Conseil central des syndicats afghans (CCLUA). Même si l’article 147 du code du travail garantit le droit des travailleurs à adhérer à un syndicat, les syndicats ne disposent pas de beaucoup de locaux pour effectuer leurs actions et ont une visibilité limitée parmi les ouvriers.

Les syndicats

Syndicat national des ouvriers et des employés d'Afghanistan (en anglais National Union of Afghanistan Workers and Employees ou NUAWE)

Le taux de syndicalisation

Le Syndicat national des ouvriers et des employés (NUAWE), le plus grand syndicat d’Afghanistan, compte environ 160 000 membres, ce qui représente 1,5% de la main d’œuvre.

Les organismes de régulation du travail

Ministère du Travail, des Affaires sociales, des martyrs et des handicapés

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