Impôt sur les sociétés

20%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les sociétés étrangères sont soumises au même traitement fiscal que les sociétés afghanes, qu'elles aient ou non un établissement stable en Afghanistan, mais uniquement sur leurs revenus provenant du pays.

La taxation des plus-values

Les gains en capital sont généralement inclus dans le revenu imposable et soumis au taux d'imposition des sociétés de 20%. Néanmoins, les gains résultant de la cession de biens meubles ou immeubles sont soumis à un impôt sur les plus-values de 1%. Cette taxe peut être utilisée comme un crédit contre l’impôt sur les sociétés.
Les pertes subies lors de la vente ou de l’échange d’actions d’actions ne peuvent être compensées que par les gains résultant de la vente ou de l’échange d’actions au cours de la même année.

Les déductions et les crédits d'impôt

En général, toutes les dépenses liées à l'activité commerciale sont déductibles.
L'amortissement des immobilisations, des biens meubles et immeubles (à l'exception des terrains) est déductible fiscalement. Il n'y a aucune disposition pour la déduction des frais de démarrage dans la loi afghane sur l'impôt sur le revenu.
Les charges d'intérêts peuvent être déduites sous réserve du précompte mobilier au taux de 20 %. Aucune déduction n'est autorisée pour les dividendes, intérêts, redevances, loyers, commissions, salaires, traitements, paiements aux entrepreneurs et dépenses similaires si le contribuable est tenu de retenir l'impôt mais ne l'a pas fait.
Les créances irrécouvrables sont admises en déduction si les conditions suivantes sont remplies :
- le montant de la dette était auparavant inclus dans le revenu imposable
- la dette est radiée dans les comptes du contribuable
- le contribuable a des motifs raisonnables de croire que la créance ne sera pas recouvrée.
Il n'y a pas de disposition pour la déduction des dons caritatifs, des amendes et pénalités et des impôts (à l'exception de la taxe sur les recettes commerciales, qui est considérée comme une dépense ordinaire et nécessaire et est donc déductible du revenu brut).
Les pertes nettes d'exploitation peuvent être reportées sur trois ans et imputées sur les bénéfices jusqu'à ce que la perte soit entièrement compensée.
Pour plus de détails, cliquez ici.

Les autres taxes sur les sociétés

Les personnes physiques et morales qui importent des marchandises avec une licence commerciale en cours de validité sont soumises à un taux de taxe fixe de 2% du coût total (incluant les droits de douane). Les personnes physiques et morales sans permis d'exploitation délivrées par l'Agence d'aide à l'investissement en Afghanistan (AISA) ou le ministère du Commerce sont soumises à l'impôt sur le revenu au taux de 3%.
Les paiements pour la fourniture de biens et de services dans le cadre de contrats passés avec des institutions de l’État et des entités privées sont soumis à une retenue à la source de 2% (7% pour les entreprises sans licence d’entreprise AISA).
Les revenus de location supérieurs à 15 000 AFS par mois sont soumis à une retenue à la source de 20%.
La loi afghane sur l'impôt sur le revenu ne prévoit aucune autre taxe (droit de timbre, cotisations de sécurité sociale, etc.).

Les autres ressources utiles

Département du revenu de l'Afghanistan

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

Les personnes physiques sont soumises aux mêmes règles de déduction que les personnes morales. A ce titre, toutes les dépenses ordinaires et nécessaires de production, de perception et de conservation des revenus peuvent être déduites à condition que ces dépenses aient été engagées au cours de l'année d'imposition ou de l'une des trois années précédentes.
Les revenus tirés de la production agricole ou animale sont exonérés d'impôt sur le revenu. Les subventions et dons des institutions publiques et des gouvernements étrangers sont également exonérés d'impôt sur le revenu.

Les travailleurs indépendants doivent produire une déclaration de revenus et sont autorisés à déduire toutes les dépenses professionnelles ordinaires et nécessaires de leur revenu pour calculer le revenu imposable net.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Les non-résidents et les expatriés sont soumis au même traitement fiscal pour leurs revenus de source afghane.
Une personne est considérée comme un résident de l'Afghanistan pour l'année d'imposition si :
- la personne a son domicile principal en Afghanistan à tout moment de l'année ; ou alors
- il séjourne en Afghanistan pendant une ou plusieurs périodes s'élevant à 183 jours dans l'année fiscale ; ou alors
- il/elle est un employé ou un fonctionnaire du gouvernement afghan en poste à l'étranger à tout moment au cours de l'année fiscale.