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Mentions légales de la place de marché Trade Maroc

Objet du site

TRADE MAROC est un site intégré au sein de la plateforme B'Trade instauré par Export Entreprises SA. Il s'agit d'un site de mise en contact ayant pour objet de promouvoir, par le biais d'un catalogue en ligne, les entreprises marocaines auprès des acheteurs internationaux.

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Services du site

TRADE MAROC met à la disposition des Abonnés un service en ligne leur permettant à partir d'un espace dédié notamment de :

D'autres services plus spécifiques sont également à leur disposition moyennant une offre gratuite ou payante selon le cas.

TRADE MAROC permet aux Utilisateurs de manière générale d'accéder en ligne aux "Fiches Entreprises" et aux "Fiches Produits/Services" des Abonnés, et ainsi d'interagir avec eux pour négocier des achats et ventes.

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Profil public d'Utilisateur

L'inscription sur le Site est nécessaire pour pouvoir accéder à l'un des services proposés sur le Site. Une adresse e-mail devra être fournie lors de l'inscription.

Chaque Utilisateur a un "mot de passe" confidentiel et personnel qui correspond à son identification sur le site https://www.btrade.ma. Le mot de passe est placé sous la seule responsabilité de l'Utilisateur qui devra prendre toute mesure utile pour qu'il ne soit pas connu par des tiers ou utilisé par des personnes non autorisées.

En s'inscrivant au site, il sera susceptible aux Utilisateurs de s'exposer à des contacts directs de personnes, systèmes informatiques ou d'autres membres du site ou toute autre tierce partie (visiteur, ………). En aucun cas Export Entreprises SA ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à cette inscription ni des rapports avec les autres Utilisateurs découlant de cette divulgation.

A titre informatif, l'attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que toute donnée communiquée par eux est indexée et mémorisée par les principaux moteurs de recherche.

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Droit de propriété du Site

L'utilisation du Site ne constitue pas un droit de propriété sur les données mises à disposition. Les Utilisateurs consultent le Site pour leur propre compte.
Toute copie, reproduction, diffusion, vente, ou exploitation, quelque soit le procédé est strictement interdite. Toutes les informations, données, textes, tableaux, photographies, graphiques, contenus sur le site constituent une base de données pour laquelle, au regard des législations en vigueur, Export Entreprises SA détient les droits de propriété.
En conséquence, les Utilisateurs s'engagent à n'utiliser les données, informations et réponses qu'ils ont obtenues par le Site que pour leurs seuls besoins internes, à ne pas les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, à ne pas les commercialiser directement oui indirectement.
Le non respect de cette condition entraînerait la résiliation de l'identification et ce sans préjudice de toute action en dommages et intérêts que Export Entreprises SA pourrait intenter à l'encontre du contrevenant.

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Limitation de responsabilité

Export Entreprises SA rejette expressément toute garantie et condition de quelque nature que ce soit expresse ou implicite vis-à-vis des Utilisateurs, y compris entres autres, les garanties ou conditions de qualité marchande, d'adéquation ou toute garantie de titre, de jouissance discrète, d'exactitude de données.

Export Entreprises SA ne garantit pas et ne promet pas :

Export Entreprises SA dénie toute obligation quant aux informations communiquées sur le Site et au contrôle des activités sur les services.

A ce titre, les Utilisateurs peuvent disposer du Contenu d'autres Membres, annonceurs et autres tierces parties via les Services. Étant donné que Export Entreprises SA ne contrôle pas ce Contenu, et que les Utilisateurs acceptent que Export Entreprises SA n'en ait pas la responsabilité.

Export Entreprises SA n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, la crédibilité, la pertinence, ou la qualité des informations de ce Contenu, et n'est pas tenue responsable du Contenu illégal, non intentionnel, choquant, imprécis ou mensonger mis à disposition par d'autres Membres, annonceurs et tierces parties.

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Liens

Les liens vers d'autres sites Internet présents sur www.trademaroc.com sont fournis exclusivement pour vous apporter une information la plus complète possible. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site TRADE MAROC. TRADE MAROC a vérifié la page pointée par le lien actif mais il ne contrôle, ni n'est responsable, de ces sites ou de leur contenu. Pour cette raison, TRADE MAROC décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s'y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites externes reliés à notre Site, vous le faites sous votre entière responsabilité. Les liens vers le Site http://www.trademaroc.com doivent être signalés au webmaster (contact@bmcetrade.co.ma). TRADE MAROC se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa politique éditoriale ou non autorisé par un de ces services.

contact[at]export-entreprises.com
www.export-entreprises.com

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Protection des données

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, Export Entreprises SA porte à la connaissance des Utilisateurs de ce portail les informations suivantes :

Export Entreprises atteste que toutes les données communiquées par les Utilisateurs seront traitées à des fins de gestion des prestations demandées, puis seront incorporées et sauvegardées dans des fichiers sous la responsabilité de Export Entreprises SA et ce pendant la durée nécessaire à l'atteinte des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Les Utilisateurs autorisent Export Entreprises SA à divulguer les données personnelles les concernant à tout tiers contribuant à l'exécution des prestations demandées ou membres du Site.
En fournissant des données à caractère personnel, quelque soit le support utilisé, les Utilisateurs déclarent accepter pleinement et sans réserve l'incorporation des données fournies aux fichiers Export Entreprises SA ainsi que leurs traitements, selon les termes stipulés dans le présent document :

  1. Les Utilisateurs doivent répondre de la véracité des données personnelles fournies, de leur exactitude, de leur authenticité et de leur validité. En ce sens, les Utilisateurs s'engagent à maintenir les données actualisées et Export Entreprises SA se réserve le droit de modifier, rectifier, supprimer les données communiquées par les Utilisateurs dont l'inexactitude a été constatée par elle.
  2. Les Utilisateurs pourront exercer à tout moment leurs droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition sur leurs données assemblées et archivées.
  3. Les données enregistrées pourront être utilisées afin d'assurer le déroulement normal de l'opération convenue avec l'Utilisateur, d'administrer, de gérer et d'améliorer les prestations offertes par Export Entreprises SA, et pour la promotion des services ainsi que la prospection commerciale par tout moyen que Export Entreprises SA met à tout moment à la disposition de ses clients ou du public en général.
  4. En fournissant des données à caractère personnel, quelque soit le support utilisé, les Utilisateurs déclarent accepter pleinement et sans réserve que lesdites données puissent être cédées, le cas échéant, à une entreprise intégrée actuellement ou ultérieurement au groupe, afin d'offrir aux Utilisateurs un service personnalisé et en accord avec leurs besoins.
  5. Export Entreprises SA atteste que toutes les informations demandées sont adéquates, pertinentes et non excessives. Export Entreprises SA s'engage à traiter, avec le plus grand soin, les informations personnelles fournies et à respecter à tout moment l'obligation de non-divulgation.
    Aussi, Export Entreprises SA s'engage-t-elle à adopter à tout moment les mesures à caractère technique et organisationnel légalement requises, pour éviter toute perte, altération ou accès non autorisé. Ces mesures seront en adéquation avec l'état de la technologie, la nature des données enregistrées et les risques encourus qu'ils soient d'origine humaine, physique ou naturelle. Toutefois, il serait judicieux de souligner que les mesures de sécurité sur internet ne sont pas infaillibles.
    Export Entreprises SA ne divulguera à des tiers les données personnelles que les Utilisateurs peuvent lui communiquer que si celles-ci sont recueillies pour respecter une obligation légale ou dans le cas ou la divulgation est autorisée par l'Utilisateur.
    Les données communiquées peuvent être utilisées pour déterminer une éventuelle responsabilité notamment en cas de détérioration du présent Site.
  6. Export Entreprises SA se réserve le droit de modifier à tout moment sa politique de traitement de sécurité des données personnelles, toujours dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données, et après information préalable des intéressés, à travers sa publication sur le portail ou le recours à un autre moyen de communication ou de diffusion.

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Installation d'un cookie

En cas d'inscription, un cookie pourra être implanté dans l'ordinateur de l'Utilisateur. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu'Export Entreprises SA pourra lire lors des visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations fournies dans le cadre de l'abonnement. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de 365 jours.

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Droit d'accès au fichier informatisé

Les informations communiquées par l'Utilisateur sur le Site font l'objet d'un traitement automatisé par Export Entreprises.
Export Entreprises SA collectera, traitera et utilisera les informations personnelles concernant les Utilisateurs selon la réglementation en vigueur ; l'utilisateur est conscient du fait que d'un point de vue technique, Export Entreprises SA est en mesure de voir certaines des données enregistrées sur le serveur de TRADE MAROC, et qu'il existe une possibilité théorique que des tiers aient accès aux informations de l'Utilisateur au moment de la transmission des données sur internet.

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Réclamations

Toute réclamation concernant l'utilisation du Site doit être formulée par e-mail à l'adresse contact@bmcetrade.co.ma

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Hébergement & droit applicable

Le Site TRADE MAROC est hébergé en France par la société Export Entreprises SA et s'en trouve régi par le droit français.
Export Entreprises SA
1, rue de Stockholm
75008 – Paris
Tél : + 33 (0) 1 42 56 41 60
Fax : + 33 (0) 1 56 69 38 00
SA au capital de 649.555,23 € – RCS PARIS 950 571 224
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Fait à Paris le 26/06/14

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