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Principes de la normalisation

Qu'est-ce qu'une norme ?

L'importance des normes

Les normes sont des documents écrits qui définissent l'ensemble des spécificités techniques auxquelles doit répondre un produit ou un service qui prétend à cette norme. Les normes garantissent l'aptitude à l'emploi des produits et la qualité des biens et des services.

Les normes sont pour la plupart différentes d'un pays à un autre et sont souvent considérées en commerce international comme des barrières non tarifaires, obstacles techniques aux échanges.

Si vous souhaitez exporter, vous devrez vérifier la conformité de vos produits ou services et éventuellement les adapter au marché ciblé. Si vous être un importateur, vous devez vérifier que le produit que vous importez répond bien aux normes marocaines.

Les normes internationales

Les normes internationales permettent une normalisation globale à l'échelle de l'industrie. Pour les pouvoirs publics, elles servent de base technique pour la santé, la sécurité et la législation relative à l'environnement, ainsi que pour l'évaluation de la conformité. Elles favorisent l'harmonisation des règlements et des politiques publiques au niveau international.

Au niveau des entreprises, elles fournissent un cadre de référence, un langage technologique commun entre les fournisseurs et leurs clients. Elles facilitent les échanges commerciaux et favorisent le transfert des technologies et des bonnes pratiques de gestion. Elles permettent la réalisation d'économie d'échelle en garantissant la compatibilité des matériels de diverses origines et l'interopérabilité de différentes technologies : connexions internet, cartes bancaires, cartes téléphoniques, etc.

Sur le site de l'ISO, l'organisation internationale de la normalisation, vous trouverez une explication détaillée des avantages que procurent les normes et à qui elles bénéficient.

Les normes marocaines

Les normes marocaines marquées "NM" sont mises en place par L'Institut Marocain de Normalisation - IMANOR qui vise à placer les entreprises marocaines en capacité à s'adapter aux normes internationales, et aux exigences des marchés, en mettant à leur disposition les normes et les processus de certification de conformité, et en leur apportant l'information, l'orientation et la formation nécessaires.

Vous pourrez trouver plus d'informations sur le site de IMANOR, notamment en cliquant sur ce lien https://www.imanor.gov.ma

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Le respect des normes est-il obligatoire ?

Le respect d'une norme a un caractère obligatoire si et seulement s'il est issu d'un règlement ou d'une directive. Dans le cas de pratiques import-export, un produit ne pourra entrer sur le territoire et être vendu sur le marché local que s'il respecte la législation en vigueur dans le pays. Les contrôles sont réalisés au moment du passage en douane, au moment de la mise en vente du produit sur le marché ou après.

Pour connaître les normes applicables dans le pays, il est nécessaire de rechercher dans la législation nationale les textes de loi relatifs à son produit. Parfois, les organismes nationaux de normalisation ou les ministères compétents mettent à disposition sur leur site la liste des normes obligatoires dans le cadre des opérations d'Import-Export.

Le respect d'une norme est un signe fort de distinction et un point de repère important pour le consommateur. Dans certains cas, bien que cela ne soit pas obligatoire, la mise en conformité du produit vis-à-vis de la norme sera effectuée par les entreprises pour des raisons marketing.

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Qui produit les normes ?

Les organismes de normalisation sont nombreux et présents à différents niveaux (internationaux, régionaux, nationaux) et dans différents domaines (généraux ou spécifiques) :

Les organismes marocains

IMANOR : Institut Marocain de Normalisation https://www.imanor.gov.ma

Les organismes internationaux

Les autres organismes

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Comment faire certifier son produit ?

La certification

La certification est la procédure par laquelle une " tierce partie " compétente donne une assurance écrite qu'une entité (produit, processus, personne ou service) est conforme aux exigences spécifiées. La certification est réalisée par des laboratoires d'essais accrédités. L'accréditation d'un organisme garantit que celui-ci a les moyens et les compétences d'opérer cette certification.

Les organismes de certification

Les centres de certification sont souvent listés sur les sites internet des organismes nationaux d'accréditation. Ceux-ci sont en général membres des organismes internationaux d'accréditation.

Consultez notamment :

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Le label Halal

Qu'est-ce que le label HALAL?

Le Label Halal est une marque distinctive, propriété de IMANOR, attestant la conformité à la norme marocaine NM 08.0.800 spécifiant les exigences pour les aliments Halal. Cette norme a été développée avec le concours du Conseil Supérieur des Oulémas sur la base du référentiel de l'Organisation de la Coopération Islamique (OCI), et de normes déjà existantes dans d'autres pays islamiques.

Que vous apporte le label HALAL ?

Le Label Halal été conçu dans le cadre d'un comité consultatif réunissant l'ensemble des parties prenantes, tout en veillant au respect strict des orientations de I'OCI relatives aux cahiers des charges de la certification Halal, ainsi qu'à la procédure d'octroi et de surveillance de cette certification. Cette démarche a conféré au label Halal une assise nationale et lui promet également la reconnaissance internationale permettant, aux entreprises jouissant de son droit d'usage, de faire valoir le caractère Halal de leurs produits partout dans le monde.

Comment accéder au Label HALAL ?

Le processus d'admission au label Halal se déroule suivant les étapes suivantes :

  1. Audit de l'unité de production par une équipe constituée d'un auditeur IMANOR qualifié en sécurité alimentaire et d'un expert des affaires islamiques reconnu par le Conseil Supérieur des Oulémas ;
  2. En fonction de la nature de l'aliment et en cas de besoin, l'équipe d'audit pourrait prélever des échantillons à remettre pour analyse à un laboratoire qualifié par IMANOR ;
  3. La décision favorable, basée sur le rapport d'évaluation, accorde au demandeur le droit d'utiliser le label Halal sur ses produits labellisés.

Le maintien de ce droit d'usage est basé sur deux surveillances les premières et deuxièmes années qui suivent la labellisation, et sur un renouvellement après trois ans.

Le détail de ces dispositions ainsi que d'autres mesures complémentaires, font l'objet des Règles Générales du Label Halal. https://www.imanor.gov.ma/wp-content/uploads/2016/05/R%C3%A8gles-Label-Halal.pdf

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