Crédit documentaire
Le crédit documentaire (CREDOC) est un produit de trade finance
garantissant le bon déroulement des échanges internationaux.
Utilisez cette technique afin de résoudre tout conflit
d'intérêts entre l'acheteur (qui veut pouvoir contrôler la
qualité de la prestation avant de payer) et le vendeur (qui veut
être certain d'être payé du montant de sa prestation avant
de s'engager dans sa réalisation) et vous évitez ainsi des
conflits d'intérêt.
Qu'est-ce que le crédit documentaire ?
Le CREDOC est l'engagement écrit d'une banque émettrice, à
la demande et pour le compte de l'acheteur (donneur d'ordre), de payer au
vendeur (bénéficiaire) un montant déterminé relatif
à la fourniture d'une marchandise ou d'une prestation.
Terminologie et définitions des principales notions
Notions clés |
Explications |
Donneur d'ordre |
Il s'agit en général de l'acheteur. Il donne,
à la banque émettrice, les instructions
nécessaires à l'ouverture du CREDOC. Les
instructions doivent être complètes,
précises et se conformer aux conditions du contrat
commercial.
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Banque émettrice |
Il s'agit de la banque qui a pour rôle d'ouvrir le
crédit documentaire. L'ouverture du CREDOC est
matérialisée par un document rédigé par
la banque émettrice et transmis au
bénéficiaire par la banque notificatrice.
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Banque notificatrice |
Il s'agit de la banque qui, sur les instructions de la
banque émettrice, doit informer le
bénéficiaire qu'un crédit documentaire a
été ouvert en sa faveur.
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Bénéficiaire |
Il s'agit en général du vendeur. Il reçoit
la notification du CREDOC par la banque notificatrice.
Après avoir réalisé la prestation convenue,
il doit rassembler les documents exigés par le donneur
d'ordre et les transmettre à la banque.
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Délai et date limite |
Tout CREDOC doit porter une date extrême de
validité pour la présentation des documents
garantissant la validité du CREDOC.
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Irrévocabilité |
Caractérise l'engagement de la banque émettrice
de payer le bénéficiaire contre présentation
des documents exigés par le donneur d'ordre à
l'ouverture du CREDOC. Elle couvre le risque de
non-paiement de l'acheteur étranger.
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Confirmation |
L'engagement d'une banque située dans le pays du
bénéficiaire sur le fait qu'elle va payer ce
dernier lorsque les documents lui seront transmis.
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Fonctionnement
-
L'acheteur rédige une demande d'émission de crédit
documentaire, sur laquelle vont figurer les instructions
nécessaires à l'ouverture du CREDOC, reprises sur la
notification.
-
La banque émettrice ouvre le CREDOC auprès de la banque
notificatrice. La banque émettrice ajoute à la demande du donneur
d'ordre sa propre garantie (irrévocabilité) au CREDOC.
-
La banque notificatrice informe le bénéficiaire qu'un
crédit documentaire a été ouvert en sa faveur.
Lorsque la banque notificatrice confirme le CREDOC, elle s'engage
à payer le bénéficiaire, si les documents qui lui
seront présentés sont conformes.
-
Le bénéficiaire remet la marchandise au transporteur,
avant la date limite d'expédition. S'il ne peut respecter
cette date limite, il doit prévenir l'acheteur et, avec son
accord, faire amender le CREDOC pour fixer une nouvelle date limite
d'expédition.
-
Le transporteur, une fois en possession de la marchandise, remet au
bénéficiaire le document de transport, comportant toutes
les mentions exigées dans le CREDOC. Le bénéficiaire
réunit la liasse documentaire exigée à l'ouverture
du CREDOC par le donneur d'ordre : il la contrôle, afin
d'éviter d'éventuelles réserves au moment du
paiement et doit la remettre à la banque notificatrice dans
les délais fixés dans le CREDOC.
-
La banque notificatrice vérifie les documents remis et, si
elle ne constate pas d'irrégularité, paye alors le
bénéficiaire. La banque notificatrice présente
à son tour les documents à la banque émettrice pour
obtenir le paiement du crédit documentaire.
-
La banque émettrice débite le compte du donneur d'ordre
et lui remet la liasse documentaire. Le donneur d'ordre, en
possession des documents prend livraison de sa marchandise
auprès du transporteur.
Organisation et technique du crédit documentaire
La technique du CREDOC demande une extrême rigueur, car le paiement ne
sera effectif que si toutes les conditions énoncées lors de
l'ouverture sont réunies par le bénéficiaire. Lors de la
réception de la notification, le bénéficiaire doit
contrôler tous les termes du CREDOC et, en fin d'opération, avant
de remettre les documents à la banque, procéder à un
contrôle général.
Voici une liste de points à vérifier :
-
La conformité du CREDOC avec le contrat commercial.
-
Les modalités pratiques (paiement, incoterm, documents ...)
sont-elles celles initialement prévues dans le contrat ?
-
Les noms et adresses des intervenants sont-ils exacts et
correctement écrits ?
-
La description des marchandises correspond-elle à celle du
contrat ?
-
Les délais exigés pour la prestation et la
présentation des documents sont-ils suffisants pour la
réalisation du CREDOC ?
-
Les lieux de prise en charge ou d'embarquement de la marchandise et
de déchargement ou de débarquement sont-ils ceux convenus
lors de la négociation commerciale ?
-
N'y a-t-il pas des exigences, notamment en termes de documents, de
mentions, de date... non prévues, excessives,
irréalisables ?
-
En cas d'anomalies, en faire part au donneur d'ordre et lui
demander de faire effectuer les modifications indispensables
(amendements, sous forme d'avenant) par la banque émettrice.
Nos recommandations
Les ¾ des pays ont des difficultés
(politique/économique/insolvabilité des entreprises) pour payer
leurs importations et la situation du ¼ restant est à la fois
très diverse et surtout évolutive :
-
Négocier pour le premier groupe de pays, des crédits
documentaires irrévocables et confirmés, payables à
vue ou par acceptation de traite.
-
Négociez avant l'ouverture les modalités pratiques du
CREDOC, afin de ne pas laisser le paiement, les délais et les
dates à la diligence de l'acheteur.
-
Faites en sorte que le dénouement du CREDOC s'effectue au
Maroc (CREDOC irrévocable et confirmé, payé à
vue).