Système de contrôle des importations

Qu'est-ce que le système de contrôle des importations (ICS) en Union Européenne ?

Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l'Union Européenne a mis en place un système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l'UE.

A cet effet, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d'entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.

Il existe cependant des exceptions et certaines marchandises ne sont pas concernées par l'ICS :

• Les marchandises qui ne font que transiter, sans interruption, par les eaux territoriales ou l'espace aérien du territoire douanier.
• Les marchandises dont le transport est assuré par des navires de lignes maritimes régulières dûment autorisées.
• Certaines catégories de marchandises dont l'énergie, les envois postaux, les marchandises contenues dans les bagages des voyageurs...

Comment se conformer à l'ICS au Maroc ?

Une refonte du système de contrôle à l'importation pour les produits industriels a été opéré au Maroc en début 2020. Ce nouveau système repose sur trois piliers :

1. Le premier étant la numérisation des opérations à l'importation.
2. Le deuxième concerne l'amélioration des process.
3. Quant au troisième, il a trait à l'externalisation des opérations de contrôle à l'importation à trois sociétés d'inspection d'envergure (Applus Fomento, Bureau Veritas et TUV Rheiland). Celles-ci procéderont à des contrôles en amont dans les pays d'origine avant que les produits soient exportés vers le Maroc. Les importateurs de produits industriels soumis au contrôle à l'origine sont tenus de fournir des certificats de conformité délivrés par l'une des trois sociétés privées indiquées pour les produits déclarés à l'importation et soumis au contrôle réglementaire.

A cet effet, les opérateurs économiques devront procéder à l'évaluation de la conformité des produits industriels soumis au contrôle normatif à l'importation selon le schéma suivant :

Le contrôle sera effectué au niveau des postes frontières du Royaume pour :

• Les pièces de rechanges automobiles suivantes : pneus, batteries, garnitures de frein, vitrage, éléments filtrants, câble de commande mécanique
• Les produits de construction suivants : carreaux céramiques, ciment, feuilles d'étanchéité, les produits sanitaires, la robinetterie, tubes en matière plastique
• Les panneaux en bois
• Les appareils de chauffage à gaz et les chauffe-eaux à gaz
• Le fil machine et le fer à béton
• Les articles d'habillement autres que les vêtements de travail
• Les chargeurs pour téléphones portables et les disjoncteurs
• Les couvertures, les tapis, les moquettes et les tissus d'ameublement
• Les couches pour bébés

Le contrôle sera effectué dans les pays d'expédition pour le reste des produits industriels concernés.

Le règlement des frais de contrôle en faveur des trois sociétés mandatées peut se faire directement sur PortNet par carte monétique ou à partir des portails bancaires, en l'occurrence, BMCE Direct.

Pour aller plus loin

Le portail européen d'information sur les douanes
Organisation mondiale des douanes
http://www.douane.gov.ma/web/guest
http://www.mcinet.gov.ma/fr/content/refonte-du-syst%C3%A8me-de-contr%C3%B4le-%C3%A0-limportation-des-produits-industriels
https://www.bmcedirect.ma